Citer :
L'"esprit" de ce texte qui se fonde sur quelques principes simples peu à peu oubliés - comme la primauté absolue du suffrage universel exprimée par le référendum et l'élection présidentielle !
Pour illustrer cette idée, l’article 3 est éloquent :
Citer :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
A remarquer, à sa suite, le rédacteur constitutionnel porte notre attention sur le risque d'une privation du pouvoir par un quelconque parti ou personne( très probablement l’influence de la Guerre Froide, à l’encontre de l’illusion du multipartisme véhiculée par la propagande communiste sur les États satellites de l’URSS.)
Il y a ce point, défendu par le Duc de Raguse, qui m'amène à ce questionnement :
Citer :
Mais, encore une fois le terme "présidentialisation" d'un régime politique ne signifie pas en droit constitutionnel le renforcement du pouvoir du président - et c'est malheureusement une erreur que de nombreux historiens font -, mais bien l'absence progressif de contrôle entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.
Que pensez-vous de la place du Président de la République au sein du pouvoir judiciaire ? Ceux sont les articles 64 et 65 qui nous concernent ;
Citer :
Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire…
Le Conseil supérieur de la magistrature comprend une formation compétente à l'égard des magistrats du siège et une formation compétente à l'égard des magistrats du parquet...
La désignation est intéressante mais est-elle suffisante ? Répond-elle à cet esprit de souveraineté ? Je reste sans réponse à cette difficile question tant tôt ballotter sur chaque bord.
Enfin, l’article 11 m’amène à réfléchir sur le point suivant,
Citer :
« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur … »
Or, la suite de l’article me semble laisse un vide quant à la possibilité d’une proposition conjointe des deux Assemblées, car seule la possibilité gouvernementale est exprimée dans cet article ;
Citer :
« Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. »
Peut-on penser à l’éventualité d’un gouvernement absent et par la même occasion d’une vacance de ce dernier sur les deux assemblées ? S’agirait-il d’une fenêtre sur l'éventualité d'une fronde parlementaire… peut-être, qu'en pensez-vous ?
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