Quand je pose cette question c'est de maniere humble dans la mesure ou je n'ai pas les connaissances historiques de le plupart d'entre vous.
Voici ce qu'il dit :
"La réorganisation du régime judiciaire, avec la limitation du pouvoir des parlements, édictée en mai 1788 est considérée comme une violation des traités des siècles passés. M. de Bouteiller rappelle qu’en passant sous la souveraineté de la France, la Lorraine n’avait pas été confondue dans l’ancien domaine de la Couronne, et qu’elle avait gardé sa constitution propre. Il était stipulé par le traité de Vienne que la Lorraine formerait un gouvernement séparé."
Je ne sais pas si il sagit d'une interprétation de sa part ou si cela est vrai, d'ou la recherche du contenu du traité.