Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques :

Art. 1er - Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l’effet de recherches de monuments ou d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l’autorisation.

Loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux :

Art. 1er - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art. 2nd - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret n° 91-787 en date du 19 août 1991 :

Art. 1er - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

Art. 2nd - Quiconque aura utilisé à l’effet de recherches mentionnées à l’article 1er de la loi du 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d'objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l'autorisation prévue à l'article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l'infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil :

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.

Code du Patrimoine, ordonnance du 20 février 2004. Utilisation de détecteurs de métaux.

L. 542-1. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

L. 542-2. Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation

Informations reprises de l'excellent site (mais peu actif pour répondre aux questions...): http://www.halte-au-pillage.org

Quelles questions souhaitez-vous poser? Je pourrais certainement vous répondre (sur le forum ou en MP, comme vous voulez)

Je n'en sais pas plus, par contre je trouve tout à fait flippant les infos qui affirment que cela va être vendu et que le bonhomme va être récompensé! Comment voulez-vous empêcher le pillage et les détecteurs après?!

C'est une découverte superbe mais qui me met tout de même en colère...

S'il s'agit vraiment d'un "trésor" enterré pour le mettre à l'abri d'un pillage, les seules informations qu'il contient sont celles qui sont apportées par sa composition. On retire très peu d'informations de son environnement.

Même pour un "trésor" (je préfère le terme de dépôt) le contexte est très important et informatif, cf le "démontage" de la jarre de Pannecé.

Justement sans analyse du contexte ce genre d'assertion est difficilement soutenable, ça peut être un dépôt d'orfèvre, un "dépôt-trophée", un dépôt rituel etc... Le nombre de possibilités est très grand, malheureusement une grande partie du contexte a été irrémédiablement perdu par l'action répétée de l'inventeur -pendant 5 jours-, on ne saura jamais si tous ces objets étaient liés entre eux, s'ils ont été déposés en même temps ou alors dans une succession de dépôts etc..

Er, English is the international language, French lost so get over it.