bonjour

Je souhaiterais savoir si les prévôts dans les paroisses pouvaient parfois contester les décisions royales dans les monarchies de l'ancien régime ? En effet les parlements pouvaient remplir des cahiers de doléances, les Etats généraux consigner des cahiers de doléances. Mais y a t-il des exemples où un prévôt a pu s'opposer à des décisions royales ? D'autre part comment étaient collectées les doléances ? la Sofres faisait elle un sondage ?
Ensuite je voudrais savoir si le roi -par exemple, louis XIV, pouvait ôter une charge d'officier par exemple à un noble qui siégeait au parlement ? S'il ne pouvait pas ôter une charge qui appartenait depuis 1602 au patrimoine de celui qui l'acquerrait : cela ne constitue t-il pas une limite à l'absolutisme. Quelles autres limites existaient ?
Merci beaucoup ! j'ai lu le discours de la flagellation de louis xv et je me pose des questions.

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Les parlementaires ne pouvaient pas être destitués par le roi, ou par un ministre.
Ils avaient acquis une charge à vie.
Mais, en cas de conflit, dans des cas exceptionnels, par exemple entre Colbert et Fouquet, il était possible d'obliger le parlementaire (Fouquet en l’occurrence) à vendre sa charge (ce qu'il fit).

Les cahiers de doléances étaient remplis à l'occasion des Etats généraux, mais, à ma connaissance (et à celle de Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Cahier_de_dol%C3%A9ances ), pas en dehors de cette occasion. Les parlementaires ne remplissaient pas ces cahiers, sauf s'ils voulaient prendre un rôle actif aux Etats généraux. Mais comme vous le savez, à l'époque de Louis XIV et de Louis XV, les Etats généraux n'avaient pas lieu très fréquemment, ce qui est le moins que l'on puisse dire, puisqu'il n'y en eu aucun entre 1615 et 1789.

Les parlementaires avait le droit de remonstrances ce qui est différent du remplissage des cahiers de doléance. En schématisant, on peut dire que le parlement avait un peu de pouvoir sous Louis XII et jusqu'à la Fronde en 1648-1653. Mais le parlement avait assez peu de pouvoir sous Louis XIV et Louis XV.

Il y a plusieurs sortes de prévots, voyez l'article de Wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9v% ... %C3%A9gime) , mais en tous cas, les prévôts n'étaient pas des religieux, et je ne sais pas pourquoi vous les associer à des paroisses. Les prévôts avaient le pouvoir qui leur avait été imparti.

merci pour ces réponses qui m'éclairent beaucoup !
je suppose que les Etats Généraux se tenaient sur une période assez longue ? sans cela ils n'auraient pas eu le temps de remplir un cahier de remontrances !
D'autre part si j'associe prévôt à paroisse c'est que les communes sous ce nom n'apparaissent qu' après la révolution ! je serais bien décapité qu'il en fût autrement !
reste mon prévôt justement et là cela se corse, collectait il juste des impôts ou bien avait il aussi la possibilité de contester une décision royale ?
D'autre part : quand un officier avait une charge héréditaire : celle ci appartenait à son patrimoine : ses enfants en bénéficiaient ils ?
Enfin : un roi pouvait déplacer un parlement à titre de sanction ? en quoi cela consistait il ? pourquoi était ce une sanction ?

Merci !

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Celà tenait aussi beaucoup à la région. Le languedoc passait pour tranquille (cependant il y eut la révolte des camisards, révolte religieuse) alors que la Bretagne passait pour "imbuvable". Y être nommé pour un intendant était une forme de sanction. Là c'était le Parlement de Bretagne qui faisait fonction de contre-pouvoir et qui s'affrontait, surtout sur le plan fiscal, avec la cour. Sans oublier de sérieuses révoltes telles celles du Papier timbré ou des bonnets rouges ou la Conspiration de Pontcallec.

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C'est l'ambition qui perd les hommes. Si Napoléon était resté officier d'artillerie, il serait encore sur le trône.

Mr Prudhomme

oui mais je voudrais en savoir plus sur le pouvoir des prévôts, en fait... !

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Il existe des cahiers de doléance pour les Etats généraux, et un droit de remonstrance pour le parlement, mais ce sont deux choses totalement différentes.

De quel genre de prévôt parlez-vous ?
Voici la définition dans le dictionnaire de l'Académie française de 1694:Vous constatez que ce terme est presque aussi générale que le mot "fonctionnaire" aujourd'hui. Il faut donc forcément délimiter votre étude précisément au départ.
Cela dépend des prévôts, mais souvent, la collecte des impôts n'est pas leur rôle principal.

On parlait tout de même de communauté d'habitants. La plupart du temps elle se confondait avec la paroisse. Je ne sais pas si vous connaissez un cas spécial de prévôt collectant les impôts, mais ce n'est pas habituel. Le prévôt est un juge. Le collecteur d'impôt est l'un des membres les plus riches de la communauté d'habitants. Il doit répartir la somme demandée par l'intendant entre les feux de la communauté. Il est responsable sur ses propres biens et ce n'est pas une charge enviée. Elle tourne.

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Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII

De quel type d'officier parlez-vous ? De quelle genre de charge ?
Pour une charge de parlementaire, la transmission a beaucoup de contraintes, par exemple, il faut avoir un certain âge, avoir certains diplômes, passer une sorte d'examen d'entrée en étant interrogé sur plusieurs sujets, etc. Le droit d'ancien régime est compliqué, et en plus il dépend des périodes et des lieux. Une restriction de plus est la Paulette, dont vous avez surement entendu parler. En schématisant beaucoup, une charge n'est pas comme une terre qui peut relativement facilement passer d'un père à son fils. La charge passe à un fils ou à un neveu, à cause d'une espèce de droit de priorité à la famille, mais ce n'est pas beaucoup plus qu'une priorité.
Quel exemple avez-vous en tête ?
L'exemple qui me vient en tête est celui les guerres de religion, durant lesquels la partie du parlement de Bretagne royaliste s'est déplacée à Nantes, mais où le reste (non négligeable) du parlement est resté à Rennes, et une partie du parlement de Paris a suivi le roi Henri III à Chartres et à Tours, pendant qu'une autre partie importante du parlement de Paris est restée à Paris. On ne peut pas dire que ce sont des sanctions, mais que ce sont des déplacements semblables à ce qui se passa pendant la seconde guerre mondiale avec le parlement qui va à Bordeaux puis à Vichy.

c'est effectivement au parlement de rennes que je pensais

Les Etats généraux collectaient les doléances, mais cela se passait de quelle façon ? y avait il un numéro vert ?

Le parlement avait un droit de remontrance, mais quels en étaient les tenants et les aboutissants ? Le roi les lisait-il ? par exemple.

je pensais aussi aux parlementaires pour la charge héréditaire, y a t-il des exemples d'une charge qui a été transmise d'un père à son fils par exemple ?

Quant aux prévots. En fait ma question est de connaitre si les institutions avaient un réel pouvoir juridique de s'opposer à l'absolutisme ou non ? (heu louis 15 il pense que non dans le discours de la flagellation). Donc j'ai cherché les Etats généraux et j'ai trouvé les cahiers de doléances, je suis descendu aux parlements et j'ai trouvé les remontrances, avant d'arriver à la ménagère je me soucie de faire un détour par le prévôt avec l'exemple du prévôt de paris institué par philippe le bel
mon idée c'est de savoir si le prévôt avait la possibilité juridique de s'opposer au roi, c'est à dire entendons nous bien, de faire entendre qu'il n'était peut être pas tout à fait d'accord sur un point vraiment très secondaire...

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Quels Etats généraux ? Sur celui de 1615, on dispose d'assez peu d'informations. Par exemple, j'ai cherché à savoir comment le jeune Richelieu avait été choisi, quel travail préparatoire, il avait fait, mais je n'ai presque rien trouvé. C'était il y a près de quatre cents ans en arrière, et il est compréhensible que peu d'archives aient subsisté.

Vous persistez à croire que la remonstrance est comme une doléance. Non c'est différent, comme une pomme est différente d'une chaise. Le droit de remontrance est le droit d'un parlement de remettre un édit royal en question avant l'enregistrement si cet édit est contre les intérêts du roi ou du peuple. Mais ce n'est pas la seule façon pour un parlement de manifester une opposition.

Par ailleurs, le roi n'est pas coupé des parlementaires, et surtout pas coupé du Parlement de Paris. Il connait très bien les principaux membres de ce Parlement. Il les voit très régulièrement. Donc, l'opposition, bien souvent n'a pas besoin de se manifester par un écrit formel et un vote. Il peut y avoir tout simplement quelques paroles échangées au cous d'une conversation entre le roi (ou un ministre) et un parlementaire. Tout le monde se connait en haut de la pyramide sociale.

La puissance des parlements a eu tendance a baisser aux cours des ans. Si on rentre dans le détail, la baisse n'est pas une ligne droite tout à fait régulière. En gros, Henri IV a eu parfois besoin des parlements pour appuyer ses actions, pour renforcer son pouvoir faible. Mais plus tard, la France n'a pas voulu suivre le modèle anglais. Marie de Médicis, Louis XIII et Richelieu ont réduit les pouvoirs des parlements, par diverses manoeuvres, par exemple, par la dilution en créant beaucoup de charges (et aussi parce que cela rapportait de l'argent), par le contournement en créant des nouveau présidiaux (voir le livre de Christophe Blanquie), par l'affrontement direct (exemple de la Fronde), par des nouveaux réglements (Paulette, la réforme Maupeou, etc.). A la fin du règne de Louis XV, les parlements n'avaient presque plus de pouvoir, et cela contribue à expliquer que l'on retrouve des bourgeois chez les révolutionnaires.

On dit souvent que le mot de "parlement" est un faux ami, est un mot trompeur. Le parlement d'ancien régime, et surtout au 17e et 18e siècle, a très, très, très peu de choses en commun avec notre parlement moderne.

L'époque de Louis XV (1710-1774) est très différente de l'époque de Philippe le Bel (1268-1314).
Il y a moins d'années entre 2010 et 1710 (300 ans) qu'entre 1710 et 1268 (442 ans). Alors les choses ont beaucoup changées.

Le prévot de Paris est très différent des autres prévots. A partir de son cas, on ne peut pas du tout tirer de conclusions générales qui seraient valables pour les autres prévôts.

Bien sûr, il y a eu à toutes les époques et dans tous les pays, quelques désaccords de temps en temps entre des fonctionnaires et leur hiérarchie. C'est normal. Mais le prévôt est en général une personne d'un niveau social relativement élevé par rapport à l'ensemble de la population, une personne qui a des idées modérées ou conservatrices, qui a pour but de contribuer à la stabilité du pays, plutôt qu'un rôle de déstabilisateur. Il faut chercher les opposants parmi les victimes, les mécontents, les artistes indépendants, les frustrés (par exemple les frères des rois), les puissances étrangères concurrentes.

Oui, il y a eu beaucoup de transmissions héréditaires des charges de conseiller au parlement. Par exemple, le père de René Descartes, qui a transmit sa charge de conseiller au Parlement de Bretagne, à son fils aîné. Mais il faut savoir qu'il était interdit qu'une même famille possède plusieurs charges de conseiller. Voir les généalogies de conseillers et de présidents au Parlement de Paris dans Popoff, Prosopographie des gens du Parlement de Paris.

Pour quelle époque ? Il y a un très bon livre que je vous recommande, mais pour une période précise : Henri Carré, Essai sur le fonctionnement du Parlement de Bretagne après la Ligue (1598-1610), Paris, 1888, réédité à Genève en 1978.

1°) Sur les Etats Généraux : comme il l'a été évoqué sur ce fil, il y avait des réunions de communuatés d'habitants, des assemblées générales où venaient les plus apparents et tous ceux qui voulaient. Un secrétaire de séance prnait note des doléances et était chargé de rédiger des cahiers qui étaient ensuite collectés. Qui assiste ? Qui parle, comment retranscrit-on ? autant de beaux sujets de recherches où l'anthropologie à toute sa place. Jean-Marie Constant en a parlé à la fois dans un article de la revue XVIIe siècle sur la Campagne au XVIIe siècle et dans une contribution à un ouvrage collectif sur les Etats Généraux de 1614. Mr le recteur Y. Durand a également dirigé la publication de cahiers de doléance de la région de Troyes pour les Etats de 1614.

Au bout du processus de consultation il y avait élection de députés (Ecclésiastiques, Nobles et Tiers-Etat) par sénéchaussée qui emportaient des cahiers de doléance résumant ceux des paroisses (communauté d'habitants) qu'ils représentaient. Maintenant sur votre question de la limite de l'absolutisme, souvenons nous qu'il n'y a eu que les Etats de 1614 au XVIIe siècle. Il en fut convoqué en 1651, des cahiers commencèrent à être rédigés, mais les Etats généraux ne furent jamais tenus; Les suivants ouvrirent le bal de la Révolution!

Pour les Prévots : ne parlons pas de Paris, le cas est effectivement spécial. D'une manière générale le prévot est un officier royal intervenant dans des cas d'urgence et des zones un peu à l'écart, pour les autres il y avait les présidiaux, les sénéchaussées ou les baillages. L'essentiel de la tâche du Prévot était d'intervenir pour les Cas Royaux, c'est à dire des crimes ou des délits dont on avait jugé qu'ils nécessitaient une répression rapide, d'où l'image associée au prévot au XVIIe siècle d'exécuteur, souvent lié à la répression du banditisme sur les chemins. Quant à s'opposer au monarque, ils n'étaient certainement pas les mieux placés pour le faire ! mais personne ne pourra garantir qu'aucun n'ait ouvert une porte de prison sur un justiciable par sympathie pour ses actes (ou par collusion ou par corruption !)

Le Cabinet de Curiosités(XVIIe).

Bonjour,

Si vous vous intéressez de près au rapport entre absolutisme et les Parlements, je peux vous conseiller la lecture des actes d'un colloque tenu à Rennes à l'automne 2008.
http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2307

Je suis un peu pressé par le temps cet après-midi, mais je pourrai vous développer le sommaire et les interventions ce soir.