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Survivance du droit Romain dans le droit actuel
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Auteur :  Romeo [ 12 Mai 2006 9:42 ]
Sujet du message :  Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Dans quelle mesure le droit Français actuel comprend encore des éléments de l'ancien droit Romain ?

Auteur :  Cicero [ 13 Mai 2006 21:47 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Romeo a écrit :
Dans quelle mesure le droit Français actuel comprend encore des éléments de l'ancien droit Romain ?


Votre question appelle une réponse trop longue pour ce forum.

Disons que le code civil de 1804 est un mélange des institutions impériales et de la coutume de Paris.

Dans sa rédaction initiale la part du droit romain était importante. Elle s'est atténuée avec le temps.

Je dirais qu'elle reste très présente dans le droit des servitudes.

Auteur :  Romeo [ 21 Juin 2008 10:39 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Je fais remonter le sujet

Auteur :  Jean-Louis [ 13 Août 2008 13:15 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

En Belgique, le Droit Romain reste d'application dans pas mal de domaines de la vie quotidienne, surtout dans les campagnes.
C'est toujours lui qui régit, comme en France le droit des servitude : accès a un champs enclavé, entretien des chemins privés.....) mais aussi les obligations d'écoulement des eaux de pluie, des eaux usées (moins depuis la généralisation des lois communales sur le retraitement des eaux usées), des questions comme : a qui appartiennent les fruits d'un arbre poussant dans la parcelle du voisin mais dont les branches se trouvent sur votre terrain.
Mais en général, le Droit Romain est de plus en plus remplacé par des réglements urbanistiques et des directives européennes.

Auteur :  Thibault [ 13 Août 2008 21:18 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Le fait est que le droit romain a toujours servi de base, du moins très souvent et durant très longtemps.
Des notions telles que la tutelle datent de cette période, où l'on voit apparaître le pupille, dont les biens sont gérés par une certaine personne jusqu'à un certain âge etc.
C'est également le droit des biens, des personnes, et des choses qu'on ne peut pas toucher, des idées etc.
Pour être synthétique, le droit romain a été la base, a donné des notions, des thèmes tout du moins, qui ont été creusés, modifiés (en bien ou en mal), approfondis par les années (mérovingiens, carolingiens, capétiens, puis encore après).
Le code civil constitue une synthèse entre droit d'ancien régime (qui vient du droit romain et du droit canonique) et coutumes locales. Or, notre droit actuel est très largement tiré du code civil (du moins pour le droit "classique" des biens et des personnes), donc du droit romain, avec des notions quasi-intactes parfois. Cependant, certes, depuis quelques années, l'influence du droit européen et plus globalement international se fait sentir, avec des thèmes tous nouveaux, régissant des choses toutes nouvelles (techniques, modernisme etc.), qui ne laissent pas une grande place, je pense, au droit romain (à étudier, cependant).
La caractéristique essentielle du droit romain étant le fait qu'il se construisait "sur le tas", avec le besoin (le prêteur, si je ne m'abuse, par exemple), il disparait peu à peu avec l'inflation législative qui n'est guère souvent pragmatique, simple... juriste pour ainsi dire. ;)

Auteur :  Huyustus [ 14 Août 2008 1:02 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Jean-Louis a écrit :
Mais en général, le Droit Romain est de plus en plus remplacé par des réglements urbanistiques et des directives européennes.


Tiens, je n'avais jamais pensé à ça : et dans quelle mesure ce droit européen est-il influencé, ou issu, du droit romain ?

Après tout, plus de la moitié du territoire actuel de l'UE (les deux tiers ?) a été régi dans le passé par le droit romain...

Auteur :  Thibault [ 15 Août 2008 18:15 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Justement, ce serait une étude intéressante à faire... malheureusement, les règlements et directives étant de plus en plus pointus sur des domaines de plus en plus pointus, je pense qu'on ne peut plus guère parler d'influence du droit romain ...
Je pense, et ce n'est là qu'une pensée personnelle, que l'influence des anciens droits doit être recherchée à l'intérieur des nations, dans les domaines régissant la "vie de tous les jours" (droit civil, pénal, administratif etc.).

Auteur :  adrien64 [ 15 Août 2008 22:01 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Au niveau du droit communautaire je ne pense pas non plus que l'on puisse parler d'influence du droit romain car comme Thibault l'a dit il règle des sujets bien trop précis. Mais il est vrai que depuis toujours le droit romain fut à la base du droit occidental. Je pense par exemple à la redécouverte des compilations de Justinien au XIIème siècle, ce qui a relancé l'influence du droit romain sur les coutumes locales occidentales. De plus, en effet le code civil est un mélange de droit canonique, romain et révolutionnaire. L'équité dont font preuve parfois les juges devant une affaire nous vient du droit romain, les distinctions dans le droit nous viennent également du droit romain.

Auteur :  Jean-Louis [ 16 Août 2008 13:13 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Je pense aussi que le Droit Romain finit par être ensevelit de directives, pour beaucoup, issues d'un syncrétisme des différentes coutumes, lois et usages de tous les Pays de l'Union.
IL faut rendre un solide hommage au Droit Romain ! Après tout, il a régit un Empire bien plus grand que l'actuelle CEE, et a perduré des siècles après la disparition de l'Etat romain ! C'est dire comme il était bien adapté et très souple.
Le Corpus Juris Civilis de Justinien est le plus connu des recueils du Droit Romain et des usages locaux. En fait, c'est une compilation des lois édictées après le Codex de Théodose et de celui-ci. En Occident c'est vers le XIIème siècle qu'a partir de ce recueil, le Droit Romain s'est répendu dans tout le bassin méditéranéen chrétien. Finalement, la dernière édition du Codex Iustiniani fut faite sous l'Empire de Napoléon, c'est cette dernière édition qui a servi de fondement au Code Napoléon, mêlé de droit coutumier d'Ancien Régime français (parisien surtout) et de Droit Germanique, et qui à été utilisé dans toute l'Europe sous domination française. Il y est resté longtemps en usage du fait qu'il tenait compte des us et coutumes juridiques de beaucoup d'Etats. Il semble que le Code Napoléon, dont le Droit Romain constitue la plus grande part, soit toujours en usage dans l'ile Maurice, devenue colonie britannique en 1815 et indépendante en 1968.

Auteur :  La Saussaye [ 27 Août 2008 19:06 ]
Sujet du message :  Re: Survivance du droit Romain dans le droit actuel

Jean-Louis, vous évoquez le code justinien : n'oublions pas le code théodosien et les novellae (dont celles de Valentinien III), antérieurs d'environ un siècle.

L'on y retrouve des textes qui raisonnent puissamment aux oreilles des juristes français (entre autres).

A noter aussi (sans aucune polémique) la question déjà évoquée par le droit romain en son temps du statut de l'embryon, qui vient de faire l'actualité en France : pour les jurisconsultes, l'enfant disposait dès sa conception de droits patrimoniaux.

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