Savinien a écrit :
Juste une question mais ces indigènes ne pouvaient'ils pas demander la nationalité française depuis la fin du XIXième et s'y refuaient généralement pour des motifs de juridictions religieuses vers des juridictions laïques ?
Bonjour,
Je vous apporte des éléments de réponse de Daniel Lefeuvre.
Daniel Lefeuvre a écrit :
L’ordonnance royale du 22 juillet 1834, qui fait de l’ancienne Régence une possession française, conduit la cour d’Alger à juger, le 24 février 1862, que de ce fait, les indigènes d’Algérie étaient devenus des sujets français. Confirmant cette interprétation, le sénatus consulte du 14 juillet 1865 « sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie » précise, dans son article premier, que « L’indigène musulman est Français ; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane. » Autrement dit, et cela est également vrai pour les Juifs résidant sur le territoire de l’ancienne régence d’Alger, le sénatus consulte opère une distinction entre la nationalité et la citoyenneté – au demeurant moins étanche qu’on ne le prétend généralement, la nationalité conférant, de fait, certains éléments de citoyenneté - celle-ci pouvant être acquise à la suite d’une démarche volontaire entraînant l’abandon des statuts personnels. C’est d’ailleurs cet abandon que le décret Crémieux du 24 octobre 1870 impose aux Juifs du Nord de l’Algérie lorsqu’il leur accorde collectivement la citoyenneté (et non pas la nationalité dont ils jouissaient déjà) française. En Algérie, comme en métropole, les Algériens sont donc bien des Français. Il n’est pas inintéressant de souligner que le décret du 25 mai 1881, « relatif à la naturalisation des Annamites », étend à la Cochinchine des dispositions similaires.
Source :
http://www.blog-lefeuvre.com/