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 Sujet du message : Les chambres de commerce
Message Publié : 07 Juin 2014 13:12 
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Marc Bloch
Marc Bloch

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
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Localisation : Versailles
À la suite des contributions de Narduccio sur le forum de l'histoire politique, je crois utile d'ouvrir un débat sur le rôle économique des chambres de commerce de l ancien régime à nos jours. C'est pourquoi je copie ci dessous une description trouvée sur le site internet de lIGPDE.

" Il s’agissait d’organes purement consultatifs, qui étaient chargés de recevoir, d’examiner et de discuter les mémoires, plaintes et propositions adressés par les marchands, les négociants et les manufacturiers puis de transmettre leur avis au contrôle général des finances. Chaque chambre déléguait auprès du Conseil de Commerce puis du Bureau du Commerce, un député qui représentait les intérêts commerciaux et manufacturiers de sa ville et de sa province. Les chambres de commerce sont ainsi devenues de véritables centres de l’information et des agents du développement économique.

Dans ces fonctions, elles ne connaissaient pas de limites bien précises. Les chambres de commerce pouvaient s’occuper et débattre de questions très diverses, telles que traités de commerce, prohibition des marchandises, tarifs douaniers, voies de communication, postes et messageries, change, instruments de crédit et monnaies, navigation et manufactures, fermes et taxes sur le commerce, monopoles commerciaux, commerce colonial, péages et droits maritimes, assurances, faillites, législation commerciale, etc. Elles ont ainsi acquis auprès des marchands et des négociants une véritable autorité morale.

A Bordeaux et à Lyon par exemple, aucun parère ou mémoire servant de règlement sur les matières de commerce ne pouvait avoir d’autorité s’ils n’avaient été préalablement présentés et approuvés par la chambre de commerce.

2La chambre de commerce de Marseille avait des attributions beaucoup plus étendues. Elle était spécialement chargée, sous l’autorité du secrétariat d’État de la Marine, de la comptabilité et de l’administration des échelles du Levant et de Barbarie, ainsi que de tout le commerce qui se faisait par le port de Marseille. Elle nommait les inspecteurs du commerce du Levant et disposait d’un budget considérable. Elle pouvait aussi lever des impositions sur les marchandises françaises débitées dans les pays étrangers, accorder aux négociants français la permission de s’installer au Proche-Orient et sur les côtes d’Afrique, correspondre directement avec les consuls français dont elle payait les gages et les retraites"


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 Sujet du message : Re: Les chambres de commerce
Message Publié : 07 Juin 2014 13:27 
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Marc Bloch
Marc Bloch

Inscription : 10 Fév 2014 7:38
Message(s) : 4452
Localisation : Versailles
Le message précédent portait exclusivement sur les chambres d'avant 1791.

La lecture de l'arrêté de 1803 sur le rétablissement des chambres par Bonaparte sur la proposition de Chaptal n'est pas dénuée d'intérêt

Arrêté du 3 nivôse an XI


Extrait des Registres des Délibérations des Consuls de la République
Les Consuls de la République sur le rapport du ministre de l'Intérieur
Arrêtent :

Chapitre 1er
Formation des Chambres de Commerce
Art. 1er
Il sera établi des Chambres de Commerce dans les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Marseille, Bruxelles, Anvers, Nantes, Dunkerque, Lille, Mayence, Nîmes, Avignon, Strasbourg, Turin, Montpellier, Genève, Bayonne, Toulouse, Tours, Carcassonne, Amiens, le Havre.
Art. 2
Les Chambres de Commerce seront composées de quinze commerçants dans les villes où la population excède 50 000 âmes et de neuf dans toutes celles où elle est au-dessous, indépendamment du Préfet qui en est membre-né et en a la présidence toutes les fois qu'il assiste aux séances.
Le Maire remplacera le Préfet dans les villes qui ne sont pas chefs-lieux de préfecture.
Art. 3
Nul ne pourra être reçu Membre de la Chambre de Commerce s'il n'a fait le commerce en personne au moins pendant dix ans.
Art. 4
Les fonctions attribuées aux Chambres de Commerce sont :
-- de présenter des vues sur les moyens d'accroître la prospérité du commerce,
-- de faire connaître au Gouvernement les causes qui en arrêtent les progrès,
-- d'indiquer les ressources qu'on peut se procurer,
-- de surveiller l'exécution des travaux publics relatifs au commerce, tels -- par exemple - que le curage des ports, la navigation des rivières et l'exécution des lois et arrêtés concernent la contrebande.
Art. 5
Les Chambres de Commerce correspondent directement avec le ministre de l'Intérieur.
Art. 6
La première formation de chaque Chambre de Conmerce sera faite comme suit :
Les Préfets, et à leur défaut les Maires des villes qui ne sont pas chefs-lieux de préfecture, réuniront sous leur présidence de 40 à 60 commerçants des plus distingués de la ville qui procèderont par scrutin secret et à la pluralité absolue des suffrages à l'élection des membres qui doivent composer la Chambre.
Saint-Cloud, le 3 Nivôse, an XI
de la République une et indivisible
Art. 7
Les Membres de la Chambre seront renouvelés par tiers tous les ans ; les membres sortant pourront être réélus.
Pendant les deux premières années qui suivront la formation de la Chambre, le sort prononcera quels sont ceux qui doivent sortir.
Les remplacements se feront par la Chambre et à la pluralité absolue des suffrages. Art. 8
Toute nomination sera transmise au ministre de l'Intérieur pour recevoir son approbation.
Art. 9
Les Chambres présenteront au ministre de l'Intérieur l'état de leurs dépenses et proposeront les moyens de les acquitter.
Le ministre soumettra leurs demandes au Gouvernement.

Chapitre 2
Formation d'un Conseil Général du Commerce
Art. 10
Il y aura à Paris un Conseil Général du Commerce.
Ce Conseil sera établi près du ministre de l'Intérieur.
Art. 11
Les Membres du Conseil Général seront désignés par les Chambres de Commerce.
Chaque Chambre présentera deux sujets sur lesquels le Premier Consul en nommera quinze. Les quinze se réuniront à Paris une ou deux fois l'an.
Trois d'entre eux y seront toujours présents.
Nul ne pourra être élu s'il n'est en activité de commerce dans la ville qui fait la députation et si, au moment de sa nomination, il n'y est présent.
Art 12
Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Premier Consul
Signé : Bonaparte
Par le Premier Consul
Le Secrétaire d'Etat
Signé : Hugues B. Maret
Visa de Chaptal


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 Sujet du message : Re: Les chambres de commerce
Message Publié : 07 Juin 2014 13:56 
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Inscription : 04 Déc 2011 22:26
Message(s) : 1652
Localisation : Paris
A lire pour les plus curieux.

La thèse de Claire Lemercier (EHESS) sur la Chambre de commerce de Paris de 1803 à 1852 (2001) : http://tel.archives-ouvertes.fr/docs/00 ... nnexes.pdf

La thèse d'Ivan Kharaba (Université d'Aix-Marseille) sur la Chambre de commerce et d'industrie du Var (2005).

_________________
« But thought's the slave of life, and life's time fool. » (William Shakespeare)


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