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 Sujet du message : Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 10 Juin 2013 12:02 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 10 Juin 2013 11:42
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Bonjour,

Tout nouveau sur le forum je viens vers vous pour chercher une explication à un terme trouvé dans un bail afferme de 1727. Pour l'explication j'essaye de remonter l'histoire du lieux dit Pomiès, Moyrazès en Aveyron.

Sur ce Bail afferme il est marqué:

"...Sieur BOUSQUET baille en a ferme à Jean CAYLA (...) son domaine qu'il a au village de Pommiers paroisse de Moyrazès ensemble toutes les pièces dépendantes de l'ACCESSAT du Sieur de Calzins de Moyrazès au village de l'Ombre sus dit paroisse (ndlr: distante d'un petit kilomètre) cy devant jouy par Jean RIVIERE du village de l'Ombre...".

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ce therme?

Doit je comprendre que le domaine de Pomiès appartient au sieur de Calzins qui loue au Sieur Bousquet qui le reloue à son tour a Jean CAYLA?

Le domaine de POmiès fait-il partie intégrale du domaine de l'Ombre?

Merci de votre aide car cela peut aiguiller mes recherches dans différentes directions.

Cordialement

GRANIER Maxime


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 10 Juin 2013 13:07 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 22 Août 2008 14:17
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J'aurais tendance à penser qu'il s'agit d'un chemin privé - ou du moins dont l'usage a été concédé à un particulier - desservant des champs (pièces) et reliant deux hameaux. C'est sans doute un vieux terme juridique médiéval. Voir son emploi dans ce texte, avec un autre terme, "affar" qui, en pays d'oc, semble désigner un village. :
http://tderoquemaurel.free.fr/degres.htm

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Léon Tolstoï.


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 10 Juin 2013 13:53 
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Hérodote
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Inscription : 10 Juin 2013 11:42
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Merci pour votre réponse
Votre réponse est interessante mais je viens à l'instant de trouver sur google book
ACESSAT = ASSENCEMENT

Apparement cela serait une sorte de location. A rapprocher du mot cens mais c'est loin d'être clair pour moi.

Merci pour votre aide


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 10 Juin 2013 13:57 
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Pierre de L'Estoile
Pierre de L'Estoile

Inscription : 22 Août 2008 14:17
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Possible que ce soit un droit d'usage exclusif en échange de la prise en charge de l'entretien de cette voirie. Un spécialiste de l'Ecole des chartes aurait peut-être la réponse. Mais Wikipedia en offre une.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Acensement

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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 10 Juin 2013 16:07 
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Inscription : 03 Mars 2010 11:03
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L'acensement c'est du droit féodal. Contre paiement d'un cens au propriétaire éminent (le seigneur), le censitaire en a la propriété utile : il la cultive, il peut la vendre,ou la transmettre à ses enfants mais il ne peut pas la détruire (c'est ce qui la différencie de la propriété pleine).

Le cens est généralement faible (quelques sols) et parfois accompagné de paiement en nature : gélines, chapons, bois, cochons, oeufs...etc.


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 10 Juin 2013 16:20 
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Bonjour Bergerac,

Merci pour votre réponse.

Cela voudrait dire dans le cas ci-dessus que le domaine de Pomiès (qui apparemment fait partie du domaine de L'Ombre) appartient au Sieur de Calzins. Ce sieur de Calzins l'aurait donné à cens au Sieur BOUSQUET?

Si, comme vous le dites, le Sieur BOUSQUET peut le vendre, le louer, ou faire hériter ses enfants ...etc. cette "location" pouvait être à perpétuité et du coup durer depuis plusieurs dizaines d'années.

Mon raisonnement est-il correct?

Pour quelle raison un seigneur donnerai à cens un domaine entier pour seulement quelques sols? Qu'en retirait-il?


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 11 Juin 2013 9:36 
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C'est tout le principe de la féodalité qui vient d'une époque où il y avait beaucoup de terre et pas beaucoup d'hommes. Un seigneur possède une réserve, terres qu'il exploite directement, des fiefs, terres qu'il remet à des vassaux (généralement nobles) contre un hommage et des censives, terres remises contre cens à des non-nobles.

Le sieur de Calzins de Moyrares possède des censives au village de l'Ombre qui sont visiblement données à cens au sieur Bousquet. Celui-ci les donne à ferme (les loue) à Jean Cayla, avec tout son domaine du village de Pommiers.

Autrement dit Bousquet paie un cens à Calzins. Comme dit, ce cens peut-être symbolique, mais il confère un statut social à Calzins et lui permet de percevoir des droits de mutation. Pourquoi le fait-il ? Tout simplement parce que seigneur du lieu, il ne peut pas (ou ne veut pas) consacrer des sommes significatives à une exploitation en direct (en louant ou en entretenant un valet). De plus, percevoir un cens, c'est une marque sociale.

Bousquet lui exploite directement ses terres, donc il les loue. Il en perçoit un loyer qui n'est certainement pas symbolique et a des recours pour évincer son locataire s'il n'en est pas satisfait. La location a une durée, fixée par contrat (l'acensement est perpétuel, ou dans le cas hybride du bail emphytéotique (aussi parfois qualifié d'acensement), une ou "plusieurs" vies...).

En forçant le trait : Calzins appartient au "temps des seigneurs" alors que Bousquet agit "en propriétaire", comme le comprendra. le XIXe siècle Le temps viendra où Bousquet estimera que Calzins ne lui sert à rien !


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 11 Juin 2013 9:47 
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Pierre de L'Estoile
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Inscription : 22 Août 2008 14:17
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Explication très claire, merci : le seigneur garde ainsi sa représentativité et son influence territoriales tout en renonçant à "faire le paysan". Il a sans doute trouvé le moyen d'avoir d'autres revenus, moins difficiles à obtenir, par exemple la taxation d'un artisanat et d'un commerce en pleine expansion, peut-être grâce à la fondation et au lotissement d'une ville neuve.

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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 11 Juin 2013 10:01 
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Encore un grand merci a vous. Explication trés claire et précise.

Juste une dernière question si le Sieur BOUSQUET voulait se détacher de ce lien/assencement avec le sieur CALZINS, comment aurait-il pu le faire? Doit-il passer une sorte de contrat d'achat au sieur de Calzins? ou juste arreter de payer le cens?

De toute façon, si j'ai bien compris les propos trouvés sur internet, la révolution détruira ces liens féodaux et le propriétaire "utile" deviendra le propriétaire plein et entier.


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 11 Juin 2013 10:48 
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Pour se détacher du lien de l'acensement, Bousquet n'a pas beaucoup de recours, si ce n'est à devenir seigneur à la place du seigneur.

Il ne faut surtout pas qu'il arrête de payer le cens, car, Calzins aidé de ses procureurs, attendra 29 ans et juste avant la prescription trentenaire, le trainera devant les tribunaux, réclamant 29 années d'arrérages, avec les intérêts. Pour le coup, c'est déjà beaucoup moins léger...

Il y avait déjà avant la Révolution des juristes qui expliquaient que la propriété était aussi indivisible que le point et que cette distinction entre propriété éminente et propriété utile, était monstrueuse.

Le bail à cens fut par exemple largement utilisé au XVe siècle pour repeupler les campagnes du Quercy (voir thèse de Lartigaut).


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 11 Juin 2013 12:20 
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Merci pour ces précisions.

Pourtant aprés ce bail a ferme de 1727 il n'est plus question de cens dans les différents documents en ma possession (bail a ferme de 1735 et de 1747 (avec un nouveau propriétaire).

Qu'il n'y soit pas mentionné ne veux pas forcement dire qu'il n'existe plus mais...

Je vais creuser dans l'histoire de cette commune et de la famille DE CREATO de Calzins pour y trouver une explication ou d'autres informations sur ce domaine.

Encore merci


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 11 Juin 2013 13:09 
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Que le cens ne soit pas évoqué par la suite n'a rien d'étonnant : nous n'en venons à parler ici de cens que parce que le repérage des terres a été fait en en regroupant quelques unes sous un terme occitan pour désigner celles qui dépendaient du cens de Calzin. Si le rédacteur avait su repérer les terres dont il parlait autrement, il n'en aurait pas été fait mention.

Toutefois regardez bien les formules usuelles, lors des ventes il doit y en avoir une qui précise que les redevances, cens etc.. ont été acquittés.


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 12 Juin 2013 7:17 
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Malheureusement je n'ai pas cet acte de vente.
Esperons que je le découvre un jour.

En tout cas j'ai maintenant une vue bien plus claire sur les différents propriétaire de ce domaine de Pomiès. Je vais pouvoir avancer dans mes prochaines visites aux archives ou en tout cas savoir quoi chercher

Je vous en remercie


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 Sujet du message : Re: Qu'est-ce qu'un accessat ?
Message Publié : 13 Juin 2013 16:39 
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Si on ne sait pas au juste ce qu’est un accessat , on sait qui pouvait le faire , où et quand .

Par exemple dans le cartulaire de Conques en voici trois de signalés :

« Accessat faict par le prieur de Saincte-Eoy en laveur de Guillaume de Bories et Reste d'une pièce de terre à la Pomarède la
date duquel ne se peut lire, cottée lettres doubles GG.

Aultre accessat faict par ied. prieur en faveur de Vital Lauron et ce d'un cazal sur lequel s'est retenu six deniers de censive,
grossoyé et signé par Pons Arnal notaire en date du 12 de juilhet l’an 1217 qu'est cotté au-dessus lettres doubles lllî.

Aultre accessat faict par le prieur dud. Saincte-Eoy à Arnald de Sainct Ursule et Pierre d'Aurillac en faveur de Bernard de Séguy Bergondis et Reste des terres cy spécifiées, grossoyé et signé par Ramassa notaire en date du 20 juillet l'an 1300 cotté JJ. »


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