Merci de la réponse Duc, même si elle ne m'éclaire que peu.

Le mea culpa des députés sur les lois mémorielles

Il n'est pas question, non plus, que le Parlement légifère sur les programmes d'enseignement scolaire. Le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, auditionné le 28 octobre, avait créé un certain émoi en plaidant pour que "ce que nous considérons comme devant être enseigné aux élèves soit prescrit par la représentation nationale". Face aux vives réactions que cette prise de position avait suscitées, le ministre s'était rétracté dès le lendemain en assurant qu'il n'y aurait "aucune ingérence du politique dans l'enseignement de l'histoire".

Le débat avait été exacerbé par le vote de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation en faveur de Français rapatriés. A la faveur d'un amendement parlementaire, un article visant à ce que "les programmes scolaires reconnaissent le rôle positif de la présence française outre-mer" avait été inséré dans le texte. Deux mois plus tard, pour mettre un terme à la polémique, le président de la République, Jacques Chirac, avait fait "déclasser" cet article de loi par le Conseil constitutionnel pour aboutir à sa suppression.

Cet épisode a mis en lumière les rapports incestueux entre l'histoire et la loi. Mais il n'a pas mis un terme à la production de lois "mémorielles" et les lois liées à la "souffrance humaine" demeurent objets de discorde. Le 12 octobre 2006, l'Assemblée nationale votait, dans un climat de très fortes tensions entre les communautés arméniennes et turques, une proposition de loi visant à sanctionner la négation du génocide arménien de 1915. Ce texte, depuis, n'a pas été examiné par le Sénat. Une nouvelle manifestation est prévue, samedi 22 novembre, à l'appel du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF) pour demander son inscription à l'ordre du jour.

"L'histoire est comme un couteau : le couteau sert à couper du pain, mais il sert aussi à tuer", rappelait Bronislaw Geremek, citant Marc Bloch, lors de son audition, le 24 juin, devant la mission de l'Assemblée nationale. L'ancien ministre des affaires étrangères polonais, décédé quelques jours plus tard, disait éprouver "une certaine réticence à imaginer que le législateur puisse intervenir dans le domaine de la recherche de la vérité".

Robert Badinter préfère parler de lois "compassionnelles" plutôt que de lois "mémorielles". "Il faut mesurer ce que peut signifier pour les descendants de victimes de crimes contre l'humanité un déni de mémoire, convenait l'ancien ministre de la justice, entendu le 4 novembre. Et c'est bien une compassion devant les souffrances qu'a exprimée le Parlement français au moyen des quatre lois qu'il a votées ces dernières années." Mais, ajoutait-il, "l'émotion et la compassion n'empêchent pas le juriste de faire preuve de distance".
Quels rapports le Parlement entretient-il avec l'histoire ? Est-ce à la loi de qualifier les faits historiques ? Les lois dites "mémorielles" sont-elles nécessaires ? C'est sur ces questions très débattues qu'a été créée, le 25 mars à l'Assemblée nationale, la mission d'information présidée par Bernard Accoyer. Elle devait rendre publiques, mardi 18 novembre, les conclusions de son rapport. La mission recommande de ne plus adopter à l'avenir de lois "mémorielles". Elle n'écarte pas la possibilité nouvelle offerte par la réforme constitutionnelle de voter des résolutions. En revanche, elle exclut de revenir sur les lois qui ont déjà été promulguées.

L'ancien président du Conseil constitutionnel reconnaissait être sensible aux protestations des historiens, pour lesquels "tout ce qui peut relever d'une histoire officielle est incompatible avec ce qu'est, dans une démocratie, la démarche de l'historien". Il attirait également l'attention sur les objections des juristes qui, à l'initiative du professeur de droit constitutionnel Bertrand Mathieu, dénoncent "un dévoiement de la loi".

Les questions de la légitimité du Parlement à légiférer sur des événements historiques et de la constitutionnalité des dispositions adoptées risquent de resurgir à l'avenir. L'ancienne conseillère d'Etat Françoise Chandernagor évoque, en parlant de ces textes, des "ovnis qui parfois se muent en missiles". Ni la loi "Gayssot" sur la répression du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie, ni la loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, ni la loi "Taubira" reconnaissant la traite et l'esclavage comme un crime contre l'humanité n'ont été déférées au Conseil constitutionnel. Il n'est pas acquis que, dans ce cas, elles auraient été approuvées dans leur intégralité. Dans un futur proche, sera ouverte la possibilité pour un justiciable poursuivi en application d'un de ces textes de saisir le Conseil constitutionnel en soulevant la nouvelle "exception d'inconstitutionnalité". Il est probable que ceux qui entendent contester la réalité de crimes contre l'humanité ne se priveront pas d'utiliser cet instrument. Sur ce point, le travail de la mission reste inachevé.
Patrick Roger


Source: http://www.lemonde.fr/societe/article/2 ... _3224.html

Les députés ne souhaitent plus légiférer sur l'histoire

Si le rapport adopté par les députés prévoit de ne pas revenir sur les lois mémorielles précédemment votées, il affirme pour l'avenir qu'il n'est pas du ressort du Parlement d'aprécier les faits historiques.

Bernard Accoyer a fait adopter mardi, à l'unanimité des voix, un rapport sur les lois mémorielles intitulé «Rassembler la nation autour d'une mémoire partagée». Il est issu d'une mission créée au printemps dernier par le président de l'Assemblée nationale, après la décision de Nicolas Sarkozy de «confier la mémoire» d'un enfant victime de la Shoah à chaque élève de CM2.

Après avoir auditionné 69 historiens, chercheurs, sociologues ou enseignants, les députés ont décidé de ne pas revenir sur les lois mémorielles déjà votées, concernant la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (loi Gayssot), ou la reconnaissance de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (loi Taubira).

Mais ils ont considéré que le rôle du Parlement «n'est pas d'adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori quand elles s'accompagnent de sanctions pénales». Ce dont se félicitent Marie-Louise Fort (UMP) et Maxime Gremetz (PC).

Après la polémique suscitée par le rapport Kaspi, qui proposait de limiter à trois (8 mai, 14 juillet et 11 novembre) le nombre de journées nationales de commémoration, les députés, de gauche en particulier, ont insisté pour ne pas remettre en cause les douze dates de commémoration existantes. Avec cette précision de taille : «Toute modification significative de notre calendrier commémoratif (devra) emprunter la voie législative.»

Le rapport Accoyer précise aussi que le Parlement ne doit pas prescrire le contenu des manuels scolaires. Mais il réaffirme l'attachement des députés à l'enseignement obligatoire de l'histoire. La mission encourage aussi la publication de «manuels communs d'histoire» entre États membres de l'UE.

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2008/1 ... toire-.php

Il n’y a pas de liberté pour la haine

Cher M. Nora,

Vous avez récemment réactivé le collectif « liberté pour l’Histoire » en raison de quelques lois que vous qualifiez de « mémorielles » et que vous estimez menaçantes pour la liberté des historiens. Vous avez embrigadé autour de cette initiative bon nombre de vos collègues, sensibles à votre autorité morale et certainement sincères dans leur engagement. Vous, et madame Chandernagor, avez même renforcé votre offensive par la publication d’un livre éponyme.

J’aurais pu vous dire, monsieur Nora, que nous récusons la qualification de « mémorielles » pour les lois ou les projets de loi que vous ciblez ; que ce sont des lois de sécurité publique à l’heure où, en France même, des négationnistes étrangers menacent certains de nos concitoyens ciblés sur des critères historiques et raciaux et où ils tentent de réhabiliter des idéologies génocidaires.

J’aurais pu vous dire que ces lois ne visent pas la communauté des historiens mais bien les partisans de la haine négationniste. J’aurais pu vous dire que, tout comme vous, nous réprouvons le procès fait à M. Pétré-Grenouilleau. J’aurais pu à cet égard vous opposer que la sagacité par laquelle le juge n’a pas suivi les requêtes abusives des plaignants montre qu’il faut faire confiance à la Justice française et plutôt que de vitupérer contre l’arbitraire toujours possible de ses magistrats.

J’aurais pu vous confirmer que ce n’est certes pas vous ni la plupart de vos collègues qui peuvent être abusés par le discours négationniste mais que, dans d’obscures et lointaines banlieues, désertées de Clio et Polymnie, le rempart de la loi protège les profanes du travail de sape mené par les artisans de la haine contre la République.

J’aurais pu vous rétorquer que s’il n’appartient pas au législateur de faire l’Histoire, il n’appartient pas plus aux historiens de faire la loi, ni de tenter de s’en exempter ; que, dans bien des domaines, nos Etats, même non totalitaires, s’adossent déjà à la conscience populaire comme à la connaissance historique pour décider des programmes scolaires d’histoire ou pour arrêter les fêtes nationales et les journées de commémoration.

J’aurais pu tenter de vous convaincre qu’en tout domaine d’expertise - la médecine, les règlements sanitaires ou les normes automobiles par exemple, les Etats fixent démocratiquement des règles et des garde-fous qui ne contraignent que ceux qui seraient tentés d’abuser des libertés publiques.

J’aurais pu vous citer l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui stipule que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ». J’aurais ainsi pu par exemple vous mettre au défi d’exhiber un seul historien que la loi Gayssot ou celle sur le génocide des Arméniens ait gêné dans ses travaux de recherche ou d’enseignement.

J’aurais tout autant pu arguer que le négationnisme est à la collectivité ce que la diffamation et l’injure sont à l’individu.

J’aurais pu vous faire remarquer que les génocides constituent non seulement des évènements historiques mais aussi une catégorie juridique, précisément parce qu’ils comportent une dimension criminelle qui exige l’interdiction de leur apologie par des moyens pénaux.

J’aurais pu vous dire tout cela et bien des choses encore si j’avais cru un instant à la sincérité de votre démarche. Mais voilà, je n’y crois pas ; je n’y crois plus.

Car on ne peut argumenter avec ceux qui, comme vous, utilisent des guillemets pour évoquer le génocide des Arméniens ; qui osent d’autant plus avec les fils de Haïk ce que la loi leur interdit désormais avec les fils de Jacob.

Car on ne peut discuter avec ceux qui, comme vous, - jugeant les évènements à l’aune arbitraire de leurs propres cheveux blancs - attisent une sotte concurrence des victimes en différenciant un génocide vieux de 65 ans et un autre vieux de 95.

Car on ne peut qu’être écœuré par ceux qui, comme vous, déclarent que « il est plus facile de débattre de la question arménienne à Istanbul qu’à Paris ».

Car on ne peut être que suspicieux envers ceux qui, comme vous, usent et abusent de leur poids académique et médiatique pour interdire à tous ceux qui combattent ce mensonge, une liberté d’expression qu’ils prétendent défendre.

Car on ne peut qu’être amer envers ceux qui, comme vous - tout en récusant la prééminence du Droit sur l’Histoire - se réfugient derrière les juridictions internationales pour déterminer les négationnismes punissables et ceux qui ne le seront pas ; qui, en sachant cyniquement qu’une telle juridiction ne viendra plus pour les Arméniens, ajoutent à l’injustice d’un génocide impuni la double peine d’un négationnisme autorisé.

Car, quelques heures après la parution du premier manifeste « liberté pour l’histoire », le 12 décembre 2005, les deux premières réactions positives sont venues de monsieur Bruno Gollnisch - qui a déclaré qu’il allait appeler votre lobby à comparaître lors de son procès - et de la presse de Turquie, relais du négationnisme d’Etat de ce pays. Car il est difficilement imaginable que vous ne soyez pas conscient du rôle réel que vous jouez, celui d’« idiot utile » du négationnisme. Car, en République, il ne saurait exister la liberté qu’objectivement vous défendez, la liberté pour la haine.

Laurent Leylekian

Directeur de la Fédération Euro-Arménienne

Il n’y a pas de liberté pour la haine

[...]

J’aurais pu vous confirmer que ce n’est certes pas vous ni la plupart de vos collègues qui peuvent être abusés par le discours négationniste mais que, dans d’obscures et lointaines banlieues, désertées de Clio et Polymnie, le rempart de la loi protège les profanes du travail de sape mené par les artisans de la haine contre la République.

Laurent Leylekian

Directeur de la Fédération Euro-Arménienne

Julien_b, je crois que dans ce cas il faut comprendre les "banlieues" de Clio et de Polymnie comme s'adressant à ceux qui ne sont pas au centre (ville) du débat historique ou bien réthorique : Clio est la muse de l'histoire et Polymnie celle de la réthorique...

Donc bien au contraire je trouve cette formulation plutôt bien vue, même si je suis en profond désaccord avec son article.

AHA Statement on the Framework Decision of the Council of the European Union on the Fight against Racism and Xenophobia

The following is the text of the statement issued by the Council of the American Historical Association in response to the concern expressed by several historians in Europe about the adverse consequences for academic freedom stemming from a decision of the European Union's Council.

The Council of the American Historical Association believes that it can never be in the public interest to forbid study of or publication about any historical topic, or to forbid the publication of particular historical theses. Any limitation on freedom of research or expression, however well intentioned, violates a fundamental principle of scholarship: that the researcher must be able to investigate any aspect of the past and to report without fear what the evidence reveals. All historical publications are subject to the judgment and criticism of the scholarly community to which the researcher belongs. If any other body, especially a body with the right to initiate legal proceedings and impose penalties, seeks to influence the course of historical research, the result will inevitably be intimidation of scholars and distortion of their findings. Some historians, inevitably, will wield historical evidence in ways that anger certain groups in their societies. In some cases, regrettably, they will use their skills to expunge terrible events from the historical record, or to make them appear less terrible than they were. But the appropriate way for such errors to be penalized is for other scholars to expose them. The consequences for a historian who is widely judged as distorting historical evidence should take the form of denial of positions in universities, based on the critical opinions of scholars in the field, or, in extreme cases, the denial of access to publication venues, again based on evaluations from informed colleagues: not criminal penalties. Freedom of inquiry enables some writers to put forward untenable or otherwise questionable arguments, but it also enables others to rebut them, and it is in that realm of free public debate that historians can and must work. As the authors of the French petition Liberté pour l'Histoire [Freedom for History] rightly argued in 2005, "In a free State, it is not within the power of either Parliament or the judiciary to define historical truth."

Copyright © American Historical Association

Génocide arménien : la proposition de loi enterrée
Mardi, à l'Assemblée nationale, le gouvernement a pris position contre la proposition de loi sanctionnant pénalement la négation du génocide arménien.

Voilà une déclaration qui va faire polémique. Mardi, à l'Assemblée, le gouvernement a, pour la première fois, pris clairement position contre la proposition de loi qui sanctionne la négation du génocide arménien. Adopté par les députés en octobre 2006, ce texte n'a pas été transmis au Sénat. Interrogé par René Rouquet (PS, Val-de-Marne), maire d'Alfortville où vit une importante communauté d'origine arménienne, Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités locales, a reconnu que le gouvernement «n'était pas favorable à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour du Sénat ».

En janvier 2001, le Parlement avait déjà adopté une loi laconique affirmant que «la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915». Il s'agissait alors d'une proclamation solennelle sans portée juridique. La proposition de loi PS adoptée par les députés en 2006 entendait donner force contraignante à cette déclaration de principe, en lui ajoutant un volet pénal. Ce texte prévoyait donc d'instituer pour la négation du génocide arménien les mêmes peines que celles édictées en 1990 par la loi Gayssot pour la négation du génocide juif pendant la Seconde Guerre mondiale.

Le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), qui défend ardemment cette réforme, invoque la nécessité de réprimer «le négationnisme turc qui sévit en France». En 2006, lors d'une manifestation de Turcs à Lyon, on pouvait ainsi lire sur des pancartes : «Le génocide arménien est un mensonge.» Ankara refuse toujours de reconnaître le génocide des Arméniens, qui fit plus d'un million et demi de morts entre 1915 et 1923. Et on estime à 500 000 le nombre de Français d'origine arménienne.

Mardi, à l'Assemblée, Alain Marleix a assuré que le législateur ne devait plus interférer dans l'ap­préciation de faits historiques. Le secrétaire d'État a ajouté que sanctionner la négation du génocide arménien risquait de durcir la position d'Ankara. Protestant contre la déclaration du gouvernement, le CCAF appelle à manifester devant le Sénat le 10 dé­cembre.

La Cour européenne donne raison aux éditeurs d'Aussaresses
LE MONDE | 16.01.09 | 14h56 • Mis à jour le 16.01.09 | 14h57

La France a violé le droit à la liberté d'expression en infligeant de lourdes amendes aux éditeurs du livre du général Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957. C'est le sens de l'arrêt rendu, jeudi 15 janvier à Strasbourg, par la Cour européenne des droits de l'homme.

Les magistrats ont donné raison aux plaignants, les ex-directeurs des éditions Plon et Perrin, Olivier Orban et Xavier de Bartillat, jugés coupables par le tribunal correctionnel de Paris, en janvier 2002, puis en appel en 2003, d'apologie de crimes de guerre. L'un et l'autre avaient été condamnés à 15 000 euros d'amende. Le général Aussaresses avait été condamné pour sa part à 7 500 euros.

Dans cet ouvrage, publié en avril 2001, le vieux général à l'oeil bandé poursuivait ses premières révélations faites au Monde, en novembre 2000, dans lesquelles il expliquait comment l'armée française avait écrasé les indépendantistes algériens après que le pouvoir politique s'était défaussé sur elle de cette "sale besogne". Au fil des pages, Aussaresses confirmait avoir fait torturer systématiquement ses prisonniers, mais, surtout, il révélait avoir pendu à Alger, en mars 1957, le haut responsable du FLN, Larbi Ben M'Hidi, et fait précipiter dans le vide l'avocat Ali Boumendjel. Jusque-là, la thèse officielle - qui prévaut aujourd'hui encore - était que les deux hommes s'étaient suicidés.

Exprimés sans le moindre état d'âme, et même sur un ton cynique, ces aveux avaient fait scandale en France et en Algérie. Ils avaient provoqué l'affolement de certains anciens hauts gradés de l'armée française, qui redoutaient de voir dévoilé leur comportement passé en Algérie en dépit des lois d'amnistie. Aussaresses, lui, avait été dégradé de sa Légion d'honneur, sur ordre de Jacques Chirac, à l'époque chef de l'Etat. Il en avait conclu qu'il avait été sanctionné non pour ce qu'il avait fait mais pour ce qu'il avait dit.

"TÉMOIGNAGE"

Jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que le fait qu'Aussaresses "ne prenne pas de distance par rapport à ces pratiques atroces" est "un élément à part entière de ce témoignage". Pour elle, le livre est "d'une singulière importance pour la mémoire collective" et Aussaresses n'y est "pas glorifié". Olivier Orban et Xavier de Bartillat se voient du coup allouer 33 000 euros pour dommage matériel.

"L'histoire l'emporte sur les faux-semblants et le politiquement correct. Et surtout, ça valide l'idée que je me fais de mon métier d'éditeur d'histoire", se réjouit Xavier de Bartillat. Le général Aussaresses, qui vient de fêter ses 90 ans, rêve déjà de récupérer sa Légion d'honneur, "la seule chose qui compte pour moi", dit-il. Son avocat, Gilbert Collard, le soutient dans cet objectif et a l'intention "d'engager sans attendre" des démarches en ce sens.

Quant à Michel Tubiana, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, qui avait poursuivi Aussaresses (non ses éditeurs) pour apologie de crimes de guerre, il est consterné. "Je redoute que beaucoup interprètent l'arrêt de la Cour européenne comme une réhabilitation d'Aussaresses", déplore-t-il.

Florence Beaugé
Article paru dans l'édition du 17.01.09