Thomas Duke a ecrit:
Citer :
Je pense qu'en matière légale, le décès des parties entraîne généralement l'extinction des poursuites.
Etant juriste, je peux vous donner quelques precisions, meme si ma specialite n'est pas les crimes contre l'humanite.
Au penal, les crimes contre l'humanite sont les seules infractions imprescriptibles. C'est-a-dire que contrairement aux autres crimes qui se prescrivent de 10 ans, un criminel contre l'humanite peut etre poursuivi 20, 30, 40... ans apres la commission du crime. Ainsi de Maurice Papon.
Mais a cote de cela, il y a un principe fondamental qui est celui de la personnalite de la responsabilite penale qui fait que seul le responsable direct peut etre poursuivi. De ce principe, decoule le fait que l'action publique s'eteint par la mort du criminel.
Cela concorde avec le but de la justice penale qui n'est pas rendre des decisions theoriques et de principe ou de rendre une justice morale.
Personnellement, je trouve bon que notre justice ait accepte son incapacite a juger avec les regles et les principes contemporrains des comportements et des actes vieux de plusieurs siecles.
Et comme vous l'avez ajoute tres justement:
Citer :
La vérité judiciaire n'est en rien une vérité historique.
Citer :
Dans quelle mesure les législations dans le domaine n'ont-elles pas redonné un seconde souffle à des thèses qu'un simple examen critique permet de rejeter sans grande hésitation ?
Concernant cette derniere remarque, je suis de l'avis de Hannibal dans la mesure ou l'intervention legislative est ici necessaire pour contrebalancer le poids que les medias donnent a ces theories sans fondement. Et si le mecanisme de protection n'est pas encore parfait, il faut laisser du temps pour qu'il s'ameliore. L'Histoire nous l'a bien apprit, il faut du temps pour que les choses se mettent en place et il faut du temps pour le legislateur organise efficacement l'encadrement de la mediatisation de ces theories "iniques" (je crois qu'elles seules le sont...
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