La Cour des comptes, créée par Napoléon 1er en 1807, est l'héritière de la "cour du roi" au Moyen-Age. La première mention d'une cour des comptes en France remonte à 1256, dans une ordonnance du roi Saint-Louis qui prescrit aux maires de Haute-Normandie d'établir chaque année des comptes à lui adresser.

Dès 1303, une "Chambre des comptes" est installée au Palais de la Cité, à Paris. Elle y restera jusqu'à la Révolution. Autour du "souverain des finances", représentant du roi, siègent des maîtres clercs, ancêtres des actuels "conseillers maîtres".

Au XVe siècle, la Chambre des comptes va devenir l'organe le plus important de la monarchie après le Conseil. Elle est chargée de veiller à la conservation du domaine royal, principale source de revenus du souverain. Accessoirement, elle exerce déjà une fonction répressive et peut infliger des amendes, voire des peines corporelles.

En 1467, Louis XI décide que les chambres ne deviennent vacantes qu'en cas de décès, de départ volontaire ou de forfaiture, posant le principe d'inamovibilité des juges des comptes, qui perdure.

A partir du XVIe siècle, le Chambre des comptes de Paris voit son influence et son prestige décliner. A la veille de la Révolution, le jugement des comptes accuse un retard de plusieurs dizaines d'années et de nombreux comptes ne sont plus produits du tout.

Avec la fin de l'Ancien régime, la Chambre des comptes de Paris, et la douzaine de chambres provinciales, sont supprimées. En 1791, l'Assemblée constituante réserve au Corps législatif la gestion des comptes de la Nation, avec l'aide d'un organe technique baptisé "Bureau de la comptabilité".

Le Directoire sépare les "Commissaires de la comptabilité nationale" du Corps législatif et les placent sous la tutelle du pouvoir exécutif. Mais la Commission de la comptabilité nationale apparaît dépourvue de l'autorité et des moyens suffisants pour garantir le bon emploi des deniers publics.

Napoléon 1er décide de reconstituer une juridiction financière, par la loi du 16 septembre 1807 qui organise la Cour des comptes . L'installation de la juridiction se tient le 5 novembre. Cette séance solennelle sera reconstituée avec des acteurs lundi prochain.

De conception centralisée, la Cour est unique pour tout le territoire. Il faudra attendre la loi de décentralisation de 1982 pour que soient créées 26 chambres régionales ou territoriales.

A sa création, les pouvoirs de la Cour des comptes sont limités à un audit destiné à s'assurer de la conformité des comptes. Ses fonctions ont été considérablement élargies au cours des 50 dernières années. Les Constitutions de 1946 et de 1958 l'ont chargée d'assister le gouvernement et le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances. Sans oublier son rôle d'information du citoyen par la publication de nombreux rapports.

Lorsque les comptes d'une commune sont vérifiés, le Maire craint le rapport de la Chambre car le rapport est public, annoncé dans la presse et relève toutes les anomalies.

Bon, un citoyen est-il en mesure de contrôler la comptabilité de l'Etat.

Je connais deux grands pays où il y a l'équivalent de la Cour des comptes. En Allemagne , c'est le Bundesrechnungshof, et aux Etats-Unis le General accounting office (GAO). Quelqu'un pourrait-il me dire quel est l'organisme équivalent chez les Britanniques ?

.Je tiens à préciser que le maire sait par avance que les comptes risquent d'être publiés, puisque c'est le préfet qui décide de saisir la chambre, lors du contrôle de légalité, lequel porte sur tous les actes admnistratifs.

Si elles portent sur les marchés et les factures, le maire est souvent mis en cause, parfois pour des erreurs de forme sans portée financière