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 Sujet du message : La loi du "double vote"
Message Publié : 01 Déc 2010 14:49 
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Hérodote
Hérodote
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Inscription : 20 Déc 2009 18:32
Message(s) : 4
Localisation : Lyon
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer en quoi consiste exactement le "double vote" adopté le 30 juin 1820,s'il vous plait ?

merci


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 Sujet du message : Re: La loi du "double vote"
Message Publié : 07 Déc 2010 17:31 
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Eginhard
Eginhard
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Inscription : 21 Juin 2006 16:38
Message(s) : 822
Localisation : Vosges
Cette loi, dite "du double vote", établit deux catégories de collèges électoraux :

— les collèges d’arrondissement comprenant tous les électeurs payant au moins 300 francs de contribution. Ils élisent 258 députés.

— les collèges départementaux composés du quart des électeurs d’arrondissement les plus imposés. Ils élisent 172 députés.

Comme les deux catégories de collèges élisent directement les députés, les contribuables les plus imposés votent deux fois.


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 Sujet du message : Re: La loi du "double vote"
Message Publié : 07 Déc 2010 21:08 
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Hérodote
Hérodote
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Inscription : 20 Déc 2009 18:32
Message(s) : 4
Localisation : Lyon
d'accord.
merci pour votre aide


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 Sujet du message : Re: La loi du "double vote"
Message Publié : 23 Mai 2011 8:09 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2582
Savez vous quel était le nombre de Français bénéficiant ainsi d'un "double vote" ?


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 Sujet du message : Re: La loi du "double vote"
Message Publié : 23 Mai 2011 9:25 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Il y a un peu moins de 100.000 membres - à au moins 300 F de contribution directe - des collèges d'arrondissement en 1820 ( sur 9 M d'hommes adultes ).
Comme les collèges de département sont formés du quart des électeurs fortunés de plus de 300 F, ce quart rassemble environ 25.000 personnes, selon la loi en vigueur pour les dégrèvements fiscaux, une astuce de la monarchie pour diminuer le nombre des votants.
Ces 25.000 votants votent deux fois, double vote, ce qui se traduira en 1824 par une chambre dite retrouvée, moins à gauche qu'avant la réforme électorale, la gauche de l'époque étant formée des ... libéraux.

_________________
Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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