supertomate a écrit :
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Jurisprudence puis textes ont amené les instituteurs et professeurs à interdire les jeux physiques dans les cours de récréation.
Je ne suis pas trés doué pour les recherches internautiques, surtpout sur des sujets que je connais peu (le droit). Pourriez-vous s'il vous plait me donnez des exemples d'instituteurs sanctionnés pour avoir laissé jouer à l'épervier (ou autres)? Avez-vous des données montrant un accroissement de ce type de jugement à une pèriode, ce qui aurait provoqué l'interdiction des jeux physiques?
J'ai beaucoup travaillé dans l'animation dans le temps. Il circulait énormément de choses sur la responsabilité des uns et des autres.
Quand j'ai mis le nez dans les textes et les jurisprudences à l'époque, j'en ai retenu que la réalité juridique n'avait rien avoir avec ce que racontait les gens de la réalité juridique.
Il y a pourtant une jurisprudence abondante et constante avec des arrêts portant responsabilité de l'instituteur mais pas pour avoir laissé jouer. Il s'agissait notamment du défaut de surveillance supposé ou réel dans le cadre de la théorie de la responsabilité civile présumée du fait des personnes que l'on a sous sa garde.
A l'origine la responsabilité était sans faute, l'Etat indemnisant toutefois l'instituteur, mais le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour atténuer cette responsabilité, parallèlement aux mesures prises en faveur des maires également poursuivis en justice pour des situations qu'ils ne maitrisaient pas.
Faget: en quoi consistait le jeu de pious ?