"Lorsque les églises ont été reconstruites après la Première ou la 2ème Guerre mondiale, quel est leur statut ?", demandez vous.
-Je profite de cette question pour préciser un point qui concerne la loi de 1905. J'ai lu récemment ceci : "Tous les édifices cultuels, leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers les garnissant sont la propriété de l’Etat, des départements, des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale. Cela ne concerne que les édifices érigés avant 1905. ".
http://chevaliersdesgrandsarrets.com/20 ... rogations/C'est une erreur. La "nationalisation » des lieux de culte n'a touché que ceux qui avaient été construits avec des fonds publics. Les lieux de culte privés (par exemple une chapelle attachée à un château) n'ont, bien sûr, pas été touchés par la loi de 1905.
-Ceci précisé, les lieux de cultes construit après 1905 relève, à quelques exceptions prés (la grande mosquée de Paris, la mosquée de Fréjus par exemple) du droit privé.
-« Ou elles [les églises] deviennent pleine propriété du diocèse ? », continuez vous de vous interroger.
Elles deviennent propriété du diocèse. Cependant, il y a un mode de financement indirect (les baux emphytéotiques) qui ramène les édifices religieux dans le domaine public. Je vais développer ce cas en répondant à votre troisième question : « Sont-elles reconstruites sur des crédits publics ? »
-Dans le cas légal d’une association cultuelle passons en revu les différents moyens pour les collectivités publiques d’aider indirectement (pas de financement direct : voir art.2 de la loi de 1905) les associations sont les suivants :
a) le bail de droit commun
Même si elles ne peuvent subventionner aucun culte, les collectivités ont le droit de conclure un contrat de bail avec une association ayant pour but exclusif ou non la pratique du culte.
b) Le bail emphytéotique
Les collectivités peuvent également conclure des baux emphytéotiques avec des associations cultuelles leur accordant à long terme la jouissance d’un terrain sur lequel l’association construit un édifice religieux. C’est le cas de la mosquée de Strasbourg, Lyon, Bordeaux. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’à ce jour, près de 450 sur les 1800 églises paroissiales d’ile de France, construite après 1905, ont utilisé ce type de baux. C’est un bail de longue durée de 18 ans à 99 ans, par lequel on acquiert un droit d’usage et de jouissance, garantissant une liberté dans l’utilisation et l’exploitation du bien. Le loyer est en général modeste parce que le locataire garde à sa charge la construction du bâtiment sans pouvoir en tirer bénéfice à l’issue du bail. Ces modestes charges de loyer permettent facilement aux partis d’extrême droite de se présenter, vis-à-vis de l’opinion, comme les blancs chevaliers “défenseur de la laïcité” en dénonçant les charges inférieures à celle du marché de l’immobilier…
Pour terminer : le bail peut être destiné à être renouvelé pour une seconde période identique en temps. C’est une forme de financement pour le foncier qui respecte néanmoins les principes de la loi de 1905, n’en déplaise à beaucoup…A la fin du bail, on peut prendre la décision de ne pas le renouveler. Dans ce cas, le monument passe totalement dans le domaine public.
c) la garantie d’emprunt
Le législateur a reconnu par l’article 11 de la loi de finance du 29 juillet 1961, la possibilité pour les collectivités publiques de garantir des emprunts contractés par des associations cultuelles pour la construction d’édifices religieux.
d) la prise en charge des réparations et de l’entretien (vous en avez fait mention).
Le dernier alinéa de l’article 19 de la loi de 1905, ajouté par la loi du 25 décembre 1942 précise que si les associations loi 1905 ne peuvent recevoir aucun financement public, « les sommes allouées pour la réparation et l’entretien des édifices affectés aux cultes publics, qu’ils soient classés ou non monuments historiques, ne sont pas considérés comme des subventions ».
Voilà, les quatre et uniques façons pour les collectivités publiques d’aider les associations cultuelles.