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 Sujet du message : La démission en politique
Message Publié : 12 Avr 2008 17:15 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
La démission ou le limogeage, quel est pour vous le plus bel exemple de démission ou de limogeage ?
Quel est la République qui produisit le plus de démissions ?
Sous quelle présidence le gouvernement a connu le plus de démissions ?
Un gouvernant peut-il refuser son limogeage ?

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 12 Avr 2008 19:49 
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Hérodote
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Bonjour!

Comme bel exemple, on peut citer la crise du 16 mai 1877, puisqu'elle a entraîné le limogeage du Président du Conseil Jules Simon (le 16 ou 17 mai, je ne sais plus) par Mac Mahon, puis plus tard le limogeage du nouveau Président du Conseil Albert de Broglie (23 novembre 1877), avec la célèbre citation de Gambetta : « Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre ». Et pour finir le tout, on peut considérer que la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879 est une autre conséquence, plus tardive, de la même crise du 16 mai 1877...

Qu'en pensez-vous?

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 12 Avr 2008 23:20 
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Thucydide
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Inscription : 12 Avr 2008 19:17
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Localisation : Lille
Bonjour,
Cela pose la question de la stabilité et de la pérennité du régime, du degré de souveraineté de la nation, aussi(?). Il serait intéressant de voir s'il existe un corrélat entre régimes stables ou instables et le nombre de démissions ou de limogeages à son actif. Difficile de passer à côté de la démission de De Gaulle en avril 1969, mais celle-ci a un caractère plébiscitaire que n'a pas celle de Mac Mahon, même si la démission de Mac Mahon suit également des élections. En tout cas la démission est bien souvent une conséquence de l'isolement politique.

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On peut s'agiter en tous vents et cependant être paresseux. C'est que fixer avec constance son attention est un travail pénible, tandis que virevolter est, au fond, un passe-temps délicieux. Alexis PHILONENKO.


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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 13 Avr 2008 23:00 
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Tite-Live
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Inscription : 23 Avr 2004 16:02
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Localisation : Lille
Se cantonnant à l'histoire constitutionnelle francaise, je ne vois pas d'autres exemples, mais un autre célèbre reste celui de du président nord-amércain Nixon qui démissionne le 9 Août 1974, suite à la très médiatisée affaire dite du "Watergate".

Cette affaire est très intéressante du point de vue constitutionnel, puisqu'elle présente un des seules cas de procédure (non aboutie) d'impeachement, qui l'aurait, si elle avait abouti, amené la destitution du président.

Deck

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 14 Avr 2008 13:55 
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Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
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Localisation : Montrouge
Il y a en politique, plusieurs sortes de démission, comportant à chaque fois une signification et des conséquences très différentes.
Par exemple sous la 5è République, la fin des fonctions d'un Premier Ministre en cours de mandat présidentiel prend la forme d'une démission: cas de Chaban-Delmas, Chirac (1976) ou Mauroy, par exemple. Les deux premiers cas pour mésentente avec le Président, le dernier pour permettre au Président de changer de politique et de tirer les conséquences d'une baisse de popularité car la cote du Président Mitterrand est tombée à 32%. Elle tombe à 22% en déc. 1982, record de baisse sous la 5è, ce qui amène la démission de Mme Cression Premier Ministre.

Autre cas de figure, la démission rebond des députés ou des maires, qui manifestent et médiatisent une protestation et se font réélire facilement en raison d'une forte position locale. Je n'ai pas d'exemple en tête mais la pratique est fréquente, surtout pour un Maire qui conserve sa majorité municipale en place, reste conseiller municipale et est donc réélu aussitôt sans problème.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 14 Avr 2008 17:01 
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Thucydide
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Inscription : 12 Avr 2008 19:17
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Localisation : Lille
Pardonnez-moi si je me trompe, mais lors d'un remaniement ministériel, le Premier Ministre ne remet-il pas sa démission au Président de la République avant que ce dernier ne lui renouvelle sa confiance? J'avais cru comprendre que c'est la procédure qu'on adopte habituellement, sous la Ve République au moins.

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 14 Avr 2008 17:37 
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Eginhard
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Inscription : 21 Juin 2006 16:38
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Localisation : Vosges
Jean le bleu a écrit :
Pardonnez-moi si je me trompe, mais lors d'un remaniement ministériel, le Premier Ministre ne remet-il pas sa démission au Président de la République avant que ce dernier ne lui renouvelle sa confiance? J'avais cru comprendre que c'est la procédure qu'on adopte habituellement, sous la Ve République au moins.


Non , un remaniement ministériel ne nécessite pas la démission du premier ministre ; par contre le premier ministre doit démissionner après les élections législatives , même si leurs résultats lui sont "favorables ".


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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 14 Avr 2008 18:38 
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Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
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Localisation : Montrouge
S'il a pu y avoir des lettres de démission de Premier Ministre remises à l'avance, sans date, il s'agit de cas particuliers et en aucun cas d'une procédure.
Voir la manière dont Chirac a démissionné avec colère en 1976 sans s'occuper de savoir si VGE approuvait la procèdure.
On voit mal d'ailleurs un Président utiliser une telle lettre si le Premier Ministre veut se maintenir encore un peu. La procédure sera alors, en cas de conflit grave, une décision présidentielle de fin de fonctions .
Sinon, le PR sortant la lettre avec une date non négociée serait ridicule, en cas de polémique, aux yeux de l'opinion, toute puissante dans les démocraties modernes.
Les deux évitent la guerre et s'entendent sur une présentation de la fin de fonctions: "A la demande de M. X, il a été mis fin ..."

Un cas de démission d'un Président de la République, par pression de l'opinion et pour éviter des poursuites, le cas de Jules Grévy aprés l'affaire des Légions d' Honneur.

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 14 Avr 2008 20:43 
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Hérodote
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Inscription : 11 Avr 2008 22:46
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Autre cas de démission de Président de la République, mais pour tout autre motif : Paul Deschanel accepte de démissionner en 1920 suite à des troubles mentaux, qui l'ont conduit à sauter d'un train en pyjama ou de se baigner à demi-vêtu dans un bassin du parc du chateau de Rambouillet...

Ceci dit, je ne sais pas quelle aurait été la procédure s'il n'avait pas conservé un peu de lucidité pour signer sa démission... :?:

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 17 Avr 2008 19:37 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
Que dire de la démission d'Edouard Daladier, le 7 février 1934, lorsqu'il est remplacé par l'ancien président de la République Gaston Doumergue à la suite d'un climat insurectionnel ?
S'agit-il de l'abdication du régime parlementaire devant l'émeute ?
S'agissait-il d'une tentative de coup d'Etat fasciste ?
Cet épisode qui conduit à la démission de Mr Daladier est riche, par sa complexité et son impact sur les années à venir.
La personnalité politique "au front" à la veille de la deuxième guerre mondiale m'apparaît être ce monsieur.
Est-ce de ce jour que la brêche fut ouverte ?

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 17 Avr 2008 19:47 
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Thucydide
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Inscription : 12 Avr 2008 19:17
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Localisation : Lille
Non , un remaniement ministériel ne nécessite pas la démission du premier ministre ; par contre le premier ministre doit démissionner après les élections législatives , même si leurs résultats lui sont "favorables ".[/quote]

Merci pour cette précision :)

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 17 Avr 2008 20:03 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 01 Nov 2006 16:49
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Localisation : Triangle des bermudes
En ce moment on parle d'archives, avez-vous à l'esprit des exemples de lettre de démission. Dans l'idée, je me demande s'il y a des sentiments qui transparaissent dans cet écrit. A défaut, c'est peut-être une simple lettre formalisée sans émotion?

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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 18 Avr 2008 17:59 
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Eginhard
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Inscription : 21 Juin 2006 16:38
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Localisation : Vosges
Méandre a écrit :
En ce moment on parle d'archives, avez-vous à l'esprit des exemples de lettre de démission. Dans l'idée, je me demande s'il y a des sentiments qui transparaissent dans cet écrit. A défaut, c'est peut-être une simple lettre formalisée sans émotion?


Trois exemples glanés sur internet :

Citer :
Lettre de démission du président Millerand
11 juin 1924
Fidèle au premier devoir du président de la République, qui est le respect scupuleux des volontés du suffrage universel, je me uis tourné vers les hommes politiques qu'il avait désignés : j'entendais collaborer avec eux en toute loyauté à la gestion des affaires publiques.
À mes offres ils ont répondu par un refus. Ils ont exigé ma démission, prétention injustifiable violemment opposée à l'esprit comme à la lettre de la loi constitutionnelle.
Si notre Constitution remet le choix du chef de l'État uniquement aux mains des parlementaires, elle a eu du moins la prudence de disposer qu'une fois élu, il n'aurait, sauf le cas de haute trahison, à rendre des comptes à personne pendant la durée de son septennat.
Une décision inspirée par l'esprit de parti à quelques meneurs vient de jeter bas cette garantie. Sous leur pression, des réunions extra-parlementaires ont déclaré que le président de la République ne plaisant pas à la majorité de la Chambre nouvelle devait se retirer immédiatement, sans attendre le terme légal de son mandat.
Précédent redoutable qui fait de la présidence de la République l'enjeu des luttes électorales, qui introduit par un détour le plébiscite dans nos moeurs politiques et qui arrache à la Constitution le seul élément de stabilité qu'elle renfermât.
J'aurais cru commettre une félonie en me faisant - ne fut-ce que par mon inertie - le complice d'une nouveauté si grosse de périls. J'ai résisté.
Je ne cède qu'après avoir épuisé tous les moyens légaux en mon pouvoir.


Citer :
Lettre de démission du maréchal de Mac Mahon
30 janvier 1879
Monsieur le président
Dès l'ouverture de cette session, le ministère vous a présenté un programme des lois qui lui paraissaient, tout en donnant satisfaction à l'opinion publique, pouvoir être votées sans danger pour la sécurité et la bonne administration du pays. Faisant abstraction de toute idée personnelle, j'y avais donné mon approbation, car je ne sacrifiais aucun des principes auxquels ma conscience me prescrivait de rester fidèle.
Aujourd'hui, le ministère, croyant répondre à l'opinion de la majorité dans les deux Chambres, me propose, en ce qui concerne les grands commandements militaires, des mesures générales que je considère comme contraires aux intérêts de l'armée, et , par suite, à ceux du pays.
Je ne puis y souscrire : en présence de ce refus, le ministère se retire. Tout autre ministère pris dans la majorité des assemblées m'imposerait les mêmes conditions. Je crois, dès lors, devoir abréger la durée du mandat qui m'avait été confié par l'Assemblée nationale. Je donne ma démission de président de la République.
En quittant le pouvoir, j'ai la consolation de penser que durant les cinquante trois années que j'ai consacrées au service de mon pays comme soldat et comme citoyen, je n'ai jamais été guidé par d'autres sentiments que ceux de l'honneur et du devoir, et par un dévouement absolu à la patrie.
Je vous invite, Monsieur le président, à communiquer ma décision à la Chambre des députés.
Veuillez agréer l'expression de ma haute considération.
Maréchal de Mac-Mahon
duc de Magenta

Citer :
Lettre du général de Gaulle au premier ministre
Mon Cher Premier ministre,
Je vous adresse ci-joint, à toutes fins utiles, l'acte en vertu duquel je cesse d'exercer mes fonctions de Président de la République.
C'est du fond du coeur que je tiens à vous remercier et à vous donner témoignage du concours tout à fait éminent et à tous égard excellent que vous m'avez apporté comme Premier ministre pour le service de notre pays, après l'avoir fait pendant dix ans comme ministre des Affaires étrangères.
D'autre part, tous les membres du Gouvernement qui ont, autour de vous, porté la charge des affaires publiques avec tant de distinction et de dévouement peuvent être assurés de ma profonde estime et de mon cordial attachement.
Je vous demande de le leur dire.
Veuillez croire, Mon Cher Premier ministre, à l'assurance de ma fidèle et dévouée amitié.
Charles de Gaulle


Vous pouvez en trouver d'autres au hasard des pages de ce site :
http://mjp.univ-perp.fr/election/fr/frpres.htm


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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 10 Mai 2008 21:43 
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Philippe de Commines
Philippe de Commines
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Inscription : 23 Avr 2008 9:32
Message(s) : 1784
Localisation : région de Meaux
Méandre a écrit :
Que dire de la démission d'Edouard Daladier, le 7 février 1934, lorsqu'il est remplacé par l'ancien président de la République Gaston Doumergue à la suite d'un climat insurectionnel ?
S'agit-il de l'abdication du régime parlementaire devant l'émeute ?
S'agissait-il d'une tentative de coup d'Etat fasciste ?
Cet épisode qui conduit à la démission de Mr Daladier est riche, par sa complexité et son impact sur les années à venir.
La personnalité politique "au front" à la veille de la deuxième guerre mondiale m'apparaît être ce monsieur.
Est-ce de ce jour que la brêche fut ouverte ?


Abdication et faiblesse de Daladier, oui, complot ou tentative de coup d'état, non..
Daladier a cédé aux cassandres qui l'ont poussé à démissionner (Frot, le ministre de l'interieur en tête qui lui a fourni des infos érronées sur les émeutes, mais d'autres sommités comme Herriot l'ont également engagé dans ce sens).

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Le passé change parce que nous changeons


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 Sujet du message : Re: La démission en politique
Message Publié : 23 Mai 2008 13:20 
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Thucydide
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Inscription : 22 Mai 2008 19:34
Message(s) : 42
Localisation : Sainte-Marie-de-Ré
Méandre a écrit :
Un gouvernant peut-il refuser son limogeage ?


Juridiquement, le Premier ministre est "indéboulonable" (c'est une formule de VGE je crois).

Art.8 C. : Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.

Cependant comme le Président est plus légitime que le chef du Gouvernement, il est bien évident que politiquement, ce dernier ne saurait s'opposer à une invitation à démissioner de la part du chef de l'Etat.
Le Premier ministre est bien entendu responsable politiquement (mais dans l'absolu il ne l'est pas juridiquement) devant le Président qui le nomme à ses fonctions.
Même dans l'hypothèse d'une cohabitation, on peut penser que le chef de l'Etat reste politiquement au dessus du chef du gouvernement en raison du rôle spécifique "d'arbitre" que lui donne la Constitution.


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