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 Sujet du message : Re: L'inégalité devant la Loi
Message Publié : 21 Déc 2011 14:15 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 26 Déc 2005 21:13
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Localisation : Metz
Charles Antoine M. a écrit :
Sans être un spécialiste de la question, il me semble que la Révolution trouve l'un de ses fondements davantage dans l'inégalité devant l'impôt que dans l'inégalité d'accès devant le juge, mais il s'agit d'un autre débat.


Il me semble très difficile de démêler les deux, puisque l'inégalité devant l'impôt est une conséquence de l'enchevêtrement des juridictions et de la complexité des privilèges, au même titre que la différence de traitement judiciaire.
Mais, effectivement, tout le monde n'a pas recours à la justice de façon fréquente, mais tout le monde est confronté à l'impôt, quelle que soit sa forme (les nobles et les ecclésiastiques aussi, malgré ce qui est trop souvent répété, même si c'est en fonction de leurs privilèges qui leur garantit des exemptions). L'inégalité est donc sans doute plus visible et plus criante sur le terrain fiscal, mais elle procède des mêmes ressorts que le traitement différencié devant la justice.

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«L'humanité est comme un paysan ivre à cheval: quand on la relève d'un côté, elle tombe de l'autre.»
(Martin Luther)


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 Sujet du message : Re: L'inégalité devant la Loi
Message Publié : 21 Déc 2011 19:14 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
L'inégalité devant la justice était plus étendu que je le pensais avant 1789, car dans un autre ouvrage d'histoire du droit on peut lire que les Parlements étaient juges en 1ère instance pour certaines affaires civiles (successions, mariages, apanages ..) concernant les enfants de France et princes du sang.
Au criminel le Parlement de Paris était seul compétent pour juger les princes, les ducs, les pairs, tous les officiers royaux, ceux de la Couronne, tous les parlementaires et les privilégiés détenteurs d'une décision ad hoc.
Efffectivement, cette inégalité de juridiction ne vient pas en premier dans les raisons de la Révolution, celles ci étant d'ailleurs très nombreuses.
Il y a même des raisons liées à la disparition des privilèges dont nobles et parlementaires demandaient le maintien ou le rétablissement craignant les réformes ... contre eux.
Quand on lit un peu sur l'ancien régime, on est étonné du nombre des privilégiés, bien au delà des ducs, comtes et marquis, barons, vicomtes. Il y a des quantités incroyables de magistrats de centaines de juridictions ordinaires et particulières (impots, comptes ...) qui deviennent nobles, le sont déjà (noblesse de robe) ou touchent à la noblesse, de détenteurs d'offices divers, les officiers, probablement plusieurs milliers (?), depuis les officiers de la couronne, ceux du roi, de chaque juridiction ...

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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