ALEXANDRE 1ER a écrit :
Il est étonnant de constater la coexistence de plusieurs droits au XI et XII eme siécle.
droit coutumier héritier du droit germanique /droit romain dans les provinces du midi/enfin droit canon pour les instances ecclésiastiques.
J'y vois une tolérance qui nous étonne ,nous au XXI eme ,avec un droit unique.Certes le roi de France prefère le droit coutumier au droit romain qui vient de l'Empire,néanmoins il accepte la renaissance scientifique de ce droit qui sépare le royaume en pays de coutume et pays de droit écrit
Situation pas simple à vivre au quotidien. Le justiciable pouvait être poursuivi devant plusieurs juridictions. Il pouvait être acquitté par l'une et condamné par l'autre. Il devait donc en permanence faire attention à ne pas se retrouver dans un territoire où il était justiciable. On a des témoignages de personnes "condamnées" à ne vivre que dans certains quartiers, par exemple, les faubourgs d'une ville qui ne relevaient pas de la même juridiction que le bourg.
De plus, c'était un vrai casse-tête, parce que les lois s’enchevêtraient et qu'il était difficile de savoir si on était en écart d'avec la loi ou pas. C'était le cas pour de nombreux marchands, dans la même ville en fonction du marché où ils vendaient, il pouvait ne pas être assujetti aux même règlements et donc, se retrouver en infraction sans le savoir.
Ce n'est pas pour rien que dans la plupart des cahiers de doléances en 1789 on a demandé à ne plus bénéficier de cette "liberté" qui était très loin d'en être une. La multiplication des lois et des règlements était perçue comme une sérieuse entrave aux libertés individuelles.