Il s'agit d'un avis rendu par le Sénat.
Cet avis a une force particulièrement élevée pour des raisons qui ne sont pas tant institutionnelles et juridiques que principalement coutumières et factuelles.
C'est avant tout l'auctoritas (autorité, prestige, valeur sociale et politique) des sénateurs rassemblés qui fait que le senatus consulte a cette force.
En droit, il y a plusieurs types d'avis :
- les avis purement consultatifs : on est obligé d'écouter et ensuite on fait ce qu'on veut.
- les avis conformes : ce sont des avis qu'on doit solliciter sur un projet de texte juridique qu'on a concocté. Soit on se range à l'avis, soit on modifie le projet et on le soumet à nouveau à l'instance consultative jusqu'à ce qu'il obtienne un avis favorable.
Et si vous allez dans la Rome républicaine, il y a encore un autre type d'avis, ces senatus consultes qui sont des avis qu'on reçoit parfois sans même les avoir sollicités.
Cela parce qu'en raison même de son auctoritas, le Sénat peut s'autosaisir d'un sujet et émettre un avis qui, étant recouvert de son auctoritas, pèse très lourd sur les magistrats en charge.
On a même vu des senatus consultes préconiser et appliquer/adopter des mesures contraires aux lois : le plus fameux d'entre eux étant le senatus consulte ultime.
On a aussi vu, sous le 1er triumvirat, un senatus consulte (adopté en 53 je crois) souhaiter qu'il soit mis fin au système d'atribution des provinces consulaires établi par la loi de Caius Gracchus (le Sénat choisit et publie en milieu d'année n-1, avant le dépôt des candidatures pour le consulat de l'année n, les provinces qui seront dévolues aux consuls de l'année n une fois sortis de charge, à compter du début de l'année n+1).
Et quelques temps plus tard, un Pompée consul unique et allié avec les optimates, transformait la législation dans le sens précédemment souhaité par le Sénat.
Ces senatus consultes illustrent bien ce que j'évoquais dans un autre fil de discussion sur ce forum : la nature très particulière de la république romaine.
Il s'agissait d'une république aristocratique où une grande partie du pouvoir était extra-constitutionnelle : les magistrats et les comices populaires étaient sous la tutelle du Sénat.
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