Gesetz betreffend die Gleichberechtigung der Konfessionen in bürgerlicher und staatsbürgerlicher Beziehung (3. Juli 1869)


Einziger Artikel
Alle noch bestehenden, aus der Verschiedenheit des religiösen Bekenntnisses hergeleiteten Beschränkungen der bürgerlichen und staatsbürgerlichen Rechte werden hierdurch aufgehoben. Insbesondere soll die Befähigung zur Theilnahme an der Gemeinde- und Landesvertretung und zur Bekleidung öffentlicher Ämter vom religiösen Bekenntniß unabhängig sein.

Loi concernant l'égalité des confessions dans les relations civiles et civiques (3 juillet 1869)


Article unique
Toutes les restrictions restantes aux droits civils et civiques résultant de différences de croyance religieuse sont abolies par la présente. En particulier, la capacité de participer à la représentation locale et étatique et d'exercer des fonctions publiques doit être indépendante de la croyance religieuse.



Source : Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne

Berlin se soulève le 18 mars 1848. Les insurgés réclament la liberté et l’unité allemande. Une assemblée constituante de 586 députés est élue. Siégeant à Francfort, elle proclame le 20 mai une « Déclaration des droits fondamentaux du peuple allemand » et se prononce en faveur de l’unité allemande. L’expérience démocratique fait long feu. Reprenant la situation en main, Frédéric-Guillaume IV laisse son chancelier Schwarzenberg enterrer les promesses libérales et unitaires faites au peuple. En 1851 une nouvelle constitution est proclamée, affirmant, d’un côté, le caractère chrétien de l’Etat prussien et, de l’autre, l’égalité entre tous les citoyens, sans distinction de religion.
La contradiction n’a pas empêché Hambourg d’émanciper ses Juifs en 1860, suivi par le Wurtemberg en 1861 et la Bavière en 1864. Toutefois, bien des Etats conserveront leurs restrictions contre les Juifs jusqu’à la constitution en 1866 de la Confédération d’Allemagne du Nord, comprenant tous les Etats au nord du Main, gouvernée par un Reichstag élu au suffrage universel. Réuni en 1867, le nouveau parlement est saisi d’une pétition signée par 371 communautés juives réclamant l’abrogation de tous les interdits encore en vigueur dans plusieurs villes. Celle-ci ne sera actée que deux ans plus tard, à l’initiative de Bismarck. Et c’est ainsi que, quatre-vingts ans après la France, l’émancipation des Juifs est proclamée en Allemagne, étendue ensuite à tout le pays le 18 janvier 1871 après la proclamation solennelle de l’unité allemande au lendemain de la guerre avec la France.