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 Sujet du message : Histoire de la signature
Message Publié : 31 Jan 2009 20:25 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 07 Nov 2008 14:00
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Sauriez-vous en quels termes est rédigée l'ordonnance de Fontainebleau (1554) qui rendait obligatoire la signature dans les actes notariés? Merci.


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 Sujet du message : Re: Histoire de la signature
Message Publié : 31 Jan 2009 22:21 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Avr 2006 23:02
Message(s) : 1397
Localisation : Orne
Je ne trouve pas cette ordonnance dans le livre de Béatrice Fraenkel, La signature, genèse d'un signe, Gallimard, 1992.

Mais j'en trouve un extrait dans le livre de Delphine Majdanski, La signature et les mentions manuscrites dans les contrats, Presses Univ de Bordeaux, 2000, page 28 (scanné par Google Books) :
Citer :
Aux lendemains de l'Ordonnance de Villers-Cotterets de 1539, par laquelle François 1er impose de rédiger les contrats en "langue vulgaire", c'est-à-dire en français, Henri II exige, par l'Ordonnance de Fontainebleau de mars 1554, que les notaires fassent signer aux parties leur convention dans les termes suivants : "Ordonnons que dorénavant tous contrats et obligations, quittances et actes privez, soient, outre les seings des notaires, soussignez des parties qui les consentiront, s'ils scavent signer, ou quand ils ne scavent signer par quelqu'autre homme de bien et de cognoissance à leur requeste" (note 96 : E. DARME, Signature des actes notariés, Th. Toulouse, 1909, p. 10.) Cette règle s'avère être le fondement textuel de l'exigence de la signature, mention manuscrite de base...


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 Sujet du message : Re: Histoire de la signature
Message Publié : 01 Fév 2009 15:04 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 07 Nov 2008 14:00
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Merci! C'est exactement ce que je cherchais! Je vais essayer de retrouver maintenant comment cela a été repris dans le Code Napoléon (1804)...


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 Sujet du message : Re: Histoire de la signature
Message Publié : 01 Fév 2009 18:19 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 07 Nov 2008 14:00
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Pour ceux qui aimeraient connaître la suite, voici le fruit de mes recherches:

Livre 2 Titre III Chapitre VI article 1326 (page 4/16) (Code civil des français de 1804):
Le billet ou la promesse sous seing privé par lequel une seule partie s'engage envers l'autre à lui payer une somme d'argent ou une chose appréciable, doit être écrit en entier de la main de celui qui le souscrit ; ou du moins il faut qu'outre sa signature il ait écrit de sa main un "bon" ou un "approuvé" portant en toutes lettres la somme ou la quantité de la chose (...)

Le code civil des français de 1804 (An XII) original peut être lu sur le site de l'Assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/evene ... 1804-1.asp


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 Sujet du message : Re: Histoire de la signature
Message Publié : 10 Mars 2009 19:48 
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Fustel de Coulanges
Fustel de Coulanges

Inscription : 09 Août 2005 17:34
Message(s) : 3661
Localisation : Marseille
Dans le monde anglo-saxon (Grande-Bretagne & Etats-Unis), une signature doit être lisible pour être valide... A défaut, il faut l'accompagner de sa version en caractères d'imprimerie (lettres "bâtons").

_________________
"Le doute est le premier pas vers la conviction" (al-Ghazali, mort en 1111).


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 Sujet du message : Re: Histoire de la signature
Message Publié : 10 Mars 2009 22:43 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
La tendance actuelle dans l'usage courant est semble t-il à la disparition de la signature avec internet (code d'accès), la carte bancaire (code), les chèques dont la signature n'est pas contrôlée par les banques ... Tout s'exécute avec facilité jusqu'à une éventuelle contestation et l'appel à des assurances ou aux tribunaux !

_________________
Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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 Sujet du message : Re: Histoire de la signature
Message Publié : 10 Mars 2009 23:47 
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Fustel de Coulanges
Fustel de Coulanges

Inscription : 09 Août 2005 17:34
Message(s) : 3661
Localisation : Marseille
Citer :
La tendance actuelle dans l'usage courant est semble t-il à la disparition de la signature avec internet (code d'accès), la carte bancaire (code),

... et, cette semaine, le contrôle électronique de l'empreinte digitale pour remplacer la carte d'embarquement en avion!

_________________
"Le doute est le premier pas vers la conviction" (al-Ghazali, mort en 1111).


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