Je lis un manuel sur la politique en France au XXe siècle et il y a certains passages que je ne comprends pas vraiment sur la sécurité sociale.



quel organisme unique?



je ne comprends pas......



c'est à dire?



comment était leur organisation? ils n'ont pas la sécurité sociale?

La CNAM : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie. En fait, avant 1945, plusieurs secteurs d'activités avaient déjà mis en place des systèmes d'assurances maladies obligatoires ou pas. Quand on crée la CNAM, elle a vocation de fédérer toutes ces Assurances Maladies dans un système plus ou moins obligatoire.


Depuis 1948, la Caisse des Allocations Familiales gère diverses prestations familiales et sociales. Avant 1948, ces allocations familiales furent gérèes par la CNAM.


L'allocation chômage ne fait pas partie des allocations familiales ou de l'assurance sociale. Mais, en fait, ce n'est pas tout à fait exact que l'État garde cela à sa charge et c'est ce qui a rendu tellement difficile la création de Pôle Emploi. Avant cette création, il y avait 2 organismes, l'un l'ANPE dont le rôle était de faciliter la recherche d'un emploi et l'ASSEDIC, organisme de droit privé dont le but était de récolter l'argent auprès des entreprises et de délivrer les allocations chômages. L'ANPE était un organisme public où la majorité des agents sont des contractuels, tandis que l'ASSEDIC était un organisme de droit privé géré par le patronat et les syndicats. Il est à noter que lors de la création de Pôle Emploi, c'est dans les rangs des Assedics qu'il y eut le plus de grévistes, leur statut étant nettement plus enviable que celui des "fonctionnaires" de l'ANPE.

Quand aux accidents du travail, ce sont les employeurs qui paient. En fait, actuellement, le système est devenu une espèce d'assurance. Les employeurs payent une prime en proportion du risque d'accident. Plus il y a d'accidents et plus ils payent, donc les employeurs ont tendance à chercher à diminuer leur prime d'assurance en faisant tout leur possible pour que le taux d'accident diminue.



Certains, pour diverses raisons ont préféré garder leur ancien statut et n'ont pas adhéré à la CNAM. Certains employeurs trouvaient qu'il était moins cher de continuer à gérer soi-même l'assurance maladie. De plus, on s'en servait comme vitrine sociale pour attirer des ouvriers. Certains syndicats désiraient aussi garder la main sur cet argent et ont été très réticents pour déléguer la gestion des diverses œuvres sociales à des organismes dépendant de l'État.



http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/presentation-de-la-cnamts.php?&page=1

Mais, le conseil de la CNAM est un organisme composé par des représentants de l'ETat, du patronat, des syndicats et de la société civile :

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

merci Narduccio!

Par exemple dans le domaine agricole, les exploitants et les salariés ne relèvent ni de la CAF, ni de la CNAM, ni de la CNAV mais de la MSA. La MSA est à la fois prestataire : retraites, accidents du travail, assurance maladie-maternité, allocations familiales. Elle assure aussi la partie collecte des fonds qui est autrement dévolue à l'URSSAF dans le régime général. De plus la MSA assure les assurances sociales des entrepreneurs aussi bien que des salariés alors que dans le régime général un employeur relève de l'URSSAF pour ses salariés (qui sont assurés par les CNAM, CAF etc...) mais du RSI pour ses propres assurances.
On voit donc que l'idéal des fondateurs de la sécurité sociale est loin d'être abouti puisque subsiste beaucoup de régimes spéciaux et que les entrepreneurs ne relèvent pas du même régime que les salariés.

On voit donc que l'idéal des fondateurs de la sécurité sociale est loin d'être abouti puisque subsiste beaucoup de régimes spéciaux et que les entrepreneurs ne relèvent pas du même régime que les salariés.
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Soyons prudents dans ces analyses : outre le fait que parler d'"idéal" en matière de sécurité sociale est un rapprochement de termes un peu curieux, il faut prendre en considération deux réalités:

- avant 1945 existaient de nombreux régimes de sécurité sociale - certains ont été conservés car étaient plus favorables que le régime général : la réforme de 45 (ça peut se comprendre) ne devait pas se traduire par une régression pour certains salariés (les mineurs par exemple)

- ensuite en-dehors de tout idéal, le régime général est fort bien conçu pour des salariés (cotisations assises sur les salaires et prestations proprtionnelles aux salaires - le tout sous plafond à l'origine) - mais en revanche il ne convient pas aussi bien aux non-salariés (agriculteurs, commerçants... et étudiants) pour lesquels les revenus sont irréguliers et difficiles à connaître exactement et de toutes les façons se pose (pour les salariés aussi) la question du travail dissimulé surtout quand la travailleur dispose d'une couverture sociale à un titre ou un autre (conjoint de salarié ou étudiant, par exemple).


Un point me semble intéressant : le système français rejette à la fois le concept bismarckien des caisses corporatistes et le système anglais de gestion par l'Etat au profit d'une organisation qui aurait du à terme devenir universelle et démocratique. Or en pratique :
- au côté du régime général coexistent (définitivement peut-on dire aujourd'hui) de multiples régimes spéciaux qui ressemblent un peu aux caisses professionnelles du IIè Reich
- l'ensemble des régimes sont placés sous une tutelle assez étroite du Gouvernment (depuis 1967).

Donc en pratique, le système français est un mixte un peu curieux de principes "français" (de 1945), allemands (les régimes spéciaux) et anglais (la tutelle de l'Etat).

Sans omettre l'exception d'Alsace-Moselle.

Pour les commerçants et professions libérales, les cotisations maladie et allocations familiales sont (et ont toujours été) exactement aux même taux que pour les salariés (régularisées quand le revenu réel est connu). Les prestations idem, à l'exception notable des indemnités journalières, qui sont au taux ... Zéro.
Pour l'assurance chômage, ni cotisation ni prestation.
Pour les retraites, régime particulier (régime général comparable au régime complémentaire des salariés)

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"La vie des hommes qui vont droit devant eux, renaitraient-ils dix fois en dix mondes meilleurs, serait toujours semblable à la première. Il n'y a qu'une façon d'aller droit devant soi." (Pierre Mac Orlan)

Il est difficile de comprendre le système français car en réalité le débat n'est pas dans la rationalité mais dans les intérêts que chaque système autonome génère pour ses affiliés et leurs représentants. Chacun est attaché à son système qui comporte des mesures particulières plus favorables qu'un régime général. Des mesures défendues avec acharnement et peu connues du grand public tout étonné de découvrir par la presse de temps à autre des avantages parfois exorbitants arrachées par la pression d'un corps particulier. l'égalité c'est pour les autres. Il faut un grand courage et un pouvoir politique fort pour faire entrer des régimes autonomes dans un régime général.
C'est qu'il y a derrière l'autonomie des enjeux, des différences parfois considérables de traitement des assurés, des différences concrètes. Il y a aussi des postes à distribuer dans des syndicats ...

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.

Le régime français originel ne devait pas ressembler à ce qu'il est aujourd'hui. La couverture était sensées se faire à 100% des dépenses. Donc, il n'y avait pas besoin de cotiser à une mutuelle en plus, sauf à vouloir compenser des manques à gagner éventuels.
La Convention de la sécu était aussi sensée être mise à jour régulièrement en fonction des progrès. Or, personne n'a oser y toucher et tout le monde sait que l'on paye parfois plus une opération que ce qu'elle coûte réellement et en contrepartie, une autre peut présenter le cas inverse.

Le système a été réformer en fonction des circonstances et des idéologies des réformateurs. Il serait utopique de chercher à discerner un modèle, là ou il y a une construction de brics et de brocs.

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Appelez-moi Charlie

Les prestations d'assurance maladie des travailleurs non salariés ne sont allignées sur celles des salariés que depuis 2001 .

Je ne suis pas tout à fait d'accord : à la base il y avait une conception très forte et assez originale puisqu'écartant les deux modèles bismarckiens et beveridgiens au profit d'uen structure universele, indépendante et démocratique.

Ensuite évidemment , la "réalité" s'est faite entendre et da s les faits le système français a perdu sa belle cohérence théorique initiale et a emprunté un peu aux deux autres types sans que cela ait fait l'objet d'un effort de conceptualisation (peu utile au demeurant : la sécurité sociale n'est pas la théologie !).

Cela je ne crois pas qu'il y ait eu beaucoup d'idéologie : juste un certain talent pour naviguer entre maîtrise des dépenses et explosion sociale !

Un exemple parfait du mal français. Personne ne souhaite en réalité qu'on règle d'un coup le problème de la sécurité sociale et les classes moyennes redoutent qu'on supprime le plafond des cotisations, la solution radicale. On va donc réformer par à coups, ce qui est mieux que de ne rien faire ou de distribuer plus d'avantages au lieu de les réduire. Ne pas agir c'est aller vers la réduction inexorable des prestations et l'augmentation des cotisations de SS et de mutuelle.

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D'accord avec vous mais avec une réserve : réformer un système qui gère la totalité de la population pour un budget de 200 Mds € même avec un énorme volontarisme , c'est pas facile..

Un détail : peut on éviter d'employer les initiales SS pour parler de la sécurité sociale ?