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Message Publié : 17 Sep 2013 15:21 
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Hérodote
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Inscription : 17 Sep 2013 15:00
Message(s) : 1
Localisation : Île-De-France
Bonsoir à tous,

Quelqu'un saurait-il où il est possible de trouver le texte de la loi sur les sacrilèges dont Villèle a imposé lors du règne de Charles X ?

Merci d'avance ;)

_________________
"On peut être modéré avec des opinions extrêmes." Louis De Bonald.


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Message Publié : 17 Sep 2013 20:49 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 07 Sep 2008 15:55
Message(s) : 2681
Le bulletin des lois de 1825 est en ligne. Cherchez sur Google (bulletin des lois loi du 20 avril 1825).


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