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Message Publié : 06 Nov 2008 12:50 
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Hérodote
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Inscription : 06 Nov 2008 12:42
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Bonjour,

Je cherche des informations concernant le traité de Vienne et notamment ce qui concerne le promesse pour la lorraine de garder sa constitution et former un gouvernement propre.
Comme l'écrit Paul sadoul en page 2 de ce document http://www.academie-stanislas.org/Sadoul01.pdf

Dans le mesure ou j'ai lu que les traités ou accords internationaux ont une autorité supérieure aux lois françaises, je me demandais si la Lorraine n'avais pas, encore maintenant, un droit à une constitution propre ainsi qu'un gouvernement ?


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Message Publié : 06 Nov 2008 13:01 
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Fustel de Coulanges
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Inscription : 15 Nov 2006 17:43
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Localisation : Lorrain en exil à Paris
Quand François III cède la Lorraine, c'est de manière quasi définitive (malgré les réticences et les tentatives de revenir en arrière). Même si la Lorraine aurait pu prétendre à une sorte d'autonomie, la Révolution Française a balayé tous les accords passés par l'Ancien Régime.

Pour avoir étudié de très près toutes ces questions, je ne vois pas par quel artifice juridique la Lorraine pourrait prétendre à une quelconque indépendance. Le traité de Vienne a été obtenu de façon peu honorable, mais il est tout ce qu'il y a de plus légal en droit d'Ancien Régime (encore que l'on peut se poser des questions sur le droit au souverain de disposer de son peuple hors de la volonté de celui-ci, mais cette question n'est pas franchement d'actualité en 1737).

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"[Il] conpissa tous mes louviaus"

"Les bijoux du tanuki se balancent
Pourtant il n'y a pas le moindre vent."


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Message Publié : 06 Nov 2008 13:10 
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Fustel de Coulanges
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Inscription : 15 Nov 2006 17:43
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Localisation : Lorrain en exil à Paris
stef54 a écrit :
Bonjour,

Je cherche des informations concernant le traité de Vienne et notamment ce qui concerne le promesse pour la lorraine de garder sa constitution et former un gouvernement propre.
Comme l'écrit Paul sadoul en page 2 de ce document http://www.academie-stanislas.org/Sadoul01.pdf


Que dit exactement Paul Sadoul à ce sujet? (je n'ai pas le courage de relire en entier cet article que j'ai pourtant déjà lu et relu).
En tout cas, je n'ai pas souvenir d'une telle clause concernant une autonomie lorraine éventuelle. Surtout que la Lorraine, comme tout pays d'Ancien Régime, ne possède pas de "Constitution" en tant que telle.

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Message Publié : 06 Nov 2008 14:02 
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Hérodote
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Inscription : 06 Nov 2008 12:42
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Quand je pose cette question c'est de maniere humble dans la mesure ou je n'ai pas les connaissances historiques de le plupart d'entre vous. :wink:

Voici ce qu'il dit :
"La réorganisation du régime judiciaire, avec la limitation du pouvoir des parlements, édictée en mai 1788 est considérée comme une violation des traités des siècles passés. M. de Bouteiller rappelle qu’en passant sous la souveraineté de la France, la Lorraine n’avait pas été confondue dans l’ancien domaine de la Couronne, et qu’elle avait gardé sa constitution propre. Il était stipulé par le traité de Vienne que la Lorraine formerait un gouvernement séparé."

Je ne sais pas si il sagit d'une interprétation de sa part ou si cela est vrai, d'ou la recherche du contenu du traité.


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