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Message Publié : 12 Mai 2006 9:42 
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Jean Froissart
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Inscription : 28 Nov 2005 23:03
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Dans quelle mesure le droit Français actuel comprend encore des éléments de l'ancien droit Romain ?


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Message Publié : 13 Mai 2006 21:47 
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Polybe
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Inscription : 23 Fév 2004 19:48
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Romeo a écrit :
Dans quelle mesure le droit Français actuel comprend encore des éléments de l'ancien droit Romain ?


Votre question appelle une réponse trop longue pour ce forum.

Disons que le code civil de 1804 est un mélange des institutions impériales et de la coutume de Paris.

Dans sa rédaction initiale la part du droit romain était importante. Elle s'est atténuée avec le temps.

Je dirais qu'elle reste très présente dans le droit des servitudes.


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Message Publié : 21 Juin 2008 10:39 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Nov 2005 23:03
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Message Publié : 13 Août 2008 13:15 
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Thucydide
Thucydide
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Inscription : 07 Août 2008 11:27
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En Belgique, le Droit Romain reste d'application dans pas mal de domaines de la vie quotidienne, surtout dans les campagnes.
C'est toujours lui qui régit, comme en France le droit des servitude : accès a un champs enclavé, entretien des chemins privés.....) mais aussi les obligations d'écoulement des eaux de pluie, des eaux usées (moins depuis la généralisation des lois communales sur le retraitement des eaux usées), des questions comme : a qui appartiennent les fruits d'un arbre poussant dans la parcelle du voisin mais dont les branches se trouvent sur votre terrain.
Mais en général, le Droit Romain est de plus en plus remplacé par des réglements urbanistiques et des directives européennes.


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Message Publié : 13 Août 2008 21:18 
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Plutarque
Plutarque

Inscription : 10 Nov 2007 18:12
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Le fait est que le droit romain a toujours servi de base, du moins très souvent et durant très longtemps.
Des notions telles que la tutelle datent de cette période, où l'on voit apparaître le pupille, dont les biens sont gérés par une certaine personne jusqu'à un certain âge etc.
C'est également le droit des biens, des personnes, et des choses qu'on ne peut pas toucher, des idées etc.
Pour être synthétique, le droit romain a été la base, a donné des notions, des thèmes tout du moins, qui ont été creusés, modifiés (en bien ou en mal), approfondis par les années (mérovingiens, carolingiens, capétiens, puis encore après).
Le code civil constitue une synthèse entre droit d'ancien régime (qui vient du droit romain et du droit canonique) et coutumes locales. Or, notre droit actuel est très largement tiré du code civil (du moins pour le droit "classique" des biens et des personnes), donc du droit romain, avec des notions quasi-intactes parfois. Cependant, certes, depuis quelques années, l'influence du droit européen et plus globalement international se fait sentir, avec des thèmes tous nouveaux, régissant des choses toutes nouvelles (techniques, modernisme etc.), qui ne laissent pas une grande place, je pense, au droit romain (à étudier, cependant).
La caractéristique essentielle du droit romain étant le fait qu'il se construisait "sur le tas", avec le besoin (le prêteur, si je ne m'abuse, par exemple), il disparait peu à peu avec l'inflation législative qui n'est guère souvent pragmatique, simple... juriste pour ainsi dire. ;)

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Message Publié : 14 Août 2008 1:02 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 05 Jan 2008 16:29
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Localisation : France
Jean-Louis a écrit :
Mais en général, le Droit Romain est de plus en plus remplacé par des réglements urbanistiques et des directives européennes.


Tiens, je n'avais jamais pensé à ça : et dans quelle mesure ce droit européen est-il influencé, ou issu, du droit romain ?

Après tout, plus de la moitié du territoire actuel de l'UE (les deux tiers ?) a été régi dans le passé par le droit romain...

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Les facultés de conceptualisation de l'empereur Constantin paraissent avoir été très limitées ; malgré de longues séances, les évêques ne semblent pas avoir réussi à lui faire bien comprendre la différence qui séparait l'orthodoxie de l'arianisme. (Y. Le Bohec)

Bref, un homme "au front étroit mais à la forte mâchoire" (J.P. Callu)


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Message Publié : 15 Août 2008 18:15 
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Plutarque
Plutarque

Inscription : 10 Nov 2007 18:12
Message(s) : 130
Justement, ce serait une étude intéressante à faire... malheureusement, les règlements et directives étant de plus en plus pointus sur des domaines de plus en plus pointus, je pense qu'on ne peut plus guère parler d'influence du droit romain ...
Je pense, et ce n'est là qu'une pensée personnelle, que l'influence des anciens droits doit être recherchée à l'intérieur des nations, dans les domaines régissant la "vie de tous les jours" (droit civil, pénal, administratif etc.).

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Message Publié : 15 Août 2008 22:01 
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Plutarque
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Inscription : 30 Juil 2008 0:28
Message(s) : 153
Au niveau du droit communautaire je ne pense pas non plus que l'on puisse parler d'influence du droit romain car comme Thibault l'a dit il règle des sujets bien trop précis. Mais il est vrai que depuis toujours le droit romain fut à la base du droit occidental. Je pense par exemple à la redécouverte des compilations de Justinien au XIIème siècle, ce qui a relancé l'influence du droit romain sur les coutumes locales occidentales. De plus, en effet le code civil est un mélange de droit canonique, romain et révolutionnaire. L'équité dont font preuve parfois les juges devant une affaire nous vient du droit romain, les distinctions dans le droit nous viennent également du droit romain.

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte


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Message Publié : 16 Août 2008 13:13 
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Thucydide
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Inscription : 07 Août 2008 11:27
Message(s) : 49
Je pense aussi que le Droit Romain finit par être ensevelit de directives, pour beaucoup, issues d'un syncrétisme des différentes coutumes, lois et usages de tous les Pays de l'Union.
IL faut rendre un solide hommage au Droit Romain ! Après tout, il a régit un Empire bien plus grand que l'actuelle CEE, et a perduré des siècles après la disparition de l'Etat romain ! C'est dire comme il était bien adapté et très souple.
Le Corpus Juris Civilis de Justinien est le plus connu des recueils du Droit Romain et des usages locaux. En fait, c'est une compilation des lois édictées après le Codex de Théodose et de celui-ci. En Occident c'est vers le XIIème siècle qu'a partir de ce recueil, le Droit Romain s'est répendu dans tout le bassin méditéranéen chrétien. Finalement, la dernière édition du Codex Iustiniani fut faite sous l'Empire de Napoléon, c'est cette dernière édition qui a servi de fondement au Code Napoléon, mêlé de droit coutumier d'Ancien Régime français (parisien surtout) et de Droit Germanique, et qui à été utilisé dans toute l'Europe sous domination française. Il y est resté longtemps en usage du fait qu'il tenait compte des us et coutumes juridiques de beaucoup d'Etats. Il semble que le Code Napoléon, dont le Droit Romain constitue la plus grande part, soit toujours en usage dans l'ile Maurice, devenue colonie britannique en 1815 et indépendante en 1968.


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Message Publié : 27 Août 2008 19:06 
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Eginhard
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Inscription : 03 Jan 2008 23:00
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Jean-Louis, vous évoquez le code justinien : n'oublions pas le code théodosien et les novellae (dont celles de Valentinien III), antérieurs d'environ un siècle.

L'on y retrouve des textes qui raisonnent puissamment aux oreilles des juristes français (entre autres).

A noter aussi (sans aucune polémique) la question déjà évoquée par le droit romain en son temps du statut de l'embryon, qui vient de faire l'actualité en France : pour les jurisconsultes, l'enfant disposait dès sa conception de droits patrimoniaux.

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"Notre époque, qui est celle des grands reniements idéologiques, est aussi pour les historiens celle des révisions minutieuses et de l'introduction de la nuance en toutes choses".

Yves Modéran


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