Je viens de trouvé cet article, assez détaillé sur le fonctionnement de cette décapole alsacienne
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Les villes d'Alsace avaient déjà appris, au milieu du XIII° siècle, à connaître les bienfaits de l'association, en participant à la fameuse ligue du Rhin, composée de plus de soixante villes situées sur les deux rives de ce fleuve. Cette confédération avait pour but de faire la guerre aux perturbateurs du repos public, d'abolir les péages nouveaux et injustes que les nobles avaient établis de toutes parts, de rendre libres les routes et la navigation du Rhin, ainsi que les transactions commerciales. Les expéditions militaires ne pouvaient être décidées que par les villes et non par les nobles; la ligue protégeait aussi bien le noble que le plébéien, le bourgeois que le paysan, le clerc que le laïque, le juif que le chrétien.
C'est en 1338, à la Diète de Francfort et sur l'invitation de l'empereur, que Colmar, Haguenau, Schlestadt, Obernai, Mulhouse, Kaysersberg, Munster et Türckheim se fédérèrent entre elles pour se protéger réciproquement.
Le 22 mai 1343, Colmar, Strasbourg, Haguenau, Schlestadt, Obernai, Rosheim, Mulhouse, Türckheim et Munster conclurent un traité d'alliance avec l'évêque de Strasbourg et les comtes d'Oetingen, landgraves de la Basse-Alsace, pour assurer la paix de la province (Landfrieden) depuis un mille au-dessus de Mulhouse jusqu'à Seltz, sur la rive gauche du Rhin, et depuis la Kintzig jusqu'à l'Oss, sur la rive droite. Cette alliance, faite en dehors de l'autorité de l'empereur, prit le nom de Combourgeoisie ou de Landrettung. Elle avait pour but d'assurer la tranquillité du pays, la sécurité des personnes laïques et ecclésiastiques, chrétiennes ou juives, de protéger les propriétés contre les pillages et déprédations des bandes armées qui parcouraient la province, et de rendre libres le commerce et la navigation. Elle fut conclue pour deux années et renouvelée en 1 45 et 1347. Dans l'acte de 1345, signé à Schlestadt le 3 mars, et qui devait durer cinq années consécutives, figurent, non seulement les parties contractantes du traité de 1343, mais encore: Henri, abbé de Murbach, pour les possessions de son abbaye; Jeanne de Montbéliard, comtesse de Kotzenellenbogen, pour ce qu'elle possédait dans la principauté de Montbéliard; Ulric Thiébaut d'Azuel, bailli de la duchesse d'Autriche, pour le Sundgau; Pierre de Bollwiller, landvogt de la Haute-Alsace, pour les possessions des ducs d'Autriche, et Hanneman de Haus, bailli d'Ensisheim, pour les mêmes ducs. Ce nouveau traité d'alliance comprenait toute l'Alsace et l'Ortenau.
La ligue des dix villes impériales d'Alsace fut constituée définitivement en vertu du diplôme de l'empereur Charles IV, daté de Ratisbonne le 28 août 1354. Ce monarque, trop faible et trop éloigné de l'Alsace pour la défendre, engagea lui-même les villes de Haguenau, Wissembourg, Schlestadt, Obernai, Rosheim, Mulhouse, Kaysersberg, Türckheim et Munster, à s'unir étroitement entre elles; il leur prescrivit les conditions suivant lesquelles leur alliance devait avoir lieu, et mit à leur tête un préfet ou avoué impérial.
L'acte constitutif de1354
C'est pour obéir aux ordres de l'empereur que fut rédigé, le 23 septembre, l'acte constitutif de cette ligue, dont l'original se trouve dans les archives de la ville de Colmar. En voici la traduction:
«I. Si l'une des villes a des difficultés avec un seigneur, avec une autre ville, avec des villages ou des particuliers, elle en donnera avis au grand bailli (Landvogt), et, de concert avec lui, elle fixera un jour à la partie adverse pour s'expliquer sur le conflit; en même temps, elle invitera ses confédérés à réunir leurs députés le même jour et au même lieu, pour les faire intervenir aux débats et faire connaître aux adversaires qu'ils font cause commune avec les plaignants. Si la partie assignée refuse de comparaître, les villes viendront en aide aux premiers dans la mesure que le Landvogt décidera.
«II. Si dans une des villes un soulèvement réussit à renverser les représentants légitimes de l'Empire ou de la commune, ou à les désarmer et à s'en rendre maître, dès que la nouvelle en parviendra à ses confédérés, ils réuniront toutes leurs forces pour prêter secours à leurs alliés, et ne se retireront qu'après avoir rétabli l'ordre, et lorsque, d'après le jugement du Landvogt et des villes, le dommage causé aura été réparé.
«III. S'il surgit des difficultés entre les villes de la ligue, celles-ci se réuniront devant le Landvogt et régleront l'affaire conformément au droit et à la coutume qui leur est propre.
«IV. Si la ville qui a donné lieu au conflit ne comparaît pas, la ville plaignante lui fixera un jour à Schlestadt, ainsi qu'aux autres confédérés, devant le Landvogt, qu'elle aura d'abord prévenu; et, après avoir ouï la plainte et la défense, celui ci, de concert avec les députés de villes, prononcera son jugement auquel les parties devront se soumettre; et à l'exécution duquel la ligue tiendra la main.
«V. Si, à l'expiration du traité, les villes sont engagées dans une guerre entreprise à la suite d'une résolution commune, pour obtenir la réparation d'un dommage, cette guerre devra être continuée jusqu'à ce que son but soit atteint. Par contre, la ligue n'aura pas à intervenir dans une affaire particulière antérieure au traité.
«VI. Si, dans une des villes alliées, un bourgeois trame quelque chose contre le Magistrat, le Conseil ou la communauté, on se bornera d'abord à le bannir de ta ville et de sa banlieue, mais, en même temps, la ville lésée convoquera la ville, au su du Landvogt, et les confédérés prononceront contre le coupable telle peine que de raison; et pendant tout le temps qu'elle aura déterminé, aucune ville ne pourra le recevoir bourgeois ou lui accorder la résidence dans ses murs. Si au contraire on reconnaît que la plainte n'est pas fondée, la ligue veillera à ce qu'il soit rétabli dans ses droits.
VII. L'alliance doit garantir aux villes en général, comme à chacune en particulier, ainsi qu'à tous leurs habitants nobles et roturiers, les droits, franchises et bonnes coutumes dont ils sont en possession; les confédérés sont tenus d'agir contre tous ceux qui y porteront atteinte.
«VIII. Au nom de l'obéissance qu'ils doivent à l'Empire, tous les habitants des villes alliées sont obligés de prêter serment à la ligue dès qu'ils en auront été requis par le Landvogt, le Magistrat et le Conseil de leurs villes respectives. Si dans le courant du mois ils ne se soumettent pas à cette formalité, ils seront bannis, et chez aucun autre confédéré ils ne pourront être admis aux droits de bourgeoisie, ou prétendre à une assistance quelconque.
«IX. La paix provinciale ressortissant actuellement de l'Empire, l'alliance n'y portera pas atteinte; et de même défense est faite aux Quindecemvirs que Charles IV a préposés à la paix publique, comme aussi aux seigneurs et aux villes qui en font partie, de rien
tenter contre les cités de la Décapole relativement à leur ligue.
«X. Sous la réserve des droits de juridiction et de souveraineté de l'Empire, le traité sera valable pour toute la durée de la vie de Charles IV, et pendant un an après sa mort. Toutefois l'empereur aura en tout temps le droit de rompre l'alliance aussi bien que la paix provinciale.
«XI. Si l'une des villes refuse son adhésion au présent traité, elle ne pourra réclamer le bénéfice de l'assistance commune; mais son abstention ne suspendra pas les effets du traité pour les autres villes confédérées.»
Tel est la teneur de l'acte constitutif de cette fédération, dont Haguenau était le chef-lieu et la résidence du Landvogt impérial, dont Colmar était le dépôt des archives, et dont Schlestadt était le lieu ordinaire où s'assemblaient les députés. Cette confédération, comme nous le verrons, fut renouvelée à plusieurs reprises, et le nombre des villes qui lui appartenaient varia quelquefois; mais il en resta définitivement dix, d'où lui est venue le nom de Décapole.
Le fonctionnement de l'alliance
Cette fédération étant expirée après la mort de l'empereur Charles IV en 1378, il s'en forma l'année suivante, 14 août 1379, une nouvelle pour cinq ans entre Haguenau, Colmar, Schlestadt, Wissembourg, Mulhouse, Obernai, Rosheim et Seltz. Ce traité avait pour but de protéger la liberté des parties contractantes qui, désirant rester unies à l'Empire, ne voulaient pas s'en laisser distraire, ou être inféodées ou engagées à un autre maître. S'il arrivait que des entreprises fussent tentées contre l'une ou l'autre, contrairement au droit commun de l'Empire, par des seigneurs ou hommes d'armes isolés ou confédérés, les villes se devront une protection solidaire. Elles décidèrent que, pour l'exécution du traité, Colmar et Haguenau éliront chacune deux députés, et les autres villes chacune un; en tout neuf membres qui se réuniront sous la présidence de l'un d'eux, toutes les fois que ce sera nécessaire, pour prendre les mesures propres à obtenir réparation des entreprises qui pourraient être faites contre leur indépendance.
L'assemblée des délégués prononcera sur les démêlés qui pourraient surgir entre les villes fédérées, réglera le contingent en hommes ou en argent à fournir par chacune d'elles, et statuera sur l'admission d'autres villes à l'alliance. La présidence de cette commission alternait chaque trimestre entre les neuf membres qui la composaient; celui qui présidait s'appelait Obmann.
En 1381, sans rompre cette alliance, Haguenau et Wissembourg entrèrent dans une semblable confédération avec Spire, Worms et Francfort, ce que firent aussi, en 1389, Seltz, Schlestadt et Obernai.
Un nouveau pacte d'alliance eut lieu en 1408 entre l'empereur Robert, en qualité d'électeur palatin, son fils Louis, alors Landvogt d'Alsace, la ville de Strasbourg et onze villes impériales de la province; il ne devait primitivement durer que quinze ans, mais l'empereur Sigismond le déclara perpétuel en 1414.
Dans plusieurs circonstances critiques, Mulhouse ayant vainement appelé à son secours la confédération des villes impériales d'Alsace, finit par s'en détacher et par former en 1466 avec les Suisses une alliance qui fut renouvelée et déclarée perpétuelle en 1515. Il en résulta que le nombre des villes d'Alsace composant la préfecture de Haguenau fut réduit à dix; c'étaient Haguenau, Colmar, Schlestadt, Wissembourg, Landau, Obernai, Rosheim, Munster, Kaysersberg et Türckheim.
Dans les Diètes et les assemblées de l'Empire, les députés de Haguenau et de Colmar représentaient les autres villes de la Décapole. Haguenau ayant prétendu exercer seule cette prérogative, il fut décidé, dans une réunion générale tenue à Strasbourg en 1546, que l'ancien usage des deux députés serait maintenu; ce droit s'appelait Mitreitungsrecht. La suprématie que Haguenau s'était arrogée sur les autres villes lui fut toujours contestée par celles-ci; cependant elle pouvait décacheter les dépêches ou missives qui étaient adressées à la Décapole, et devait les communiquer aux autres.
Le subside que la confédération devait payer chaque année à l'Empire (Reichssteuer) fut porté sous l'empereur Sigismond à quatre mille florins d'or. Sous les empereurs de la maison d'Autriche, il était remis au Landvogt, mais c'était l'empereur qui devait en signer la quittance. Ea 1467, lors de la guerre de l'Empire avec les Turcs, le contingent fourni par chacune des villes de Colmar, Schlestadt, Mulhouse et Wissembourg, fut de six cavaliers et douze fantassins; ce nombre fut réduit de moitié en 1471. Dès lors, Haguenau fut plus fortement imposée que les autres villes; mais pour l'entretien de la Chambre impériale, Haguenau, Colmar et Schlestadt payaient annuellement chacune quatre-vingt florins. Dans une assemblée tenue à Strasbourg, en 1608, on fixa de la manière suivante la part contributive de chaque ville aux charges et dépenses de la confédération: Haguenau et Colmar ensemble, la moitié; Schlestadt et Wissembourg le quart; Landau et Obernai, le huitième; Kaysersberg, Türckheim, Munster et Rosheim, l'autre huitième.
Le Landvogt jouissait de revenus provenant du droit de protection et d'autres prestations que devaient lui payer les villes de la Décapole, et qui s'élevèrent, vers les derniers temps, à la somme de quarante mille livres2). Il pouvait avoir un lieutenant (Untervogt), qu'il nommait lui-même. Les fonctions de Landvogt furent constamment remplies, à trois exceptions près, par des personnages de haute extraction et dont certains appartenaient à des familles souveraines.
Le Landvogt et son lieutenant étaient obligés, en entrant en fonctions, de promettre par écrit aux villes de leur donner aide et protection, et ils juraient de tenir fidèlement leur promesse. Les villes, de leur côté, leur prêtaient serment d'obéissance et de fidélité, mais non de sujétion. Disons toutefois que le député de Wissembourg ne donnait que la main au Landvogt, et que celui de Landau ne prêtait pas serment à l'Untervogt.
Le Landvogt ou son lieutenant pouvaient assister au renouvellement annuel des magistrats des villes; cependant, l'élection se faisait en dehors de leur présence, et, lorsqu'ils étaient présents, ils ne pouvaient prendre part au vote. Wissembourg et Landau les appelaient, non à assister au renouvellement de leurs magistratures locales, mais à recevoir le serment de fidélité de celles-ci à l'Empire. Lorsqu'un différend s'élevait entre l'une des villes et le Landvogt, les autres villes le tranchaient par voie arbitrale; si le litige concernait toutes les villes, c'était l'empereur qui le vidait.
A côté et au-dessous du Landvogt impérial qui était à la tête de la Décapole, se trouvait dans chaque ville un Stadtvogt ou Schultheiss, qui était aussi un agent de l'empereur et la tenait dans une espèce de sujétion. Mais, comme nous l'avons déjà dit, ces villes finirent par en obtenir l'abolition et par avoir le droit de se gouverner elles-mêmes, sous la protection du Landvogt.
En vertu du traité de Munster en 1648, l'Empire céda à Louis XIV l'Alsace et la Décapole, sauf Strasbourg qui ne fut réunie à la France qu'en 1681. Les dix villes reçurent des préteurs ou prévôts royaux; la province, des gouverneurs, des intendants et un parlement qui prit le titre de Conseil souverain. Il s'éleva, en 1653, de longues disputes sur la formule du serment à prêter par les députés de la Décapole au nouveau gouverneur, M. Henri d'Harcourt, et sur les réversales qu'il devait donner. A la fin de l'année 1661, ces difficultés existaient toujours; le gouverneur, qui était alors le duc de Mazarin, étant venu en Alsace, convoqua les députés des dix villes à Haguenau, où l'on disputa pendant plus de vingt jours sur le serment que les villes devaient faire au roi et le gouverneur aux villes. Celles-ci voulaient le prêter au Landvogt et non au roi. Enfin l'on transigea le 10 janvier 1662. L'ancien usage était que le Landvogt prêtat le premier son serment aux villes; il fut concédé que celles ci jureraient d'abord au roi et à son gouverneur, et que ce dernier remettrait ensuite ses lettres réversales, en les confirmant par serment.
P.-E. Tuefferd, Revue d'Alsace 1877