Jean-Marc Labat a écrit :
Il faudra quand même que le ministère m'explique comment était jugé un différent civil entre un noble et un bourgeois. Leur approche est simpliste et réductrice. Je n'ai pas de sources sous la main
Le ministère de la Justice a repris les attributions de la Chancellerie, on ne peut mettre en doute son texte, qui correspond de plus aux ouvrages traitant de la question.
J'ai en main par exemple un traité "les institutions de la France des Bourbons" de Blanquie spécialiste des institutions et de la justice de l'ancien régime, chez Belin 2003. L'auteur y détaille la justice d'avant la révolution et il apparait à plusieurs reprises que "nobles et ecclésiastiques échappent à la compétence des Présidiaux" (page 129); ils ne relèvent en 1ère instance que des Bailliages ou Sénéchaussées présidées par un noble d'épée.
Quand un noble était cité, y compris contre un roturier, devant une basse juridiction, il pouvait "demander son renvoi devant le Bailli ou le Sénéchal", directement devant un juge de second degré par conséquent.
L'ouvrage montre la complexité de la justice d'ancien régime, l'enchevêtrement des compétences, la multiplicité des instances se faisant souvent concurrence, l'irrationalité de la matière avec des vides et des trop pleins, sans oublier le fait que la justice émane du roi qui peut toujours évoquer des causes.
Nobles et ecclésiastiques disposaient donc d'un privilège de juridiction tenant à leur ordre.