Bonjour,
Alain.g a écrit :
Oui bien sûr, de nombreux Etats ont des codes mais en fait le pouvoir agit à sa guise et fait emprisonner qui il veut comme en URSS (les procès staliniens pour délit d'opinion), dans l'Allemagne Nazie, encore en Russie (Kasparov), les Etats africains, la Turquie avec ses généraux. .
Oui, ça s'appelle le monopole de la violence légitime, et ce n'est pas exactement le propre des « États de non-droit ».
Citer :
Ne me dites pas qu'en Arabie saoudite, les nombreux princes peuvent être arrêtés et condamnés comme des particuliers pour vol, viol, fraude fiscale, par une juridiction. On ne peut d'ailleurs les juger en France, à chaque fois il y a une intervention d'Etat à Etat.
Non je ne vous le dis pas.
Citer :
Le sujet n'est pas l'Etat de droit mais la naissance de l'état de droit, de toute manière.
J'ai déjà répondu à la question.
Citer :
Un code ne suffit pas, il faut comme il a été dit un dispositif de sanctions applicable à tous, nobles compris, sauf dérogations. Pas de sanction sans définition préalable d' une infraction correspondante et d'une peine assortie
Vous savez, la charia est très complexe (jurisprudence et tout le sketch).
Bien à vous.