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 Sujet du message : Droit de visite
Message Publié : 10 Mars 2013 21:52 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 25 Jan 2013 16:00
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Bonjour,

je regarde en ce moment la liste des Monuments historiques classées et inscrits. Une question me vient à l'esprit. Peut on tous les visiter, même si un monument est la propriété d'une personne privé?


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 11 Mars 2013 13:13 
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Jean Froissart
Jean Froissart
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Inscription : 28 Avr 2006 23:02
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Localisation : Orne
Il faut monter sur une grue avec une banderole pour demander le droit de visite.


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 11 Mars 2013 17:21 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Si on n'a pas les moyens, on peut toujours demander au propriétaire de visiter, mais rien ne l' y oblige si la Drac n'a pas obtenu une possibilité de visiter en contrepartie de l'aide importante de l'Etat en cas de classement du monument.
La plupart des MH ne sont pas ouverts mais les propriétaires acceptent parfois une visite demandée par l'office du tourisme ou sur demande. Il faut savoir que les châteaux sont souvent cambriolés.
Ouvrir au public les principaux MH du pays est un objectif des conservateurs des DRAC. Le problème est qu'il faut du personnel à cet effet et en subir les inconvénients si le monument est habité.

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Heureux celui qui a pu pénétrer les causes secrètes des choses. Virgile.


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 11 Mars 2013 20:29 
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Jean Mabillon
Jean Mabillon

Inscription : 16 Jan 2010 19:18
Message(s) : 2953
Une personne de ma famille est propriétaire d'un bâtiment historique dont la toiture est classée,il est tenu légalement de fixer une ou deux journées par an pour la visite . Il faut se renseigner.....et le savoir


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 11 Mars 2013 21:03 
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Jean Froissart
Jean Froissart

Inscription : 08 Déc 2009 18:21
Message(s) : 1303
J'en connais un également, il profite des Journées du Patrimoine pour ça >:)

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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 11 Mars 2013 23:22 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 25 Jan 2013 16:00
Message(s) : 5
J'ai lu, mais cela demande confirmation, qu'un monument historique se doit être visible de la voie publique. Avez vous déjà entendu cela?


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 12 Mars 2013 8:10 
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Eginhard
Eginhard

Inscription : 18 Fév 2010 22:31
Message(s) : 743
cmbzh a écrit :
J'ai lu, mais cela demande confirmation, qu'un monument historique se doit être visible de la voie publique. Avez vous déjà entendu cela?
Ceci concerne seulement la Fondation du Patrimoine, qui n' a rien à voir avec les MH.


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 12 Mars 2013 11:27 
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Georges Duby
Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Effectivement, rien de tel dans la protection du patrimoine dans le classement. Il arrive qu'on classe une partie ancienne d'un bâtiment, une crypte par exemple, et qu'on ne voit rien de la rue. L'objectif premier est la préservation à ma connaissance.
Par contre, il est exact que la vision d'un MH joue un rôle, c'est dans les Zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAU), en remplacement de la protection des périmètres de 500 mètres pour empêcher les travaux sur des bâtiments vus d'un MH.
Faire une toiture en tôle sur un bâtiment visible d'un MH, mais situé à 1 km ou plus, est maintenant interdit si sa vue porte préjudice à un MH en abimant son environnement.
Bien entendu les ZPPAU interdisent aussi les travaux peu heureux sur des bâtiments non visibles mais proches d'un MH.

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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 12 Mars 2013 19:21 
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Administrateur
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Inscription : 09 Avr 2003 12:43
Message(s) : 1726
Localisation : Nantes
Oliviert a écrit :
Il faut monter sur une grue avec une banderole pour demander le droit de visite.

Mais pas n'importe laquelle ! La désormais fameuse grue Titan jaune de Nantes est elle-même classée monument historique par arrêté ministériel du 27 mai 2005. :wink:

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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 13 Mars 2013 16:27 
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Grégoire de Tours
Grégoire de Tours

Inscription : 18 Jan 2008 13:49
Message(s) : 454
Localisation : Paris
Bonjour

La protection au titre des MH d'un bâtiment a comme conséquence une attention particulière sur les modifications architecturales effectuées dans ses abords (rayon de 500m). Si la modification est en co-visibilité avec le MH, elle est soumise à l'avis conforme de l'ABF (architecte des bâtiments de France) compétent. Si elle ne l'est, il émet un avis simple (non contraignant). Dans tous les cas de figures, le document d'urbanisme (permis de construire, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux) est délivré par le maire de la commune.

Dans certains cas (présence de nombreux MH, qualité du bâti d'un centre-ville), la collectivité territoriale peut décider de créer un périmètre protégé. Il s'agit des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architecturale, urbain et paysager (ZPPAUP, en voie de transformation en AVAP, aires de valorisation du patrimoine, avant sans doute les changements de la prochaine loi). Dans les secteurs sauvegardés, on définit un document de règles d'urbanisme qui s'applique à toutes les constructions et qui remplace le plan local d'urbanisme (PLU). Dans les ZPPAUP, on définit un document moins contraignants, qui est annexé au PLU, et qui s'attache surtout à définir la zone soumise à l'avis de l'ABF. Ainsi la limite des 500m est largement aménagée.

À noter que l'ont peut également aménager les contours de la zone des abords hors périmètre protégé depuis 2000.

L'ouverture des MH à la visite est obligatoire pour obtenir la déduction de l'impôt sur le revenu de 100% des frais engagés pour les travaux sur le MH (50% pour un monument fermé à la visite) et pour l'exemption, totale ou partielle, des droits de succession.

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Ira principis mors est


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 19 Mars 2013 9:18 
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Hérodote
Hérodote

Inscription : 25 Jan 2013 16:00
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Je trouve cela étonnant que des monuments soient inscrits ou classés, et qu'il ne soit pas possible d'au moins le voir. Pour ma part, se serait pour les prendre en photo. Prenons l'exemple d'un dolmen étant situé sur le terrain d'un privé :rool: .

Maintenant, il est certain que pour la visite d'un château, cela demande plus d'organisation, mais pour prendre une malheureuse photo...


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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 19 Mars 2013 10:48 
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Georges Duby
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Localisation : Montrouge
Il en est ainsi parce que c'est la logique de la protection et celle de savoir à qui va l'aide de l'Etat, qui ont été choisies; protection signifiant interdiction de détruire et de modifier sans autorisation d'un spécialiste des MH.
Si on avait ajouté l'obligation de visite, une grande partie des monuments les plus intéressants n'auraient pas pu être classés et donc soumis à la protection d'Etat, ce qui explique le choix. Obliger à la visite aurait en effet comporté des inconvénients: réticence des propriétaires, charges pour les propriétaires. On a préféré faciliter le classement.
Vous remarquerez que les grands MH appartenant à l'Etat ne sont pas toujours offerts à la visite, c'est une dépense supplémentaire et l'Etat utilise parfois les locaux pour son fonctionnement, sans vouloir perturber le fonctionnement du service public. Peut-on visiter l'Elysée (hors du jour du patrimoine), Matignon, les ministères concernés, les préfectures, les tribunaux, lycées classés ....

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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 19 Mars 2013 11:01 
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Jean Froissart
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Inscription : 08 Déc 2009 18:21
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cmbzh a écrit :
Je trouve cela étonnant que des monuments soient inscrits ou classés, et qu'il ne soit pas possible d'au moins le voir. Pour ma part, se serait pour les prendre en photo. Prenons l'exemple d'un dolmen étant situé sur le terrain d'un privé :rool: .
[...] mais pour prendre une malheureuse photo...


Il s'agit dans le fonds de protection du patrimoine, mais ce classement n'en fait pas un bien public. Il reste éminemment un bien privé.


Pour l'exemple que vous prenez, il vous faudrait prendre contact avec le propriétaire du terrain. Quant aux photos, il s'agit du bon vouloir du propriétaire, c'est encore une question de droit qui doit être bien complexe.

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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 19 Mars 2013 11:49 
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Georges Duby
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Inscription : 27 Juil 2007 15:02
Message(s) : 7445
Localisation : Montrouge
Polycarpe de M. a écrit :
... c'est encore une question de droit qui doit être bien complexe.
Celà ressort du droit commun, le classement MH n'intervient pas. Comme vous l'avez bien dit il faut une autorisation et en cas d'usage commercial une négociation particulière concernant les droits de reproduction. Beaucoup de propriétaires ouvrant à la visite font payer avec en contrepartie un commentaire et vendent des cartes postales. Il y a parfois davantage pour se procurer des recettes afin de restaurer le monument.

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 Sujet du message : Re: Droit de visite
Message Publié : 20 Mars 2013 11:13 
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Hérodote
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Inscription : 25 Jan 2013 16:00
Message(s) : 5
Je vois. C'est dommage d'avoir des monuments historiques, et que l'on ne puisse pas les voir. En tout cas, pour l'instant, je n'ai pas rencontré de MH non accessible, mais cela ne devrait pas tarder. Vous pensez vraiment que si je demande à un propriétaire de prendre en photo un dolmen situé sur son terrain, il me le fera payer?


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