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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 16 Avr 2013 14:22 
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Georges Duby
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CNE503 a écrit :
Il faudrait que je retrouve mon Duhamel - je le rappelle professeur de droit constitutionnel à l'IEP de Paris - mais je suis certain qu'il faisait un parallèle sur l'illégalité a posteriori du régime de Pétain en 1940 et ab initio de la procédure suivie pour la mise en place de la Ve République en 1958. Le premier cas était légal le 10 juillet 1940 mais ne l'a plus été par la suite puisqu'il n'a pas satisfait aux exigences des parlementaires lorsque ceux-ci lui ont dévolu un pouvoir afin de doter la France d'une nouvelle constitution (ce qu'il n'avait pas latitude de faire, "un pouvoir délégué ne pouvant être délégué à son tour"), ce que Pétain n'a pas fait ; le second cas était initialement illégal car une telle procédure n'avait pas été constitutionnellement anticipée, et la délégation du pouvoir constituant à un gouvernement rentrait également dans le cadre précité, mais l'est devenu par la suite grâce à la sanction populaire.
Etant donné que le peuple est le souverain, ce référendum rend la Ve République absolument légale et légitime à mes yeux, je le précise, mais la question de droit s'est posée (ne serait-ce que par des opposants comme F. Mitterrand, qui a dénoncé cette nouvelle république comme un "coup d'Etat permanent" avant d'en adopter certaines des pratiques les plus gaulliennes).
Le parallèle avec 1940 est classique à cause de la délégation. A remarquer que l'inconstitutionnalité du régime de Pétain n'est pas liée à l'absence de référendum mais au fait que celui n'a plus réuni l'Assemblée pour lui présenter un projet. Encore une fois, un référendum préalable ne s'imposait pas dès lors que le parlement décidait de la nouvelle procédure. Mais on peut toujours critiquer et que Duhamel le fasse ne me surprend pas, ni Mitterrand qui a écrit un pamphlet et pas une étude juridique. D'ailleurs le référendum ne sera pas retenu comme seule voie constituante, dans la Constitution. Personne ne le demande à cette époque dans l'opposition, pas Mitterrand !
Ni en fac de droit, ni à Sciences po, je n'ai de mon temps, lu ou entendu que l'élaboration de la constitution était irrégulière par Vedel, Waline, Prélot notamment. Mais il y avait une discussion juridique et sur le plan politique c'était la contestation que de voir de Gaulle revenir dans de telles conditions. C'est surtout les conditions qui étaient dénoncées, par une partie de la gauche et la suite surtout: l'élection du PR. Le PS était au gouvernement: Mollet SG de la SFIO, Lejeune, Eugène Thomas.
L'approbation du peuple fut massive, plus de 79 % avec une participation de 84 %.

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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 16 Avr 2013 19:20 
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Eginhard
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Oui, c'est bien le cas. Mais je pensais simplement que si pour De Gaulle l'Algérie finirait par obtenir l'indépendance, il ne souhaitait pas forcément que ça se fasse tout de suite. Il pensait sans doute à une solution temporaire d'état associé pendant une certaine période.


C'est juste pierma, en ce qui me concerne je parlais de De Gaulle durant la Guerre d'Algérie, il avait conscience que c'était le début de la fin et que la France devait se réveiller.


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 19 Avr 2013 11:50 
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Salluste
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Inscription : 29 Jan 2013 17:21
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Il y a quelques années, lors d'un oral de concours (catégorie A), j'étais tombé sur le sujet... "De Gaulle". On peut difficilement faire plus concis - et plus costaud :mrgreen:
Par chance, j'étais en train de lire sa bio par Lacouture à l'époque, j'avais donc des éléments de biographie de base.

Surtout, j'avais osé faire le parallèle cité plus haut avec Pétain (dire que je croyais être original... :rool: ). Ca n'avait pas plu, vu la tête du jury et ma note finale ;) (remarquez, j'ai été reçu, comme quoi...)
Mon argumentaire était le suivant (hors question juridique sur lesquelles je ne suis pas compétent) : les 2 hommes ont profité d'une crise politique et militaire majeure pour prendre le pouvoir.
Leur différence essentielle, c'est que Pétain l'a gardé, et a fait disparaître les fondements de la démocratie (libre expression du peuple par les élections) (ah, et le pays était un petit peu occupé par l'ennemi, aussi...) alors que De Gaulle, malgré ses défauts (et il en avait, le Connétable lol ) a conservé cette base fondamentale. Sa constitution a été approuvée par le peuple librement. Les élections ont continué. Et quand il a été désavoué en 1969, il s'est retiré. Bref, il s'est soumis à la souveraineté populaire.

Il y avait eu, il me semble (vagues souvenirs de mes études) le même problème juridique avec l'usage du référendum. De Gaulle l'a utilisé "illégalement", alors qu'il aurait dû passer par le Parlement. Mais à partir du moment où le peuple s'est exprimé, le référendum, même illégal, ne peut être invalidé car c'est le peuple, directement, qui s'est exprimé. Il est souverain.

Bref, pour ma part, je reste convaincu que De Gaulle a tiré quelques fils en 1958 pour être rappelé au pouvoir grâce à la crise d'Algérie. De là à l'accuser d'avoir organiser le coup de force, je ne crois pas - mais il savait ce que faisaient ses proches dans cette affaire et ne les a pas dissuadés.
Les chefs militaires ont été manipulés. Ils croyaient que le retour de De Gaulle se ferait en faveur de l'Algérie française, alors que lui pensait déjà à l'après-guerre d'Algérie, à la France une fois débarrassée de ce qui n'était plus qu'un fardeau .

Par chance pour notre démocratie, le Grand Charles n'aimait pas le désordre. Revenir au pouvoir, c'était aussi remettre l'armée à sa place, soumise au politique, et non acteur politique.
Et son projet géopolitique (arme nucléaire, rôle international majeur) impliquait de se débarrasser du problème algérien qui mettait la France en difficulté au niveau diplomatique, générait des dépenses et bloquait l'armée en Algérie.

BiblioEdualk

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Le secret de la tactique, c'est dix contre un, et par derrière ! Tout le reste n'est que littérature.
(un professeur de l'Ecole Supérieure de Guerre, années 30)


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 19 Avr 2013 16:42 
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Georges Duby
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BiblioEdualk a écrit :
les 2 hommes ont profité d'une crise politique et militaire majeure pour prendre le pouvoir.
Leur différence essentielle, c'est que Pétain l'a gardé, et a fait disparaître les fondements de la démocratie (libre expression du peuple par les élections) (ah, et le pays était un petit peu occupé par l'ennemi, aussi...) alors que De Gaulle, malgré ses défauts (et il en avait, le Connétable lol ) a conservé cette base fondamentale. Sa constitution a été approuvée par le peuple librement. Les élections ont continué. Et quand il a été désavoué en 1969, il s'est retiré. Bref, il s'est soumis à la souveraineté populaire.
D'accord sur l'essentiel mais le parallèle dans le détail, entre Pétain et De Gaulle, est bien plus cruel pour le premier.
Ainsi quand en 1925 -1926, "des troupes françaises sous le commandement de Pétain, en campagne avec une armée espagnole (450 000 hommes au total), dans laquelle se trouve aussi Franco, mènent une campagne contre les forces d’Abd el-Krim, chef de la très jeune République du Rif, au Maroc ; Abd el-Krim se plaignit à la Société des Nations de l'utilisation par l'aviation française de gaz moutarde sur les douars et les villages (civils)."
Pétain a bel et bien préparé avec soin son accession au pouvoir. Il se fait nommer ministre de la guerre en 1934. Il voulait l'Education pour pouvoir retirer aux instituteurs la formation de la jeunesse, coupables à ses yeux des désertions et mutineries de la PGM, une bizarre hantise.
Puis cet ambassadeur à Madrid en mars 1939, se fait voir sans cesse à Paris, jusqu'à être appelé comme vice-président du Conseil par Reynaud.
Enfin, sous sa pression et celle des plus hauts gradés de l'armée dont Weygand , il contribue à la démission de Reynaud et prend sa fonction, grâce au poids de l'armée qui est alors considérable, une armée qui exige l'arrêt des combats sans capitulation militaire. Des pressions terribles.
Rien de tel chez de Gaulle en 1958, il est à l'écart, oublié, attendant un retour improbable avec peu de fidèles, Chaban est loin de lui cherchant à être désigné comme président du Conseil de la 4è, il a été au bord en 57-58.
L'armée ne le soutient pas comme Pétain avant-guerre. C'est pour cette raison qu'on n'a pas retrouvé la trace d'une préparation de 1958. De Gaulle a plutôt sauté sur les évènements et ont surgi alors des collaborateurs de petit niveau d'ailleurs dans mes souvenirs, pour se rendre à Alger influencer l'armée et dire que de Gaulle était la solution et que cette solution était légale. Les généraux y on cru. Ils ne devaient guère être confiants car de Gaulle n'avait pas eu de relations avec l'armée auparavant. Il jouait un retour civil et légal, attendant que la providence lui fasse signe comme en 1940, silencieux et inactif.

Mais d'accord pour dire que la plus grande différence est après la délégation que Pétain et de Gaulle reçoivent pour préparer une constitution en 1940 et 1958, tous deux P du C, Pétain établissant alors un régime qui n'est plus une République et changeant à dessein la devise républicaine, instaurant un régime de dictature personnelle avec son buste remplaçant le buste de Marianne, son hymne (maréchal nous voilà chanté dans les écoles), rien de moins. Pétain écarte Lebrun et le Parlement et met fin à toute démocratie, une démocratie honnie, on le découvre, symbole à ses yeux de faiblesse et de trahison (procès de RIOM).
De Gaulle au contraire ne faillira jamais, même dans la seule contestation sérieuse dans l'emploi de la Constitution, la procédure de révision pour l'élection du PR au SU, à partir de l'article 11 par référendum sans passage au Sénat et après un attentat.
Là il y eut un vrai problème juridique mais pas avant. La doctrine actuellement est moins sévère à ce sujet à cause du climat de l'époque et l'éventuel doute de constitutionnalité de certains a été presque pardonné, parfois compris, malgré des éclats considérables. Quoiqu'il en soit, on est loin de Pétain, il y une procédure et un référendum, un seul accroc. Aucun passage à la dictature.

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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 19 Avr 2013 20:32 
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Jean Froissart
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De Gaulle ne désirait-il pas, tout en accordant l'indépendance à l'Algérie, que le Sahara demeure sous obédience française par rapport au gaz, au pétrole et au site de lancement de fusées (qui fut par la suite transféré à Kourou) ?

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"Adieu la vie, adieu l'amour,
Adieu à toutes les femmes...."
Extrait de "La Chanson de Craonne"


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 19 Avr 2013 20:46 
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C'est ce qu'il voulait, mais le FLN a été intraitable et De Gaulle voulait que les négociations se terminent.

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Les raisonnables ont duré, les passionnés ont vécu. (Chamfort)


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 21 Avr 2013 11:48 
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Pierre de L'Estoile
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Alain.g a écrit :
... et ont surgi alors des collaborateurs de petit niveau d'ailleurs dans mes souvenirs, pour se rendre à Alger influencer l'armée et dire que de Gaulle était la solution et que cette solution était légale.Les généraux y on cru

Oui, je pense à Delbecque, présent sur le Forum d'Alger le 13 mai et soufflant à Salan "criez vive de Gaulle" !

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il pleuvait, en cette Nuit de Noël 1914, où les Rois Mages apportaient des Minenwerfer


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 28 Avr 2013 16:12 
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Eginhard
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Vladetepes, c'est juste effectivement mais le FLN n'aurait jamais accepté l'indépendance de l'Algérie sans sa partie du Sahara. Ajouté que la France voulait en finir.


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 06 Mai 2013 11:46 
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Georges Duby
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Si la IVè république avait été plus solide, jamais le putsch militaire d'Alger n'aurait été pris au sérieux. Il ne concernait que les cadres d'Algérie et pas l'armée française en général. Aucune trace de complot militaire ni politique d'ailleurs à Paris à ma connaissance. Le PS avait été discrédité par Guy Mollet et le centre incapable d'obtenir une majorité pour régler l'affaire algérienne. Tous les gouvernements sont renversés pour un motif ou un autre.
Il y a crise politique malgré l'accord sur une nécessaire réforme de la constitution créant un exécutif plus stable mais rien ne passe car la gauche a emporté les élections de janvier 1956 assez largement, mais le PC a 150 sièges; la droite n'a que 237 sièges sur près de 600 députés.
Guy Mollet a fait une faute lourde, il a la clé d'une solution en Algérie mais des idées fausses car il croit que le FLN comme les pieds noirs sont prêts à négocier une solution intermédiaire. Il n'en est rien. la faute est qu'après avoir été conspué à Alger, dans une ville socialiste si mes souvenirs sont bons, il prend peur, démet le gouverneur général et nomme Lacoste du PS à sa place qui est Algérie française.
L'idée de Mollet est un trytique cessez le feu-élections-négociations, qui est rejeté dans les deux camps. La situation est inextricable, l'opinion française veut quitter l'Algérie pour plusieurs raisons, mais personne n 'accepte d'en tirer les conséquences à part le PC. La situation avait été la même en Indochine.

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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 07 Mai 2013 14:11 
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Grégoire de Tours
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Alain.g a écrit :
Si la IVè république avait été plus solide, jamais le putsch militaire d'Alger n'aurait été pris au sérieux.
Effectivement et c'est même assez paradoxale...

C'est de l'uchronie bien sûr, mais si en 58 la constitution de la quatrième avait déjà possédé les spécificités de celle de la future cinquième, le "coup d'état de 1958" aurait-il finalement été possible ? Ou aurait-il été immédiatement étouffé dans l'oeuf ? Je pense au fameux "article 16" dont fera d'ailleurs plus tard usage de Gaulle lors du "putsch des généraux" de 1961 ? Je ne connais pas bien les différences mais je suppose qu'il n'y avait pas d'équivalent dans celle de la quatrième ?

Et pour l'idée d'avoir inclus cet article 16 dans la proposition de constitution de la cinquième, est ce que cela signifie que de Gaulle avait prévu la suite des événements ?


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 Sujet du message : Re: Le putsch d'Alger
Message Publié : 07 Mai 2013 14:47 
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Georges Duby
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Avant 1958, l'équivalent de l'article 16 n'existait pas, il était impensable de confier des pouvoirs exceptionnels au PR. D'ailleurs, les opposants à la nouvelle constitution se promettront d'abroger l'article 16.
Cet article passe pour avoir été voulu par de Gaulle qui se rappelait Juin-Juillet 1940 et peut-être a t-on pensé aux dictateurs romains au sens formel et à leur pouvoir en cas de crise grave.
De Gaulle en pensant à l'octroi des pleins pouvoirs à Pétain en 1940, a pris soin de prévoir lors de la rédaction de la constitution que l'Assemblée nationale se réunisse de plein droit et ne puisse être dissoute en cas d'article 16 proclamé. Pétain avait en effet dissoud illégalement de facto la chambre des députés et le Sénat après le vote des pleins pouvoirs.
L'article 16 sera utilisé en Avril 1961, pour un autre putsch militaire. Plus personne n'évoque son abrogation ou sa limitation.

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