Pierma a écrit :
Je suis surpris qu'on se soit posé la question de la fin juridique du 3ème Reich.
C’est en effet à première vue très curieux mais il s’agit du Reich en tant qu’Etat et non de la dictature nazie qui l’a gouverné jusqu’en mai 1945 qui, elle, a bien disparu en droit comme en fait. La question qui se posait était de savoir si l’État allemand avait cessé d’exister ou s’il avait seulement été placé temporairement sous la tutelle des Alliés. La question est traitée dans cet article :
https://www.persee.fr/doc/afdi_0066-3085_1990_num_36_1_2954On y lit notamment :
La France semble accepter la position que le Reich avait cessé d’exister en 1945. C’était la position de de Gaulle au lendemain de la guerre qui tenait à ce qu’après avoir déclenché deux guerres mondiales, l’Allemagne ne pût se reconstituer et présenter une grave menace pour la troisième fois. Aussi la division de l’Allemagne lui convenait-elle très bien et, dans les premiers temps tout au moins, il ne souhaitait pas du tout sa réunification.
Pierma a écrit :
On me dira si je me trompe, mais je trouve l'idée de la RFA signant la paix avec l'URSS en 1991 complètement baroque. La France et les USA, entre autres, ont-ils jamais signé avec la RFA un traité marquant la fin de la guerre ?
Que voulez-vous dire ? Il n’y a pas eu d’autre traité que celui conclu entre l’Allemagne et la Pologne. La Pologne n’étant pas partie au traité de Moscou, il fallait bien qu’elle entérinât en tant qu’Etat indépendant le tracé de sa frontière avec l’Allemagne. C’était d’autant plus nécessaire que la RFA avait auparavant proclamé le principe de son identité avec le Reich allemand dans ses frontières au 31 décembre 1937, ce qui revenait à revendiquer la souveraineté allemande sur les territoires annexés par la Pologne à la fin de la guerre malgré des assurances données par ailleurs sur l’intangibilité de la ligne Oder-Neisse.
La chronologie s’établit comme suit :
12 septembre 1990 : traité de Moscou
3 octobre 1990 : entrée en vigueur de la réunification des deux Allemagne
14 novembre 1990 : signature du traité frontalier germano-polonais.
Le processus interne de la réunification a été l’adhésion des Länder de l’est à la fédération de l’ouest.
Après la chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 et Gorbatchev ayant déclaré que la réunification de l’Allemagne était une affaire à régler entre les deux Allemagne, le parlement de la RDA abroge les dispositions constitutionnelles concernant le Parti. Le parlement est renouvelé par des élections librement tenues le 18 mars 1990. Le 22 août il reconstitue les anciens länder dissous en 1952 et aussitôt après déclare unilatéralement l’adhésion de ces länder à la RFA comme le prévoit l’article 23 de la constitution de la RFA. C’est donc la RFA qui a absorbé la RDA sur décision de la RDA.