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 Sujet du message : Le droit des gens
Message Publié : 10 Nov 2017 22:35 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Bonsoir !

Dans un livre du remarquable historien italien, Alessandro Barbero, sur la bataille de Lépante, intitulé, "La bataille des trois empires : Lépante, 1571" il est fait référence à ce que les gens du 16° siècle appelaient "le droit des gens".
Ce "droit des gens" était-il formalisé dans certaines des législations des pays de l'époque ?
Etait-ce un très lointain ancêtre des droits de l'homme et du citoyen ?
Ce droit était-il respecté ?
Quand a t-il commencé à apparaître ?

Merci de vos lumières sur ces questions.
:mrgreen: :mrgreen:

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 Sujet du message : Re: Le droit des gens
Message Publié : 10 Nov 2017 23:51 
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Eginhard
Eginhard
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Vaste question !

L'idée du droit des gens apparaît au XVIe siècle. C'est un droit "international" (le mot n'a pas de sens à l'époque moderne, mais bon, vous verrez mieux l'idée), qui serait sensé s'appliquer aux relations entre les sociétés. Ce n'est pas un corpus bien défini, mais plutôt un ensemble de traités, de conventions, de coutumes qui régissent les relations diplomatiques ou commerciales entre les Etats. Rien à voir avec un code tel qu'on le conçoit aujourd'hui. Établir un traité de paix, déclarer la guerre, envoyer des plénipotentiaires en ambassade, accueillir un diplomate, reconnaître une frontière, passer un accord commercial, tout ça fait partie de ce droit des gens.

Philosophes et hommes de lettres ont beaucoup écrit sur les droit des gens. La grande question, qui courut tout au long de l'époque moderne, c'était d'en définir l'assise : était-ce un droit positif, s'appuyant sur des traités et des conventions, ou était-ce un droit naturel ? Comment pouvait-on le définir ? Pouvait-il être formalisé ?

On peut citer Montesquieu, De l'esprit des lois :

"Considérés comme habitants d’une si grande planète, qu’il est nécessaire qu’il y ait différents peuples, ils ont des lois dans le rapport que ces peuples ont entre eux ; et c’est le Droit des Gens. … Le Droit des gens est naturellement fondé sur ce principe, que les nations doivent se faire dans la paix le plus de bien et dans la guerre le moins de mal qu’il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts. Toutes les nations ont un droit des gens ; et les Iroquois même, qui mangent leurs prisonniers, en ont un. Ils envoient et reçoivent des ambassades ; ils connaissent des droits de la guerre et de la paix : le mal est que ce droit des gens n’est pas fondé sur les vrais principes [...]."

Ce sera un des grands thèmes des premières années de la Révolution française. Par exemple, Volney, en 1789 : "Que ces mêmes règles de justice que vous avez reconnues dans les particuliers existent aussi dans les nations : que dans la grande société du genre humain, les peuples ne sont que des individus qui, doués des mêmes facultés et investis des mêmes droits, doivent être soumis à des lois semblables".

Certains révolutionnaires (dont Grégoire) militèrent, sans succès, pour une déclaration formelle du droit des gens, qui serait venue compléter celle des droits de l'homme. Dommage. Ça l'aurait bien fait, pourtant.

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 Sujet du message : Re: Le droit des gens
Message Publié : 11 Nov 2017 10:01 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 05 Oct 2005 20:39
Message(s) : 1551
Localisation : Lyon-Vénissieux
Merci beaucoup cher Jefferson
En même temps je suis tombé sur un article de wikipedia
Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_gens

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 Sujet du message : Re: Le droit des gens
Message Publié : 11 Nov 2017 16:15 
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Polybe
Polybe

Inscription : 13 Juin 2017 15:04
Message(s) : 117
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Jefferson a écrit :
... était-ce un droit positif, s'appuyant sur des traités et des conventions, ou était-ce un droit naturel ?

L'extrait de Montesquieu avancé est tiré de "L'esprit des lois" au chapitre "les lois positives".
https://fr.wikisource.org/wiki/Esprit_des_lois_(1777)/L1/C3
Rousseau souhaitera élargir l'assise au maximum :
https://books.google.fr/books?isbn=2711601781
la vision révolutionnaire s'en trouve influencée.

J'ai trouvé ce lien et la controverse est intéressante :
- https://books.google.fr/books?isbn=2840502305

Dans tous les cas, le droit des Gens s'inscrit essentiellement pour ce qui traite des conflits, plus spécialement pour Montesquieu dans les conflits opposant l'homme à une société restreinte (le groupe dans lequel il évolue), plus largement aux conflits entre nations.
Ce qui est difficile à comprendre est que déjà Montesquieu ramène les conflits initiés par ceux qui détiennent le pouvoir au droit des gens et non plus au droit politique (uniquement considéré pendant la période du M-A).
C'est du moins ce que j'ai compris : semble être du domaine du droit des gens ce qui n'est pas droit civil ou droit politique mais ce droit s'inscrit essentiellement en période de conflit puisque l'introduction est que les hommes conscients d'un état de force de certains et de faiblesse chez d'autres vont d'emblée tirer conclusion que l'abus de cet état peut être voire doit être optimisé (c'est la cause première des conflits).

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 Sujet du message : Re: Le droit des gens
Message Publié : 11 Nov 2017 16:54 
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Polybe
Polybe

Inscription : 13 Juin 2017 15:04
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:oops: mauvais clic...

Je reste donc interrogée par ceci :
[... l'idée que le droit des gens ne se distingue du droit naturel que par l'objet auquel il est appliqué...] est alors cité Montesquieu de nouveau (dont votre passage, p. cent soixante-treize) :
- Le temps de Montesquieu: actes du colloque international de Genève ...
https://books.google.fr/books?isbn=2600006265

sans pouvoir comprendre le sens de l'expression "objet auquel il est appliqué" ou alors faut-il comprendre que ce droit des gens est à géométrie variable : selon l'objet (les paramètres sont alors très mouvants et le droit politique ne ferait plus la différence ? ).
Un conflit initié par un souverain -ses sujets étant sous sa tutelle, il convient donc au souverain de prendre les bonnes décisions pour son peuple- devient droit des gens par les dommages qu'il va initier sur la population alors qu'au M-A ce même conflit était vu comme droit politique ( :?: ) ou faut-il croire le lien pré-donné :
[Le droit des gens mal défini ... Le droit des gens ne devait pas être mieux traité par M. de Montesquieu que le droit naturel avec lequel il a tant d'affinités ... Eh quoi ! L'intérêt est donc la mesure du bien et du mal que les nations doivent se faire les unes aux autres ... la raison, l'équité, la justice sont donc des motifs inconnus entre elles et de nul usage...]
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