Forum Histoire - Passion Histoire :: Consulter le sujet - Le Sénat, une anomalie dans la démocratie française ?

C'est une erreur, je pense...

"Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. Ils peuvent se faire représenter par d´autres membres de leur gouvernement."

Le Sénat n'est pas illégitime puisqu'il est prévu dans la Constitution.

On pourrait transformer le Sénat en chambre réunissant, les meilleurs élus locaux

Et comment résolvez vous les conflits entre les deux chambres si aucune à la primauté sur l'autre ? C'est risquer le blocage parlementaire. Partons du principe que l'Assemblée et Le Sénat ne sont pas d'accord sur le budget, il faut quand même avancer, sinon l'Etat ne peut plus fonctionner.

Je serais très interéssé si vous pouviez me donner trois quatres exemples de lois importantes modifiées en profondeur par le Sénat.

Selon moi, le Sénat ne sert à rien (De Gaulle voulait même le supprimer)...

Auteur :	Keikoz [ 16 Sep 2005 9:26 ]
Sujet du message :
Roy-Henry a écrit : C'est une erreur, je pense... "Le Bundesrat se compose de membres des gouvernements des Länder, qui les nomment et les révoquent. Ils peuvent se faire représenter par d´autres membres de leur gouvernement." Autant pour moi, j'étais convaincu du contraire ... Il reste qu'il y a une logique dans son existence, celle d'introduire le fédéralisme ... Clio a écrit : Le Sénat n'est pas illégitime puisqu'il est prévu dans la Constitution. Il est donc légal, mais pas nécessairement légitime.

Auteur :	Bergame [ 22 Sep 2005 10:37 ]
Sujet du message :
Oulah ! Si vous partez dans des considérations sur la légitimité du politique, ca peut nous emmener tres loin... En restant simple, il est difficile de soutenir, dans une Republique, que legitimite et legalite ne se confondent pas.

Auteur :	Gracchus [ 22 Sep 2005 11:15 ]
Sujet du message :
Les critères de légalité et de légitimité peuvent différer. Donc, même en République, légalité et légitimité peuvent diverger. Si la légitimité de nos intitutions, du mode de sélection des élus n'est plus contestée, celle de certaines lois et de certaines politiques peut l'être.

Auteur :	La Rochejaquelein [ 26 Sep 2005 23:30 ]
Sujet du message :
On pourrait transformer le Sénat en chambre réunissant, les meilleurs élus locaux, des acteurs économiques et sociaux, des prix nobels... ayant pour rôle consultatif sur des domaines et ayant un droit de veto (par exemple, droit de veto des sénateurs scientifiques sur des questions scientifiques.)

Auteur :	Jean-Marc Labat [ 28 Sep 2005 4:19 ]
Sujet du message :
Je me demande qui choisirait les sénateurs dans votre système, et sur quels critères. On est fort loin de la démocratie, et le droit de veto a disparu en 1792.

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Auteur :	Narduccio [ 28 Sep 2005 7:11 ]
Sujet du message :
La Rochejaquelein a écrit : On pourrait transformer le Sénat en chambre réunissant, les meilleurs élus locaux Sur quels critères les choissirait-on ? Celà ressemble étrangement à ce qui se pratique avec certaines dictatures. Voilà un système qui serait vite perverti par le copinage et la corruption.

Auteur :	Charles Martel [ 11 Nov 2005 23:25 ]
Sujet du message :
Je vous fait part d'une idée que j'ai eue: Pour moi, il y a deux problèmes: Le Sénat ne sert à rien, et son mode d'élection est indirecte A peine 50% des Français sont représentés dans l'Assemblée nationale. Son moide d'élection (seules les personnes qui ont eu plus de 10% au premier tour peuvent participer au deuxième) crée des triangulaires et de toute manière ne permet pas de candidat non traditionnel d'émerger. Bien entendu, avoir un gouvernement élu par une chambre élue à la proportionnelle donne au mieux un gouvernement d'union nationale droite gauche, au pire un blocage systématique et des électiond anticipées. Donc compte tenu de tous ces problèmes, ne serait il pas possible de: -changer le mode d'élection de l'AN en considérant que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix soient présents au second tour -changer le mode d'élection du Sénat en le faisant élire par l'ensemble des citoyens, à la proportionnelle intégrale et sans seuil (ou très bas, comme en Israël à 1.5% des voix). -considérer que l'élection du gouvernement est uniquement du ressort de l'AN -mais décider qu'une loi ne peut entrer en vigueur que si elle est élue par les deux chambres à la majorité. Cela permettrait d'avoir un gouvernement stable, et de faire en sorte que tous les partis politiques ayant un minimum d'importance soient représentés.

Auteur :	Jean-Marc Labat [ 12 Nov 2005 2:43 ]
Sujet du message :
Et comment résolvez vous les conflits entre les deux chambres si aucune à la primauté sur l'autre ? C'est risquer le blocage parlementaire. Partons du principe que l'Assemblée et Le Sénat ne sont pas d'accord sur le budget, il faut quand même avancer, sinon l'Etat ne peut plus fonctionner.

Auteur :	Satan [ 12 Nov 2005 9:01 ]
Sujet du message :
Citer : Et comment résolvez vous les conflits entre les deux chambres si aucune à la primauté sur l'autre ? C'est risquer le blocage parlementaire. Partons du principe que l'Assemblée et Le Sénat ne sont pas d'accord sur le budget, il faut quand même avancer, sinon l'Etat ne peut plus fonctionner. A priori on donnera la primauté à l'AN comme c'est toujours le cas dans le système bicamérale, car le gouvernement en est issu.

Auteur :	Caesar Scipio [ 12 Nov 2005 13:45 ]
Sujet du message :
La chambre des députés a déjà la primauté dans la constitution de la 5ème république. Elle peut en 2ème lecture imposer ses décisions sans tenir compte de celles du Sénat dans tous les domaines sauf heureusement dans 1 domaine essentiel : le domaine institutionnel. Ainsi, les modifications de la constitution ou des lois organiques doivent être adoptées par les 2 chambres dans des termes identiques et heureusement. Maintenant, il faut être cohérent. Si le Sénat est élu selon le même mode que l'AN, à quoi sert-il ? Comment gérer les conflits alors que l'un ne serait pas moins légitime que l'autre (suffrage universel direct) ? En France, le Sénat est la chambre des collectivités locales, d'une certaine façon, c'est au Sénat que réside un brin de fédéralisme dans un Etat sinon très centralisé. Je suis d'accord avec vous que les petites collectivités restent surreprésentées. On pourrait tout simplement adopter un mode de désignation au suffrage universel direct qui conserve un aspect de représentation des collectivités locales. Ainsi, en Allemagne ou aux USA, à la chambre haute, un élu n'égale pas le même nombre de citoyens, loin de là. Au Sénat US, il y a 2 sénateurs pour toute la Californie et 2 sénateurs pour le New Hampshire. Au Bundesrat allemand, il y a un système de pondération qui fait qu'en proportion, une ville-Etat comme Hambourg est beaucoup plus fortement représentée que la Rhénanie du nord-Westphalie.

Auteur :	Onyx [ 13 Nov 2005 20:01 ]
Sujet du message :
Bonjour Je vous trouve bien durs avec le Sénat. C'est pourtant un amortisseur à 2 effets : d'abord son mode d'élection enrichit le vote démocratique d'une composante à plus long terme. Ensuite, le Sénat fait partie du système à 2 chambres qui permet de réfléchir à 3 fois avant de promulguer une loi. Le Sénat n'a pas le dernier mot certes, mais nombre de lois y ont été revues et corrigées pour le plus grand bien de tous. Informatique et Liberté, une des institutions para-parlementaires les plus prestigieuses a d'abord été une commission du Sénat. Les lois valent bien ça. Maintenant, si il s'agit d'une vieille rancune référendaire, peut-être y a t il un forum débats politiciens ... Bien à vous

Auteur :	Charles Martel [ 16 Nov 2005 20:53 ]
Sujet du message :
Je serais très interéssé si vous pouviez me donner trois quatres exemples de lois importantes modifiées en profondeur par le Sénat.

Auteur :	Onyx [ 18 Nov 2005 23:07 ]
Sujet du message :
charles martel a écrit : Je serais très interéssé si vous pouviez me donner trois quatres exemples de lois importantes modifiées en profondeur par le Sénat. C'est la cas de presque toutes les lois. L'action sénatoriale la plus marquante de la V ème est la commission Caillavet. Le Sénat, plus indépendant que la Chambre grace à la durée, a toujours été le champion des libertés.

Auteur :	GRMY [ 12 Août 2006 14:14 ]
Sujet du message :
Selon moi, le Sénat ne sert à rien (De Gaulle voulait même le supprimer)...

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Auteur :	Phébus [ 12 Août 2006 18:27 ]
Sujet du message :
GRMY a écrit : Selon moi, le Sénat ne sert à rien (De Gaulle voulait même le supprimer)... Je ne sais pas si le Sénat ne sert à rien mais il doit bien y avoir une raison pour laquelle la plupart des régimes parlementaires et démocratiques ont choisi d'instaurer un système bicaméral (1 chambre haute et 1 chambre basse): USA, GB, Italie, Allemagne, Espagne, Australie, Pays-Bas, Suisse, Canada, Belgique, etc...