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Message Publié : 10 Juil 2009 18:27 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2694
Qui peut m'indiquer une source fiable sur les conseils généraux et municipaux entre 1815 et 1830 - sur internet SVP.Merci d'avance de votre aide et de vos conseils !


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Message Publié : 11 Juil 2009 6:49 
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Inscription : 27 Avr 2004 17:38
Message(s) : 10690
Localisation : Région Parisienne
Les conseils généraux sont nommés par le gouvernement jusqu'en 1833, il n'y a guère d'écrits là-dessus, sinon éparts.

_________________
Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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Message Publié : 12 Juil 2009 14:43 
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Eginhard
Eginhard

Inscription : 21 Déc 2008 11:01
Message(s) : 759
On nous a surtout appris à l'école , que la Révolution avait découpé la France en un peu moins de 90 départements à peu prés égaux en superficie avec autant de préfectures. Mais dans quels buts ?
Puisqu'il a fallu attendre la décentralisation de 1982 pour donner des compétences importantes au Conseil Général , qu'elle a été la fonction des conseillers généraux depuis la Révolution jusqu'à 1982 ? Depuis quand existe le découpage en canton , avec à sa tête un conseiller général.
Et la création des communes avec un maire élu, un budget et une fiscalité spécifique , depuis quand existe t'elle ? Les communes se sont-elles substituées aux paroisses ? en ville non ,les grandes villes regroupent plusieurs paroisses. Mais à la campagne , chaque petit village avec une église est 'il devenu à chaque fois une commune ?


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Message Publié : 12 Juil 2009 21:04 
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Salluste
Salluste
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Inscription : 06 Juil 2009 22:33
Message(s) : 262
Localisation : Partout et nul part
Citer :
Mais dans quels buts ?


Question de rationalité administrative d'après ce que j'ai lu ou entendu,

La France d'Ancien Régime était un enchevêtrement complexe de structures, de statuts, d'organisations administratives assez divers,

La Révolution dans son soucis de rationalité économique et administrative a décidé de poser un cadre clair et homogène.

Après la base du découpage était: Le chef lieu du département doit être accessible par ses administrés en moins d'une journée à cheval. Il s'agissait aussi de briser les anciens cadres des provinces historiques de la France d'Ancien Régime.

Il y avait un échelon entre le canton et le département qui a disparu: le district en 1800, qui a été remplacé par l'arrondissement.


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Message Publié : 13 Juil 2009 17:53 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2694
Cher Don Calmet évitez les simplifications hâtives ! lol

Depuis les origines, le conseil général vote le budget (dépenses et recettes - donc aussi les impôts) du département. Jusqu'en 82 sur la proposition du préfet certes - il y avait donc au niveau départemental une sorte de monarchie constitutionnelle avec d'un côté un parlement local de l'auutre un exécutif non responsable devant ce parlement. la référence à 82 est évidemment san srapport avec la restauration : messieurs les modérateurs que faites vous ? :wink:

Connaître les conseils généraux est un moyen intéressant de connaître la réalité de la vie politique locale - de mesurer les rapports de force par exemple.

La composition des conseils est aussi un bon moyen d'examiner les élites locales puisque les conseils généraux sont souvent (après 1833 lorsqu'ils sont élus) la pépinière des futurs députés (élus à partir de la charte de 1814).


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Message Publié : 13 Juil 2009 19:26 
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Eginhard
Eginhard

Inscription : 21 Déc 2008 11:01
Message(s) : 759
Habitant en zone rurale , la notion de chef-lieu de canton et de l'élection du conseiller général représentant le canton, je connais cela depuis que je suis petit , disons les années 1970. L'expression était souvent: " c'est lui qui s'occupe de nos routes departementales " et beaucoup oubliaient les autres fonction du Conseil Général et il y avait déja avant 1982: le transport scolaire , les grands equipements publics (eau, électricité....), parfois l'action économique ou culturelle beaucoup d'autres choses. La loi de décentralisation de 1982 a surtout ajouté l'action sociale et la gestion des collèges..
Mais ce qui m'intéresse c'est la chronologie du role et des compétences délégués au Conseil Général disons de la Révolution au plan Marshall. Je pense que cela a du se faire par grandes étapes.


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