L'annonce récente de l'abrogation d'un certain nombre de texte de lois obsolète permet, rétroactivement, de constater l'évolution de notre société. Pour obtenir certaines choses que l'on considère aujourd'hui comme allant de soi, il a fallu mettre en place des lois.

Ainsi, avant cette loi, seul les églises avaient le monopole des inhumations :


Celle-ci donne à penser que les écoles mixtes existaient bien avant 1933, mais c'était des écoles ... spéciales. Tout un symbole de la société d'alors.


D'autres ont accompagné des progrès techniques qui ne se sont jamais concrétisés :


Bien des gens avaient du perdre leurs bagages lors de la débâcle, pour que l'on prenne cette ordonnance :


Bref, ce nouveau texte de loi est un condensé de notre histoire : http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0038.asp

Ouaip, y'a du boulot. J'ai chez moi un code du travail de 1959, il fait 350 pages, maintenant plus de 1000, et tout les deux de chez Dalloz.

Les fiches de paie d'il y a trente ans comportaient 3 lignes, celles d'aujourd'hui sont incompréhensibles et l'artisan ou le petit patron doivent faire appel à un comptable pour les établir, et ce ne sont que des exemples.

Mais c'est pas grave, il faudra bientôt des permis pour tout, avoir un chien, faire la cuisine (c'est dangereux, les cuisines), cueillir les champignons (c'est dangereux les champignons), de se reproduire (c'est dangereux pour l'enfant, il faut faire une étude sociale approfondie) etc, etc.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Le droit témoigne des nécessités politiques ou économiques passées. Ainsi, il est singulier de constater qu'il était accordé une valeur constitutionnelle à l'indépendance de la Caisse de Gestion des Bons de la Défense Nationale et d'Amortissement de la dette publique.

Un peu comme si aujourd'hui, une institution indépendante chargée d'amortir la dette de l'Etat se voyait confier les recettes de TVA par la Constitution.

Loi constitutionnelle du 10 août 1926,
complétant la loi constitutionnelle du 25 février 1875

Article unique. - La loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics est complétée par un article ainsi conçu : - " L'autonomie de la caisse de gestion des bons de la défense nationale et d'amortissement de la dette publique a le caractère constitutionnel.

Seront affectés à cette caisse, jusqu'à l'amortissement complet des bons de la défense nationale et des titres créés par la caisse :

1° Les recettes nettes de la vente des tabacs ;

2° Le produit de la taxe complémentaire et exceptionnelle sur la première mutation des droits de succession et les contributions volontaires ;

Le produit des ressources ci-dessus énumérées au cours du premier exercice qui suivra la promulgation de la présente loi, constitue la dotation annuelle minimum de la caisse d'amortissement.

3° En cas d'insuffisance des ressources ci-dessus pour assurer le service des bons gérés par la caisse et des titres créés par elle, une annuité au moins égale, inscrite au budget. "

Surtout, à la suite des deux conflits mondiaux, l'Etat a entrepris de régenter une grande partie de l'activité économique par les moyens dont il dispose: lois, décrets, circulaires... Il est normal qu'il en reste ancore quelques traces juridiques vu l'ampleur de cette emprise.

Vie Française du 8 septembre 1949 :

Quantité de secteurs sont toujours totalement règlementés. On ne peut par exemple fabriquer librement des boites ou des bidons en fer ou en tôles. Le directeur des industries mécaniques délivre des bons bleus pour les fûts et tonnelets fabriqués en tôle de moins de 2 millimètres d’épaisseur, des bons rouges pour les boites ou bouchages en fer blanc ou en fer noir. Les détenteurs de ces bons doivent en tenir une double comptabilité. Chaque trimestre calendaire, les fabricants envoient à leur organisme professionnel les bons d’emballages reçus de leurs clients pendant le trimestre écoulé. Défense de faire des emballages en fer blanc pour tout usage autre que la conservation des denrées. Défense de loger dans des « boites inférieurs au demi » toutes conserves de légumes, de fruits ou de tomates…

Le carbure de calcium est bloqué chez les producteurs qui ne peuvent le livrer que selon les directives de l’administration ; les non-prioritaires ne peuvent en recevoir plus de 10 kg par mois. L’emploi de diacetone-alcool est interdit pour tout usage autre que la fabrication du liquide pour transmission des freins. L’emploi de gemme de pin, de colophane, brais de résine est interdit dans la fabrication de brique, briquette et boulets. La fabrication des savons n’est permise que s’ils répondent aux caractéristiques fixées par décision spéciale. Il est interdit de découper, broyer ou piller des os brut. Tout détenteur est tenu de les mettre à disposition des utilisateurs prioritaires.

Défense d’employer nickel, étain ou cadmnium dans le bâtiment sauf sous forme de placages ou de revêtement. Défense d’employer du cuivre dans les fils sous caoutchouc s’ils ont plus de 8 mm² de diamètre. Défense d’utiliser du nickel dans les articles de sport, les jouets, les articles religieux…. Sur deux colonnes dans « Le Journal officiel ».

Sont soumis à répartition les soies de porcs préparées importées de l’étranger, les fibres de chiendent et de coco pour brosserie… Doivent être déclarés chaque trimestre les stocks de cornes de bétails et crins d’animaux importés. Interdiction d’utiliser les algues marines dites laminaires à d’autres utilisations que l’industrie de l’iode et de l’algine !

Les déchets et rognures de cuir doivent être livrés en totalité aux fabricants de colle et de gélatine.

Il faut une autorisation pour acheter et vendre des laines et poils d’alpaga, lama, vigogne, chameau, chèvre commune, mohair et cachemire, du coton brut, des fils de coton, des cocons et de la soie grège, des filés de nylon, du jute, du chanvre ou du lin. Défense d’employer des cotons d’Egypte pour fabriquer des filés de coton inférieurs à N 60 pour les soies moyennes et à N 100 pour les soies longues.

Bien souvent le dirigisme persistant n’a d’autres raison que le désir de maintenir la paperasserie, de maintenir des bureaux, d’utiliser du personnel. A qui fera-t-on croire qu’il est dans l’intérêt national de contrôler le rotin ?

Dans chaque secteur que ravit la liberté, les répartiteurs prennent soin de conserver un produit à bloquer, contingenter ou à recenser : on libère le bois mais en exceptant les sciures par exemple.

Nulle part, le dirigisme n’a reculé de bon gré. Il a fallu la pression de la surabondance ou du ridicule, la mobilisation de la presse et de l’opinion pour lui faire abandonner les domaines où il s’ébrouait. Ses champions gardent la nostalgie des bons-matières, des points-textiles, des cartes d’inscription, des tours de priorité, des autorisations de transfert, des licences d’emploi, des permis de déblocage : ils en vivaient, c’étaient leur oeuvre. Les moins scrupuleux trafiquaient sur les passe-droits. Les plus purs s’exaltaient à la pensée qu’ils construisaient un système de répartition des richesses sur une montagne de décrets, d’arrêtés, de décisions et de circulaires. C’était leur oeuvre, leur chef d’oeuvre. Ils ne se consolent pas de voir renaître une société libre.

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L'Etat n'est pas la solution, c'est le problème.

A une époque il y avait une taxe sur les chiens et chats non?

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"[Il] conpissa tous mes louviaus"

"Les bijoux du tanuki se balancent
Pourtant il n'y a pas le moindre vent."

Je n'en sais rien du tout.
Toutefois, je constate que le libéralisme, dans son sens premier d'augmenter les libertés publiques par moins de contraintes, est
soit pas compris soit perverti.
Culturellement, j'ai à l'esprit que le communisme est une sommité de paperasse administrative et que le libéralisme est le pays où la vie est facile. En pur produit de la guerre froide, je constate jour après jour la fausseté de ces discours et la réalité de la loi du plus fort. Soit avocat ou crève pourrait-on dire. Alors oui, c'est bien de supprimer des lois. Mais il ne faudrait pas supprimer les lois qui protègent les faibles maintenant que les forts ont tous pouvoirs.

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Liberté, Egalité, Fraternité

Je l'ai entendu aussi, mais je ne sais pas si c'est vrai.

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le seul moyen de se délivrer d'une tentation, c'est d'y céder (Oscar Wilde)

Il en existait une à Paris, apparemment. Encore une vérification de laz loi de Laffer, d'ailleurs

http://mapage.noos.fr/hubert.demory/chiens.htm

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Il a existé une taxe sur les vélos de 1893 à 1958 .

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Il est beau de suivre sa pente, pourvu que ce soit en montant . André Gide .

Soyez content mon cher Jean-Marc, le Code Rural a pensé à vous !
En résumé : si vous avez un chien dangereux, il faut le déclarer et vous soumettre à certaines conditions. La loi a été promulguée en 1999 alors que l'élevage de pit-bull se multipliait dans certains quartiers, et ses effets sont plutôt positifs.

Voici à quoi sert une loi : à donner aux pouvoirs publics les moyens d'agir pour réguler les dérives de certaines conduites à risque.
Le libéralisme, n'est pas l'absence de loi. C'est d'une part, la possibilité d'agir en l'absence de loi. D'autre part, sur le plan économique, la volonté de cantoner l'action de l'Etat dans les domaines régaliens (diplomatie, défense, ordre public).

On peut, évidemment, déplorer l'inflation du nombre de lois. Mais le fait est que les groupes humains génèrent du droit. S'il n'y a toujours pas des loi, il peut par contre y avoir des coutumes contraignantes, des conventions collectives, ou tout simplement une jurisprudence complexe mise en place à la suite de conflit.

De nos jours, l'inflation des lois s'explique d'abord par une baisse dans la qualité rédactionnelle : on est loin du Code Napoléon. D'autre part, beaucoup de lois sont générales et tiennent plus de la déclaration d'intention. D'autres sont au contraire encombrées de détails qui seraient beaucoup mieux gérés dans des décrets ou des arrêtés : pour les changer, il faut d'autres lois.

Ceci dit, l'inflation des règles de droit est toute relative : pensez à la loi Gambette au Ve siècle qui détaillait les amendes dues à des coups portées, avec une tarification suivant le nombre de dents perdus, le nombre d'estafilade, les parties du corps atteinte. Pensez aux réglements moyen-âgeux qui décrivent par le menu les coupes de vêtements. Pensez aux lois sur les blasphèmes et les hérésies. Sans compter les innombrables coutumes dont la transgression pouvait coûter cher.

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Qui contrôle le passé contrôle l'avenir.
George Orwell

Je ne vais pas vous répondre, mon cher Nebuchadnezar, car je serais dans l'obligation de me modérer moi-même

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)