En préambule de cette discussion, je voudrais citer John Steinbeck, dans A l'est d'Eden, à propos de la Californie :


Il nous arrive, au détour de discussions, d'avoir des avis (plus ou moins) éclairés de juristes (ou étudiants en droit).
Ainsi, une allusion dans le débat viewtopic.php?f=84&t=21589

je me souviens aussi d'une dame québécqouise qui revendique un droit à la nationalité français, au nom (je crois) d'un acte de Louis XV.

La question posée par tout ça est bien, pour généraliser, celle de la rupture du droit : tout nouveau régime, toute nouvelle constitution issue d'un coup d'état (ou pas ?), écrit-il forcément un nouveau droit, en contradiction avec le droit ancien ; en particulier dans le cas où ce changement se fait dans des conditions non prévues par le dit droit ancien ?
Le cas le plus flagrant est celui d'une conquête (exemple l'Ouest américain) ou de la session d'un territoire (Nouvelle France par Louis XV, Corse par Gênes, Nice et la Savoie, etc.)
La revendication, au nom du droit ancien, est-elle alors légitime ? (juridiquement, historiquement, et même au nom du simple bon sens)

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"La vie des hommes qui vont droit devant eux, renaitraient-ils dix fois en dix mondes meilleurs, serait toujours semblable à la première. Il n'y a qu'une façon d'aller droit devant soi." (Pierre Mac Orlan)

En droit constitutionnel, à partir du moment où le peuple a ratifié la nouvelle constitution, soit par référendum, soit par l'intermédiaire de ses représentants régulièrement élu, le droit ancien est évidemment immédiatement caduc, mais le reste du droit ne bouge pas, car il n'est pas concerné.

La constitution n'est qu'une loi, qui organise le fonctionnement de l'Etat.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Je ne retrouve pas notre histoire de québécoise, je ne sais pas si c'est sur Passion-Histoire. Je vais essayer de résumer ce que j'ai retenu :
Le traité de Paris (1760-1763) a fait que la France a cédé les territoires de la "Nouvelle France" aux anglais. De nos jours, une québécoise (et je crois un tribunal avec elle) revendique sa nationalité française de droit, sous prétexte que ses ancêtres n'ont pas été consultés sur cette question, à l'époque.
Si je vous comprends bien, Jean-Marc, elle aurait raison ?
Mais les descendants des nobles ayant perdu des terres à la Révolution seraient encore en droit de réclamer ? Etc.
N'y a-t-il pas un moment ou les faits (la force, en fait) tirent un trait sur le droit ?

Autre angle de vue : si tout le monde cherchait des poils sur les œufs à propos de ses droits issus de toutes les époques, ça serait un sacré bordel dans les prétoires, non ?

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"La vie des hommes qui vont droit devant eux, renaitraient-ils dix fois en dix mondes meilleurs, serait toujours semblable à la première. Il n'y a qu'une façon d'aller droit devant soi." (Pierre Mac Orlan)

Je signale à toutes fins utiles que les Lorrains n'ont pas eu leur mot à dire sur leur rattachement à la France. Et que cette décision est critiquable aussi bien sur cette idée moderne de consultation des peuples que sur l'idée monarchique traditionnelles qui fait que le souverain ne dispose pas du territoire que Dieu lui a remis entre les pattes.


Après, c'est comme pour tout, l'histoire est l'histoire, on ne la refait pas.

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"[Il] conpissa tous mes louviaus"

"Les bijoux du tanuki se balancent
Pourtant il n'y a pas le moindre vent."

Quelles sont ces lois antérieures à l'arrivée des Européens en Amérique que ceux-ci auraient refaites?
Je ne nie pas la spoliation des territoires indiens mais y avait-il un Etat, un Parlement, un roi , qui que ce soit sur ces territoires qui ait pu passer/exécuter des lois (écrites) avant l'arrivée des Européens?

C'est une belle formule mais elle n'a pas de sens: dénonciation politique et exactitude historique ne font pas souvent bon ménage.
L'exemple que vous donnez: la conquête de l'Ouest à fortiori: le Sud au moins faisait partie d'un Etat (le Mexique).

La loi allemande prévoit ce genre de chose, toute personne qui peut se targuer d'un ancêtre allemand peut prétendre à la nationalité. C'est le droit du sang. Cela a servi pour rapatrier des membres de minorités allemandes de toute l'Europe de l'Est et de Russie. Mais une telle loi n'existe pas en droit français, donc la dame serait déboutée.

J'ai fait court, car il peut y avoir des développements intéressants, mais qui aboutiraient au même résultat en s'appuyant sue l'abolition de l'ancien droit à la Révolution.

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Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer (Guillaume le Taciturne)

Ca ressemble à ce que Blaise Cendars décrit dans L'OR

C'est justement parce que les peuples indiens n'avaient pas de loi (et donc pas d'Etat unifié, pas d'armée, étaient généralement "en retard" par rapport au niveau de développement européen etc )qu'ils étaient particulièrement "spoliables".

Est la Californie, il ne s'agit pas de la conquète de l'Ouset, mais du passage d'une domination mexicaine ("les Espagnols" dans le livre cité) à une souveraineté des USA.
D'ailleurs, le paragraphe entier contenant l'extrait cité raconte tout ça.


Elle n'est pas de moi, mais de Steinbeck, connaisseur de la Californie s'il en est

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"La vie des hommes qui vont droit devant eux, renaitraient-ils dix fois en dix mondes meilleurs, serait toujours semblable à la première. Il n'y a qu'une façon d'aller droit devant soi." (Pierre Mac Orlan)

C'est drôle, parce que j'hésitais entre ces deux livres (l'Or et à A l'est d'Eden).
C'est dans le second (il s'agit précisément de la vallée de Salinas, cadre de plusieurs romans de Steinbeck)
PS : je sais bien que John Steinbeck est un écrivain engagé, et je ne prends pas ce qu'il écrit pour vérité historique.

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"La vie des hommes qui vont droit devant eux, renaitraient-ils dix fois en dix mondes meilleurs, serait toujours semblable à la première. Il n'y a qu'une façon d'aller droit devant soi." (Pierre Mac Orlan)

pour la citation , je ne sais pas de qui elle est
Je ne faisais allusion qu'à la situation décrite dans cette citation. Cendars parle du général Suter qui fut ruiné par les lois éditées lors de la ruée vers l'or en 1848.

Dédé me rappelle aimablement que cette citation de Steinbeck ne concernait que la Californie, effectivement possession du Mexique. Dont acte!