Le Conseil constitutionnel a censuré mardi la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l'origine d'une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu'elle était contraire à la liberté d'expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.
"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon ce communiqué.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/ ... -sages.phpUne bonne nouvelle qui ne remet pas en cause bien sur l'existence de ce génocide. Dans quelle mesure ne pourrait on pas utiliser cette décision pour faire la "peau" de toutes les lois mémorielles...