La Charte constitutionelle de 1830, et celle de 1814 également, sont ce que l'on pourrait appeler des ébauches de régimes parlementaires, au sens de Montesquieu bien sûr.
La tendance libéraliste engrangée par Louis XVIII, et retrouvée sous Louis Philippe y tend également.
Citer :
Sur quel article de la Charte vous appuyez vous pour affirmer que le roi est le souverain?
Je peux vous en donner deux:les articles 12 et 13.
N'oubliez pas non plus que ce régime est encore une ébauche:
Citer :
Le roi est plus un arbitre supposement impartial qu'un réel souverain, il regne sans gouverner conformement a l'ideologie des monarchistes liberaux comme benjamin constant!
Mais quel arbitre!Ce roi devenu selon vos paroles juge, dispose toujours de toutes les fonctions exécutives classiques, mais aussi d'une des plus importantes prérogatives législatives: la proposition de la loi:
Citer :
La proposition des lois appartient au roi, à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés. -
Citer :
Apres, dans les faits, il apparait qu'il detient une certaine souveraineté par le biais de la responsabilité des ministres devant sa personne...
Dans les faits constitutionnels, les ministres ne forment pas un gouvernement, sont nommés et révoqués librement par le roi.Ils ont néanmoins une responsabilité
pénale devant la Chambre des députés.(Art 47)
Je ne vois pas d'autre ombre à la souveraineté royale.
Si l'on ajoute à cela la section: De l'Ordre judiciaire, il ne fait plus aucun doute que le Roi est souverain selon la Charte de 1830.
Deck