En préambule de cette discussion, je voudrais citer John Steinbeck, dans A l'est d'Eden, à propos de la Californie :
Citer :
Puis vinrent les Américains, plus voraces parce que plus nombreux, ils
s’emparèrent des terres et, pour rester dans la légalité, refirent les lois.
Il nous arrive, au détour de discussions, d'avoir des avis (plus ou moins) éclairés de juristes (ou étudiants en droit).
Ainsi, une allusion dans le débat
viewtopic.php?f=84&t=21589Citer :
les présidents qui ne respecteraient pas la constitution pourraient être destitués comme cela. Par exemple, un certain François M. ou un certain général héros de la guerre.
je me souviens aussi d'une dame québécqouise qui revendique un droit à la nationalité français, au nom (je crois) d'un acte de Louis XV.
La question posée par tout ça est bien, pour généraliser, celle de la rupture du droit : tout nouveau régime, toute nouvelle constitution issue d'un coup d'état (ou pas ?), écrit-il forcément un nouveau droit, en contradiction avec le droit ancien ; en particulier dans le cas où ce changement se fait dans des conditions non prévues par le dit droit ancien ?
Le cas le plus flagrant est celui d'une conquête (exemple l'Ouest américain) ou de la session d'un territoire (Nouvelle France par Louis XV, Corse par Gênes, Nice et la Savoie, etc.)
La revendication, au nom du droit ancien, est-elle alors légitime ? (juridiquement, historiquement, et même au nom du simple bon sens)