A Rome ,et ultérieurement dans les peuples germains qui ont hérité de Rome,il y avait ,du moins pour les esclaves on tarif pour les blessures et les handicaps . On indemnisait non pas la victime,mais le possesseur de l'esclave en fonction de sa diminution de valeur de travail ou de valeur marchande à la revente .
Pour ce qui est des "non esclaves"... j'en sais rien ....
Actuellement il y a en Belgique et je suppose en France un barème d'indemnisation pour les acciodents de travail et les maladies professionnelles . Pour le cas Belge,ce barême a pratiquement force de loi,mais n'est pas exempt de toute critique : a) il a été fait en 1940-45 et n'a plus été retouché depuis lors,or bien des choses ont changé en médecine et dans le monde du travail . b) il a été fait par des médecins provenant d'horizon différents,et une même lésion vue par un orthopédiste peut avoir un tout autre tarif que cette même lésion vue par un neurologue ... c) enfin,et c'est là même une caricature du genre il y a le code et ce qu'on fait dire au code . Par exemple "avant" les hernies discales n'étaient pas reconnues ,mais il était de tradition qu'alors on gonflait (sans le dire) les lesions osteoarticulaire vibratoires (il fallait encotre que ce soit reconnu comme vibratoire) de la colone) . Mais maintenant ,les hernies discales sont reconnues sur un N° "A part" ,donc on se retrouve parfois avec des gens ayant peu de lésions articulaires,mais ayant été payé avec grandes largesses "avant" parce qu'ils avaient en plus une hernie,et qui reviennent cette fois à la charge pour une autre affection : la seule hernie pour laquelle ils demandent réparation ...
Pour ce qui est du droit commun,l'expert peut faire l'expertise comme bon lui semble,et on ne lui demande pas de suivre un batrème bien défini;il suffit que celà soit "cohérent" .
Mais le % d'incapacité de travail,c'est "un" et ce qui en advient c'est "deux" ... L'expert défini un % ,le juge défini la valeur du point .... Et il y a des endroits où il vaut mieux aller que d'autres : la valeur du point pouvant varier sensiblement de tribunal à tribunal ...
_________________ Leopold II a mis fin à l'esclavage ... Pour le remplacer immédiatement par le travail obligatoire,non payé et avec interdiction de quitter la chefferie .... C'est un Grand Souverain ... A l'imagination débordante ...
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