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Message Publié : 03 Mai 2006 14:13 
Hors-ligne
Hérodote
Hérodote

Inscription : 26 Avr 2006 8:51
Message(s) : 5
bonjour,

Pourriez vous m'éclairer car tout se mélange pour moi,
A Rome entre 133 et 31 av JC, qui fait les lois?
les tribuns de la plèbe font les plébiscites,
les sénateurs, des senatus consulte qui ont force de loi avec leur autorictas, mais quelle assemblée, vote les lois?

je vous remercie, car je commence à tout mélanger


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Message Publié : 03 Mai 2006 16:47 
Hors-ligne
Philippe de Commines
Philippe de Commines

Inscription : 17 Mars 2004 23:16
Message(s) : 1659
Bien que non spécialiste du sujet et donc appellant avec intérêt les réponses des spécialistes (ou de ceux qui auront le courage et le temps de faire une recherche détaillée), je vais tenter de vous faire une réponse synthétique.

D'abord, je vous dirai qu'il faut distinguer l'élaboration de la loi et l'adoption des lois.

S'agissant de l'élaboration, seuls des magistrats investis d'un imperium ou d'une potestas peuvent présenter une proposition de loi.

Pour ce qui concerne l'adoption des lois, seule une assemblée peut adopter des lois dans son domaine de compétences. Mais l'assemblée en question ne discute pas les lois : elle les vote.

Précision : le Sénat n'est pas une assemblée qui vote les lois et les senatus consultes ne sont pas des lois. Ce sont des décisions qui s'imposent aux magistrats en vertu de l'Auctoritas exceptionnelle dont jouit le Sénat.

Ajout complémentaire : depuis la Lex Hortensia de 287, les plébiscites adoptés par le concilium plebis (équivalent des comices tributesà), réunis sous l'autorité des tribuns de la plèbe, ont force de loi.

De même que vous avez des plébiscites, vous avez donc aussi des lois dites centuriates qui sont votées par les comices centuriates, d'autres lois dites curiates qui dans quelques domaines de compétences, sont votées par les comices curiates (sauf erreur de ma part, la loi reconnaissant officiellement l'adoption d'Octavien par César fut une loi curiate).

Mais globalement, les 2 principales sources législatives, et notamment les assemblées votant les lois les plus sensibles, les plus importantes, sont les comices centuriates et le concilium plebis. Sachant que les compétences entre comices centuriates et comices tributes ont fortement changé (au bénéfice des premières) à l'occasion de la grande crise de 88-81 et des réformes conduites par Sylla en 88 et en 81.


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