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 Sujet du message : La justice en ville
Message Publié : 14 Avr 2007 21:46 
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Grégoire de Tours
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sujet restitué février 2007 :

Alcibiade Didascaux a écrit :
Comment la justice était-elle rendue dans les villes médiévales?
Y-a-t-il des différences avec les campagnes?


Escalibure a écrit :

quel vaste sujet!!

il existe 2 sortes de justices :
- tous les délits commis par des clercs sont jugées par les tribunaux écclessiastiques. le terme de clercs est pris dans un sens large : ce sont tous les religieux mais aussi les laîcs dépendants, travaillant pour des religieux.
- celle des laïcs rendus par les seigneurs, le roi...

les lois différents selon la coutume locale. donc il n'y a pas une mais des justices.

de plus il existe "différents niveaux": basse, moyen et haute justice.

la basse justice concerne les délits mineurs
la moyen justice concerne des délits plus important
la haute justice surtout les crimes. seul un seigneur haute justicier peut condamner à mort

précise un peu plus ta question car ceci n'est qu'un très bref aperçu!!!


Alcibiade Didascaux a écrit :


Ce sont les seigneurs qui rendent la justice en ville, mais quels seigneurs? Je vois mal un duc de province resoudre un conflit entre deux particuliers dans une grande ville franchisée...
et suivant quelle périodicité ont lieux les procès? en quels lieux? où portait-on plainte?...

Et puis tant qu'on y est, en quoi basse et moyenne justice sont-elles differentes? peuvent-elles etre précisement différenciées?


Escalibure a écrit :
l ya une différence entre le seigneur d'une ville ou d'un village et le prince comme le duc de provence ! donc je confirme!

pour commencer je te donne une définition complète de la basse, moyenne et haute justice :

Basse justice :
elle est limitée à la connaissance des délits, n'entraînant pas une amende supérieure à 60 sols. Dans la vie quotidienne des paysans, la basse justice a la plus grande importance.
la périodicité : les plaids bannaux c'est-à-dire la tenu de ces tribunaux dure plusieurs jours, plusieurs fois dans l'année (2 souvent). les paysans y expose leur problème au représentant du seigneur.

Moyenne justice : elle comprend :
la connaissance des délits et crimes dont la peine ne peut être qu'une légère correction corporelle, banissement temporel ou amende de 75 sols;
la connaissance des actions civiles, sauf quelques cas royaux;
l'inspection des poids et mesures;
la création de tuteurs et curateurs;
l'information et l'instruction contre les délinquants «jusqu'à la sentence» exclusivement;
Le seigneur moyen justicier «peut et doit avoir siège, juge, procureur d'office, greffier, sergent et prison au rez-de-chaussée, sûre et raisonnable, avec un geôlier pour la garder».

Haute justice :
c'est le droit de connaître toutes les causes personnelles, réelles et mixtes, entre les sujets :

connaissance de tous les crimes commis dans la seigneurie;
possibilité d'avoir une juridiction contentieuse;
droit de nommer tuteurs et curateurs;
obligation d'avoir prisons et geôliers;
connaissance des causes des nobles, qui sont domiciliés, ou de leur biens sur l'étendue de la seigneurie;
connaissance, par le juge de la haute justice, des dîmes inféodées tenues en fief du seigneur haut justicier;
droit de revendiquer ses justiciables de la juridiction royale, en raison de la patrimonialité des justices comme des fiefs;
droit d'avoir des fourches patibulaires, pilori, échells et carcans;
droit de faire la police;
droit de confiscation des biens du condamné à mort naturelle ou civile;
droit d'amende, des épaves et des biens vacants par déshérence ou par bâtardise.

dans les villes franchisées c'est évidement aux représentants de celle-ci à rendre une partie de la justice. je n'ai pas le souvenir qu'elle détienne la haute justice. mais je peux me tromper!!

tous les seigneurs n'ont pas la haute justice : le duc de provence l'a mais ses vasseaux non.

tout le monde peut faire appel au niveau supérieur le dernier recourd étant le roi.

Seigneurs et exercice de la justice --- La «création de justice» est la désignation des officiers qui représentent le seigneur dans la seigneurie, notamment le maire ou mayeur. Les justices seigneuriales sont patrimoniales, vénale et héréditaires. Depuis la fin du Moyen Âge, la monarchie restreint leur compétence en multipliant les cas royaux et elle interdit aux seigneurs, qui depuis longtemps ne jugent plus eux-mêmes, de choisir des juges sans capacité.

Maire : c'est l'officier du seigneur dans une communauté d'habitants. Il peut y avoir plusieurs maires si une même localité est partagée en plusieurs seigneuries distinctes. Le seigneur peut procéder seul à sa désignation ou accepter une certaine participation de l'assemblée des habitants, qui avance un nombre déterminé de noms.
Le maire est chargé de veiller au maintien du régime seigneurial : il décide, juge, perçoit au nom du seigneur. En contrepartie, il bénéficie de nombreuses franchises. Les maires font toujours partie des plus importants habitants du village, et la fonction reste en fait fréquemment confisquée par un nombre réduit de familles.

je ne suis pas une spécialiste des institutions. ce sont mes souvenirs de fac. mais tu peux continuer à poser des questions.
mais si tu veux plus de détails il existe un ouvrage sur l'histoire des institutions françaises. un tome est réservé au moyen age. l'auteur est Jacques Ellul. c'est l'un des meilleur sur le sujet.

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Message Publié : 16 Avr 2007 1:25 
Escalibure a écrit :
il existe 2 sortes de justices :
- tous les délits commis par des clercs sont jugées par les tribunaux écclessiastiques. le terme de clercs est pris dans un sens large : ce sont tous les religieux mais aussi les laîcs dépendants, travaillant pour des religieux.
- celle des laïcs rendus par les seigneurs, le roi...

Comment cela se passe-t-il quand il y a conflit entre un clerc et un laïc?


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Message Publié : 16 Avr 2007 19:52 
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Thucydide
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Inscription : 04 Juil 2006 16:23
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Je ne suis pas en mesure de vous répondre avec certitude dans le cas précis que vous présentez même si il me semble que, en théorie au moins, dès que les intérêts d'un clerc étaient en jeu l'affaire était censée relever du tribunal ecclésiastique.

Par contre il est certain que la cléricature et son privilegium fori ont entraîné des conflits. Le terme de clerc étant à prendre dans un sens très large, très loin de se limiter à des personnes qui jouaient effectivement un rôle au sein d'un clergé dont la frange la plus basse était miséreuse (prêtre sans bénéfice,...), le privilège d'être jugé par un tribunal ecclésiastique (réputé plus clément) concernait un grand nombre de personnes avec les abus que cela ne pouvait manquer d'engendrer (à commencer par mentir en prétendant à tort avoir reçu la tonsure, laquelle tonsure n'était d'ailleurs pas difficile à obtenir).

Borislav Geremek rapporte ainsi (dans son Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècles) divers exemples de conflits entre le prévôt de Paris et le pouvoir épiscopal ou l'un essaye d'arracher des prévenus à l'autre. Dans ce cas de figure c'est au Parlement de trancher...

Pour le pouvoir royal le privilège clérical semble être une source de désordre tandis que pour l'évêque abandonner un clerc (ou prétendu tel) au "concurrent" devait s'apparenter à une reculade...

(veuillez m'excuser de ne pas vraiment répondre à votre question, voyez-y un appel du pieds à ceux qui seraient en mesure de nous éclairer plus justement :oops:)


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Message Publié : 16 Avr 2007 21:08 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Oct 2006 23:34
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Les conflits entrent les justices laïque et ecclésiastique sont fréquents : en gros c'est à celui qui cède le premier et les protagonistes ont souvent de l'imagination pour faire céder leur adversaire : confiscation des clés de l'abbatiale, empêchement de l'évêque, de l'abbé d'entrée dans sa ville ou d'en sortir, emprisonnement des représentants de la justice laïque... Quelquefois cela dure plusieurs années.

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Message Publié : 16 Avr 2007 23:29 
Merci beaucoup pour vos réponses. Décidément ce moyen-âge me semble de plus en plus riche et intéressant.

Escalibure a écrit :
Les conflits entrent les justices laïque et ecclésiastique sont fréquents : en gros c'est à celui qui cède le premier et les protagonistes ont souvent de l'imagination pour faire céder leur adversaire : confiscation des clés de l'abbatiale, empêchement de l'évêque, de l'abbé d'entrée dans sa ville ou d'en sortir, emprisonnement des représentants de la justice laïque... Quelquefois cela dure plusieurs années.


Connaitriez-vous un endroit où l'on pourrait avoir un compte-rendu relativement exhaustif d'un conflit entre ces différentes justices? D'un niveau accessible à un néophyte.


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Message Publié : 21 Avr 2007 14:15 
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Grégoire de Tours
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Inscription : 29 Oct 2006 23:34
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Si vous lisez un peu la paléo aux archives, dans les archives relatives aux abbayes par exemple (série H), clergé séculier ...

Certains historiens ont publié ces documents quand ils les ont jugés intéressant.

Sinon il faut trouver dans certains ouvrages comme les journaux ou les mémoires des sociétés savantes mais ces recherches sont fastidieuses, les index n'étant pas toujours très fiables.
Ou dans les histoires locales (abbayes, seigneuries) (quelquefois ancienne) on peut en trouver aussi relater plus ou moins brièvement.

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