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il ya une différence entre le seigneur d'une ville ou d'un village et le prince comme le duc de provence ! donc je confirme!
pour commencer je te donne une définition complète de la basse, moyenne et haute justice :
Basse justice : elle est limitée à la connaissance des délits, n'entraînant pas une amende supérieure à 60 sols. Dans la vie quotidienne des paysans, la basse justice a la plus grande importance.
la périodicité : les plaids bannaux c'est-à-dire la tenu de ces tribunaux dure plusieurs jours, plusieurs fois dans l'année (2 souvent). les paysans y expose leur problème au représentant du seigneur.
Moyenne justice : elle comprend :
la connaissance des délits et crimes dont la peine ne peut être qu'une légère correction corporelle, banissement temporel ou amende de 75 sols;
la connaissance des actions civiles, sauf quelques cas royaux;
l'inspection des poids et mesures;
la création de tuteurs et curateurs;
l'information et l'instruction contre les délinquants «jusqu'à la sentence» exclusivement;
Le seigneur moyen justicier «peut et doit avoir siège, juge, procureur d'office, greffier, sergent et prison au rez-de-chaussée, sûre et raisonnable, avec un geôlier pour la garder».
Haute justice : c'est le droit de connaître toutes les causes personnelles, réelles et mixtes, entre les sujets :
connaissance de tous les crimes commis dans la seigneurie;
possibilité d'avoir une juridiction contentieuse;
droit de nommer tuteurs et curateurs;
obligation d'avoir prisons et geôliers;
connaissance des causes des nobles, qui sont domiciliés, ou de leur biens sur l'étendue de la seigneurie;
connaissance, par le juge de la haute justice, des dîmes inféodées tenues en fief du seigneur haut justicier;
droit de revendiquer ses justiciables de la juridiction royale, en raison de la patrimonialité des justices comme des fiefs;
droit d'avoir des fourches patibulaires, pilori, échells et carcans;
droit de faire la police;
droit de confiscation des biens du condamné à mort naturelle ou civile;
droit d'amende, des épaves et des biens vacants par déshérence ou par bâtardise.
dans les villes franchisées c'est évidement aux représentants de celle-ci à rendre une partie de la justice. je n'ai pas le souvenir qu'elle détienne la haute justice. mais je peux me tromper!!
tous les seigneurs n'ont pas la haute justice : le duc de provence l'a mais ses vasseaux non.
tout le monde peut faire appel au niveau supérieur le dernier recourd étant le roi.
Seigneurs et exercice de la justice --- La «création de justice» est la désignation des officiers qui représentent le seigneur dans la seigneurie, notamment le maire ou mayeur. Les justices seigneuriales sont patrimoniales, vénale et héréditaires. Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie restreint leur compétence en multipliant les cas royaux et elle interdit aux seigneurs, qui depuis longtemps ne jugent plus eux-mêmes, de choisir des juges sans capacité.
Maire : c'est l'officier du seigneur dans une communauté d'habitants. Il peut y avoir plusieurs maires si une même localité est partagée en plusieurs seigneuries distinctes. Le seigneur peut procéder seul à sa désignation ou accepter une certaine participation de l'assemblée des habitants, qui avance un nombre déterminé de noms.
Le maire est chargé de veiller au maintien du régime seigneurial : il décide, juge, perçoit au nom du seigneur. En contrepartie, il bénéficie de nombreuses franchises. Les maires font toujours partie des plus importants habitants du village, et la fonction reste en fait fréquemment confisquée par un nombre réduit de familles.
je ne suis pas une spécialiste des institutions. ce sont mes souvenirs de fac. mais tu peux continuer à poser des questions.
mais si tu veux plus de détails il existe un ouvrage sur l'histoire des institutions françaises. un tome est réservé au moyen age. l'auteur est Jacques Ellul. c'est l'un des meilleur sur le sujet.
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