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Message Publié : 19 Sep 2009 13:43 
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Plutarque
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Inscription : 30 Juil 2008 0:28
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J'écris ce message en réaction à mes professeurs de droit. Lorsqu'il y a une critique à adresser à un code, ils disent que c'est parce que Napoléon n'y connaissait rien en droit et qu'il était autoritaire. Mais lorsqu'il y a un aspect à retenir, on nous dit qu'il ne faut pas louer Napoléon qui n'était qu'un superviseur. Donc je vous pose la question à vous historiens qui êtes objectifs: quelle a été son influence? Intervenait-il souvent? Ses connaissances en droit étaient-elles si faibles qu'on veut nous le faire croire?

Merci

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"Mourir n'est rien mais vivre vaincu c'est comme mourir tous les jours" Napoléon Bonaparte


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Message Publié : 19 Sep 2009 14:23 
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Inscription : 20 Juin 2003 22:56
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Vous parlez du Code Civil je pense. Effectivement, Napoléon a été un donneur d'ordres, permettant de compiler les oeuvres législatives de la période révolutionnaire, grâce essentiellement à Cambéracérès.
Napoléon n'était pas un juriste spécialisé.

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Un peuple sans âme n'est qu'une vaste foule
Alphonse de Lamartine


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Message Publié : 19 Sep 2009 14:42 
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Plutarque
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Inscription : 30 Juil 2008 0:28
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je parlais de tous les codes, mais principalement au code pénal critiqué comme étant autoritaire

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Message Publié : 19 Sep 2009 15:19 
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Inscription : 27 Avr 2004 17:38
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Il est autoritaire, les juges ayant fort peu de latitude dans les condamnations, les circonstances atténuantes n'étant pas admises. Mais c'était peut être en réaction avec l'ancien droit ou le juge prononçait ses peines à la tête (ou à la fortune) du client. C'est peut être aussi l'application du principe révolutionnaire d'égalité. Tel crime entraîne telle peine quelque soit l'individu. Il faudrait lire les délibérations des discussions d'élaboration du code pénal.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)


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Message Publié : 19 Sep 2009 18:43 
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Plutarque
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Inscription : 30 Juil 2008 0:28
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Oui, je sais tout cela Jean Marc Labat, mais est-ce vraiment Napoléon qui est à l'origine de cet aspect autoritaire? J'attendais des réponses de personnes qui auraient lu ces délibérations dont vous parlez.

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Message Publié : 19 Sep 2009 19:29 
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Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
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adrien64 a écrit :
... Napoléon n'y connaissait rien en droit et qu'il était autoritaire. Mais lorsqu'il y a un aspect à retenir, on nous dit qu'il ne faut pas louer Napoléon qui n'était qu'un superviseur. Donc je vous pose la question à vous historiens qui êtes objectifs: quelle a été son influence? Intervenait-il souvent? Ses connaissances en droit étaient-elles si faibles qu'on veut nous le faire croire?
Napoléon n'était pas un juriste et les codes ont donc été élaborés par le Conseil d'Etat au vu des rapports présentés par les maitres des requêtes et des observations des juristes et des membres des corps administratifs et judiciaires présents en séance.
Mais on sait que Napoléon a assisté à beaucoup de séances de rédaction des codes et qu'il posait sans cesse des questions pour comprendre, parfois jusqu'à une avancée de la nuit. Comme il était un grand lecteur, on peut supposer que ses connaissances n'étaient pas faibles surtout dans des domaines aussi importants, mais qu'elles ne pouvaient atteindre le niveau des professionnels.
Contrairement à ce qu'on lit souvent, il est donc possible que de grands juristes aient repris beaucoup de l'ancien droit et soient les auteurs des textes, ce qui est exact, tout en permettant à Napoléon de jouer un rôle très important par sa manière de tout contrôler et de ne pas hésiter à changer les propositions, tant il avait des idées précises sur beaucoup de sujets.
On n'a encore jamais vu au Conseil d'Etat depuis Napoléon un autre chef d' Etat assister à des séances de rédaction de textes, ni un chef de gouvernement et même pas un ministre de la justice. Lui y était souvent et il intervenait sans cesse.
Les textes promulgués ont été adoptés dans toute l' Europe et ils continuent à être notre référence, ce qui atteste de leur qualité et de leur pertinence! lol

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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Message Publié : 20 Sep 2009 9:08 
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Pierre de L'Estoile
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Inscription : 27 Avr 2008 14:42
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Alain.g a écrit :
adrien64 a écrit :
... de rédaction de textes, ni un chef de gouvernement et même pas un ministre de la justice. Lui y était souvent et il intervenait sans cesse.
Les textes promulgués ont été adoptés dans toute l' Europe et ils continuent à être notre référence, ce qui atteste de leur qualité et de leur pertinence! lol


Comme on chante encore dans les vieilles chansons bonapartistes "Mort il les fait trembler encore sur le rocher de Sainte-Hélène". Pour ma part vous permettrez de reconnaître la masse de travail et la cohérence et rationnelle mais ça s'arrête là. Quand on me parle du côté égalitaire, je rigole. Je vous rappelle que dans le cas d'un différent entre un patron et un ouvrier le patron était cru sur parole alors qu'un ouvrier devait fournir deux témoins. Quant au droit des femmes il reprend le droit patriarcal du midi et et représente un recul par rapport au droit coutumier de certains coutumes du nord de la France. Pour répondre à la question initiale je pense qu'il est tout à fait responsable de l'esprit du droit qu'il a mis en place, mais a confié la rédaction de la lettre à d'autres.

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Alceste

Que les petites différences entre les vêtements qui couvrent nos débiles corps, entre tous nos langages insuffisants... ne soient pas des signaux de haine et de persécution...

La prière de Voltaire, Traité sur la tolérance, Chapitre XXIII


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Message Publié : 20 Sep 2009 9:36 
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Plutarque
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Personne n'a parlé de côté égalitaire Alceste.

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Message Publié : 20 Sep 2009 10:25 
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Si, moi, en matière pénale. L'automaticité des peines, l'impossibilité de les aménager, la non reconnaissance de la circonstance atténuante, tout cela est preuve d'une certaine méfiance à l'égard du juge, dont on peut dire que sous l'ancien régime, il faisait un peu ce qu'il voulait.

Je n'ai pas parlé du droit civil. Quant au droit des femmes, ne me faites pas rigoler, il est en constante régression depuis le XVème siècle. Il faut s'en prendre au droit romain, pas spécifiquement à Napoléon.

Et la période révolutionnaire est fort admirative des anciens Romains.

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Message Publié : 20 Sep 2009 12:18 
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Pierre de L'Estoile
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Jean-Marc Labat a écrit :

Je n'ai pas parlé du droit civil. Quant au droit des femmes, ne me faites pas rigoler, il est en constante régression depuis le XVème siècle. Il faut s'en prendre au droit romain, pas spécifiquement à Napoléon.



Georges Duby est assez sceptique sur les fameux droits des femmes au moyen âge défendus par Régine Pernoud. Pour le reste je ne vois pas pourquoi je vous ferais "rigoler". Je ne pense pas avoir parlé de courbe ascendante ni de progrès. Je dis seulement que les coutumes au nord leur étaient plus favorables que le code civil par exemple en matière de droit à gérer leurs bien personnels sans l'autorisation de leur mari. Dans certaines communes les veuves pouvaient être chefs de feu et à ce titre avoir la parole dans les assemblées de paroisse. En effet la tendance n'était pas à l'extension de ces droits mais je n'ai rien dit de pareil. En quelque sorte le code civil a achevé l'extension du droit romain.

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