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louis XIV et le droit
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Auteur :  grossmann [ 03 Nov 2014 17:06 ]
Sujet du message :  louis XIV et le droit

Louis XIV était très attaché au principe "une loi une foi un roi" on l'a vu avec l'édit de fontainebleau. Alors est ce que le roi a tenté d'unifier le droit dans son royaume ? le pouvait t-il ?

Auteur :  Chateaubourg [ 05 Nov 2014 12:52 ]
Sujet du message :  Re: louis XIV et le droit

Il existe de multiples façons d'expliquer la révocation de l'édit de Nantes. Celle qui consiste à la présenter comme une marche inéluctable vers un Etat unifié n'est certainement pas la plus intéressante. Quant à la doctrine un Roi une Religion, elle était largement acceptée à l'époque, au bémol prêt que le corollaire était le droit d'émigration avec vente de ses biens pour les sujets d'une confession différente, ce que le gouvernement louis-quatorzien refusa aux protestants français.

Pour l'unification du droit, qui est une question somme toute différente de l'unification des confessions, il y eut des tentatives de concilier le droit écrit et le droit coutumier. Ce fut, par exemple, l'ambition d'un Bretonnier dont les oeuvres furent publiées en 1708 et qui cherchait à appliquer le droit écrit dans tout le royaume.

ESt-ce Louis XIV lui même qui voulut réformer le droit en France ? Je ne le pense pas, mais j'en créditerai plus Colbert et ses affidés (1670) qui cherchèrent à rendre l'administration plus efficace. De facto, ils donnèrent plus de poids à l'écrit qu'auparavant, voyez par exemple la disparition de la preuve par turbe (témoignage de dix personnes au moins sur un fait coutumier)

Auteur :  Cornelis [ 05 Nov 2014 23:26 ]
Sujet du message :  Re: louis XIV et le droit

Unifier le droit n'est certainement pas une perspective du XVIIIe s. Lorsqu'on observe les provinces annexées sous Louis XIV, on voit bien que le pouvoir royal n'impose pas un régime de droit calqué sur le droit écrit du Midi ou la coutume de Paris, mais maintient le droit et les institutions existantes, dans la mesure où elles sont compatibles avec l'exercice du pouvoir royal.

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