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Message Publié : 16 Oct 2022 17:59 
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Inscription : 15 Avr 2004 22:26
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Localisation : Alsace, Zillisheim
Duc de Raguse a écrit :
ce que vous décrivez n'a été que très ponctuel dans les 64 années de la Vème République,


Tout à fait d'accord.

_________________
Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie


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Message Publié : 16 Oct 2022 18:00 
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Inscription : 20 Juin 2003 22:56
Message(s) : 8180
Localisation : Provinces illyriennes
En fait elle est semi-présidentielle dans le texte, puisqu'il y a bien possibilité de contrôle du législatif sur l'exécutif (confiance, censure) et l'exécutif peut renvoyer les députés à la maison par la dissolution.
Cependant, la pratique constitutionnelle et certains articles (comme le 49) nuancent largement l'aspect parlementaire du régime.
On ajoute à cela l'alignement du mandat des députés et celui du président, qui plus est la même année (sinon ce ne serait pas drôle) avec les présidentielles avant les législatives et nous avons alors un régime pratiquement présidentiel, puisqu'aucun contrôle n'est plus possible dans les faits, étant donné que tout le monde est du même parti.
Cette réforme constitutionnelle de 2000 a définitivement fait basculer le régime dans un présidentialisme sans réelle limite (le Sénat ?).

Concernant l'initiative des lois, les textes prévoient bien deux origines (projet et proposition), mais la pratique a rendu les projets ultra-majoritaires, renforçant ainsi cette impression du rôle du Parlement comme une simple "chambre d'enregistrement".
Encore une fois, oui, la patte de De Gaulle pour un exécutif fort est indéniable (sans aucun doute il n'aurait jamais accepté une cohabitation, puisqu'il menaçait toujours de démissionner en cas de vote lui étant défavorable), mais les évolutions de ces vingt dernières années ont aggravé cela.

_________________
Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine


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