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Loi électorale municipale de 1831
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Auteur :  Jerôme [ 28 Jan 2018 13:15 ]
Sujet du message :  Loi électorale municipale de 1831

Le baron Haussmann dans ses mémoires fait l'éloge de la loi électorale municipale de 1831. Ce texte élargissait fortement le corps électoral sans aller néanmoins jusqu'au suffrage universel de sorte qu'il y a avait beaucoup plus d''électeurs municipaux que d 'électeurs censitaires aux législatives ! Haussmann (sous-préfet sous la monarchie de Juillet) considère que les électeurs municipaux ne votaient pas très diferrement de l'élite censitaire.
Ce fait est il clairement établi ?

Auteur :  Brisbout [ 08 Mai 2018 9:44 ]
Sujet du message :  Re: Loi électorale municipale de 1831

Cette loi, qui instaure les élections municipales, marque surtout les débuts de la "démocratie au village". Mais elle consacre aussi une sorte de souveraineté de la raison portée par certains doctrinaires du début du siècle, notamment Guizot. Il considère en effet que le corps électoral doit englober tous ceux dotés d'un discernement intellectuel et moral suffisant pour voter, indépendamment de leur situation matérielle. On trouve une première application de ce principe dans la loi du 2 mai 1827 qui établit une liste de ces citoyens réputés capables en fonctions de leur profession (avocats, notaires, médecins) ou des diplômes détenus. La loi du 21 mars 1831 transpose donc ce principe pour la première fois dans le système électoral.

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