Aigle a écrit :
En octobre 1809, Napoléon a pris la décision de supprimer le Corps législatif et de voter les lois lui-même. Cambacérès, très attaché aux idées de la Révolution, ne va jamais traiter ce dossier.
Napoléon prévoyait de supprimer le Conseil législatif, les lois devant être élaborées par le Conseil d’Etat puis promulguées par l’Empereur.
Cambacérès, après avoir notifié à l’Empereur qu’un tel projet constituerait une erreur politique, présenta le 11 novembre suivant un projet de senatus-consulte par lequel, s’il n’y avait pas lieu de modifier les lois civiles et criminelles, ou de créer une contribution ou d’en accroître une existante, l’Empereur pouvait différer d’un an la convocation du Corps législatif, appelé désormais « Conseil législatif ». Une commission de cinquante membres élus par ladite assemblée devait cependant assurer une veille et pouvait demander la convocation du Conseil législatif.
L’affaire n’alla pas plus loin.
Aigle a écrit :
En 1812, Napoléon, excédé par les lenteurs de Cambacérès, menace de modifier la Constitution de façon à pouvoir passer outre l'Archichancelier de l'Empire sur ce dossier.
Napoléon dicta une note dont voici quelques extrait :
« Tout pour le souverain. La crainte que doivent avoir les nations modernes, ce n’est pas la tyrannie, c’est la faiblesse du gouvernement.
[…]
Il faut que le Corps législatif ne soit que conseil. »
Cambacérès présenta en réponse un projet qui, ne convenant pas à Napoléon, finit pas sombrer dans l’ombre de la campagne de Russie à venir.
Aigle a écrit :
Cambacérès réussit encore à gagner du temps jusqu'en décembre 1813. Cambacérès cesse ses fonctions politiques au début de l'année 1814 après l'ajournement du Corps législatif.
La colère de l’Empereur fut provoquée par le rapport de Lainé et le projet d’adresse de Raynouard.
Le 29 décembre 1813, le Corps législatif décida, par 223 voix contres 31, que le rapport de Lainé serait imprimé.
Napoléon convoqua le soir même un conseil privé.
Dans ses Mémoires, Cambacérès rapporte la conversation qu’il tint à cette occasion avec l’Empereur.
Napoléon : « Il faut dissoudre le Corps législatif. C’est un danger permanent dans un pays en guerre. Ce sont des traîtres à notre porte.»
Cambacérès : « Le rapport est fâcheux. Mais il est fait. Vous ne pourrez jamais empêcher qu’il ne soit rendu public dans les heures qui viennent. Et si vous l’interdisez en France, il sera largement diffusé à l’étranger. Les termes en sont modérés, et parfaitement habituels pour un Anglais. Alors que dissoudre l’assemblée signe le désaccord avec la nation. Quant au danger que la chambre représenterait pendant la prochaine campagne, il sera temps de voir quand les évènements se présenteront. »
La plupart des ministres suivirent l’avis de Cambacérès. Napoléon écouta, mais leva la séance sans un mot.
Finalement, un décret ajournant le Corps législatif fut présenté deux jours plus tard, en Conseil d’Etat. A cette occasion, Cambacérès, comme lors du conseil du 29, campa sur ses positions :
« Je voulais dissoudre le Corps législatif. Je me suis borné à l’ajourner.
-Sire, l’un et l’autre parti présentent des dangers.
-Je sais bien que vous protégez le Corps législatif.
-Non, Sire, je n’ai pas une si sotte prétention. Mais j’aime mieux ne pas avoir été consulté sur une mesure qui peut devenir préjudiciable.»
Opposition somme toute relative au sein d’une marge de manœuvre ténue ; position qui finalement ne pesa pas bien lourd quand le « maître » (Cambacérès usait du mot) décida (sans pour autant se fermer à tout conseil) de montrer les crocs.