C'est beaucoup plus compliqué. Au départ, le concessionnaire était la société qui construisait et exploitait l'autoroute. Le concessionnaire a pour charge de construire l'autoroute sur ses propres deniers et de se rembourser durant l'exploitation. l'État était un des actionnaires de plusieurs des concessionnaires. La "privatisation" n'est pas la privatisation des autoroutes (qui restent toujours propriété inaliénable de l'État), mais privatisation des sociétés concessionnaires.

Le contrat de concession peut être dénoncé par une des deux parties si les conditions ne sont pas réunies (par exemple, si l'entretien de l'autoroute ne correspond pas au cahier des charges, ou si les km de nouvelles autoroutes qui seraient dans le contrat ne sont pas construites ...). Il peut aussi, à la fin de la concession, faire l'objet d'un appel d'offres et transmis au mieux offrants ou au mieux disant.

En fait, il n'y a pas beaucoup de deniers des contribuables dans le capital des sociétés de concession, puisque dans bien des cas, elles durent faire appel à des financements privés par le biais d'emprunts garantis par l'État. C'est un montage assez particulier qui permet de construire des choses sans débourser d'argent de la part du propriétaire du bien. Mais, pendant un certain temps, c'est le constructeur qui profite du bien, le temps que celui-ci se rembourse.

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Une théorie n'est scientifique que si elle est réfutable.
Appelez-moi Charlie

2,1 % pour les médicaments, la presse...

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Le passé change parce que nous changeons

Avec la lecture d’une fiche sur Maurice Lauré, un haut fonctionnaire, qui a inventé la TVA mise en place en 1954, l’envie de revenir sur ce vieux sujet s’est faite ressentir. Il est intéressant de décortiquer ce mécanisme. L’idée était de faire payer l’impôt aux consommateurs finals alors qu’auparavant, l’impôt était payé par tous les consommateurs ( pouvant aller à chaque entreprise de transformation d’un même produit final). L’idée a séduit l’Europe où elle s’est rapidement imposée. Et depuis 1977, l’union européenne tend à l’harmonisation de cet impôt entre chaque Etat avec plus ou moins de succès.

Avec désormais suffisamment d’études publiées sur le net pour avoir les chiffres de la TVA dans les différents secteurs, je me pose cette question économique d’histoire comparative ;
Comment l’impôt était-il réparti avant 1954 ? Qui avait la charge de la gestion de l’administration de cet impôt ( actuellement, s’est davantage l’entreprise) ? A-t-on des études historiques sur ce mode de prélèvement ? A-t-on des chiffres sur le poids des prélèvements dans des exemples de secteurs clés ?

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Liberté, Egalité, Fraternité