Bonjour,
Rapide historique récent:échec du référendum de 1969 sur la régionalisation.
Lois Defferre (de Gaston) de 1982-83, dites de décentralisation.
Loi d'orientation en 1992 qui corrige certains effets pervers des lois Defferre.
Le reste est hors-chronologie (notamment la loi de 2003).
Il faut bien comprendre que la décentralisation ne commence pas en 1982, mais bien avant. Seulement, Gaston Defferre (on pourrait inclure Pierre Maurroy) ont incarné sans doute un espoir pour de nombreuses personnes.
Sur le site Géoconfluences, nous avons une belle synthèse:
http://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/territ/FranceMut/FranceMutDoc3.htmEffets positifs selon Sylviane Tabarly:
Citer :
Ces lois ont allégé la tutelle de l'État sur les collectivités locales, donnant au département et à la région une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire : ce n'est plus le préfet, représentant de l'État, qui assure l'exécution des décisions, mais le président du conseil général ou de la région. Elles ont redistribué les pouvoirs entre l'État et les collectivités locales afin de rendre plus efficace l'action publique et de développer une démocratie de proximité. Le principe de subsidiarité est pris en compte lorsque les collectivités territoriales ont vocation "à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à l'échelle de leur ressort".
Ici une contribution de Gérard Marcou :
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/libris/3303330403181/3303330403181_EX.pdfCiter :
On le sait, les lois Deferre ont donné aux collectivités territoriales une liberté d’action nouvelle par la suppression de la plupart des tutelles et le transfert des exécutifs aux présidents des conseils généraux et des conseils régionaux ; elles ont fait de la région une collectivité territoriale à part entière et elles ont opéré des transferts de compétences considérables.
Enfin, dernier point de vue positif, celui de Gérard-François Dumont ici :
https://www.diploweb.com/Geopolitique-des-territoires-francais-decentralisation-versus-recentralisation.htmlCiter :
Mais, du côté des collectivités territoriales, il faut considérer l’aménagement local des territoires et des services à la population ; et, dans ce domaine, la décentralisation s’est révélée largement positive, parce qu’elle a bénéficié de la dynamique des acteurs les premiers concernés, maires et conseillers généraux, qui s’y sont engagés pleinement car se trouvant moins étouffés par la tutelle de l’État.
Prenons un premier exemple, celui des collèges et des lycées, dont la responsabilité matérielle a été transférée de l’État respectivement aux départements et aux régions. En 1982, la France manquait non seulement de collèges et de lycées, mais nombre d’entre eux étaient dans un état déplorable, avec des équipements insuffisants pour les besoins pédagogiques (centres de documentation, laboratoires de physique, gymnases…). Or, connaissant la réalité de leurs territoires, les départements et les régions ont donné à la France des infrastructures scolaires de grande qualité, multipliant les collèges et les lycées et les entretenant de façon correcte. Selon cet exemple, de façon générale, les collectivités ont dû procéder à un « rattrapage qualitatif » des équipements, parfois obsolètes, transmis par l’État.
Dans le domaine des transports, les régions ont investi massivement dans de nouveaux matériels ferroviaires remplaçant des wagons obsolètes [16]. Dans le domaine de la politique familiale, les communes ont multiplié les initiatives pour développer des crèches, relais assistantes maternelles, haltes garderies et des écoles maternelles afin de permettre l’accueil des jeunes enfants et de faciliter aux parents la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale [17].
Dans le domaine social, les départements ont géré de façon satisfaisante les transports scolaires ou des diverses aides sociales qu’ils sont chargés d’apporter aux personnes en difficulté.
[...]
Pour illustrer les effets positifs de la décentralisation, citons quelques réalisations emblématiques qui, sans la décentralisation, n’auraient probablement jamais vu le jour. Elles s’expliquent parce que des élus locaux, attachés à leur territoire, se sont révélés en moyenne beaucoup plus efficaces qu’un État centralisé et méconnaissant les réalités territoriales ou ne le regardant qu’à travers des prismes idéologiques [18]. Dans le département de la Vienne, René Monory, président du conseil général, imagine au début des années 1980 une cité du futur pour « créer les conditions les plus favorables au développement d’un département rural en perte de vitesse ». Personne n’y croit ; mais ce sera le pays du Futuroscope, comme les publicités d’aujourd’hui l’attestent, dont le parc a déjà accueilli plus de 50 millions de visiteurs. En 1989, le département de la Vendée crée le Vendée globe challenge, grande course à la voile autour du monde, en solitaire, sans escale et sans assistance, sur des voiliers monocoques. En Bretagne, à Carhaix-Plouguer, en 1992, le festival des vieilles charrues débute, grâce à des bénévoles, sous la forme d’une fête de fin d’année scolaire ; il est devenu le premier festival de musique de France en termes de fréquentation. Toujours en 1992, en Bretagne, le département de l’Ille-et-Vilaine crée un campus universitaire sans équivalent, à Ker Lann, qui réunit 17 écoles et organismes de formation. Depuis 2012, le département du Puy-de-Dôme magnifie le tourisme dans le parc naturel des volcans d’Auvergne avec un chemin de fer à crémaillère pour monter sur le volcan endormi du Puy-de-Dôme, ce qui supprime la précédente et polluante circulation automobile. Inspiré par l’élan du film Microcosmos, en 2000, le département de l’Aveyron crée Micropolis, la cité des insectes, qui permet aux visiteurs d’explorer tous les aspects de la vie des insectes dans des mises en scènes fidèlement reconstituées et captivantes à regarder.
Le cadre institutionnel dû aux lois de décentralisation de 1982-1983 a aussi permis à des élus locaux de réhabiliter et de revitaliser de nombreux centres-villes qui, parfois, avaient perdu tout dynamisme (Bordeaux, Le Havre, Nantes, Nice, Toulon…) et d’y développer des transports urbains de qualité, notamment des tramways, en site propre. Les effets de la décentralisation se sont fait sentir dans de nombreuses autres communes plus petites, chaque fois que des habitants se sont mobilisés pour rendre plus attractif leur territoire. Des exemples existent à toutes les échelles : Vitré [19], en Bretagne qui compte moins de 20 000 habitants, Espelette [20], dans le pays basque français, qui comptait moins de 2 000 habitants, Saint-Bonnet-le-Froid, dans le Massif central, qui comptait moins de 200 habitants [21].