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| Constitution, référendums, Mélenchon http://www.passion-histoire.net/viewtopic.php?f=108&t=42584 |
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| Auteur : | Lampsaque [ 24 Sep 2021 15:43 ] |
| Sujet du message : | Constitution, référendums, Mélenchon |
Dans le débat Mélenchon/Zemmour hier soir, Mélenchon a déclaré qu’il allait faire élire une Constituante. Il n’a pas précisé que la constitution actuelle ne prévoit pas la possibilité de faire voter une nouvelle Constitution (une nouvelle constitution ne pourrait être adoptée qu’en changeant d’abord la Constitution pour que la Constitution amendée donne la possibilité d’adopter une nouvelle Constitution). Il y a quelques années, interrogé sur ce point, il a dit qu’il organiserait un référendum par l’article 11 pour faire élire une Constituante. Mais quand cette Constituante aura rédigé une Constitution, il faudra encore que celle-ci soit adoptée... Il faudra donc utiliser de nouveau l’article 11… Mais le référendum convoqué par l’article 11 ne permet pas de modifier la Constitution, et pas non plus, donc, d’adopter une constitution. Le Conseil constitutionnel déclarera donc inconstitutionnel le référendum, qui ne pourra donc pas avoir lieu légalement. On dira que, en 1962 et 1969, le CC ne s’est pas opposé aux référendums de De Gaulle, qui était parfaitement inconstitutionnels. Mais le CC était alors composé de toutous gaullistes, prosternés devant le grand homme. Et la « forfaiture » gaulliste (mot employé par le président du Sénat Monnerville) s’est accomplie… Le CC a depuis pris de l’indépendance. De plus, il n’est pas mélenchoniste. Selon toutes probabilités il déclarera donc inconstitutionnel le référendum. Mélenchon ne pourra donc l’organiser que hors la loi et hors la Constitution… Pourquoi pas ? Tout arrive en ce bas-monde... Ajoutons que le but essentiel de Mélenchon est de réduire le pouvoir du président de la République. Pour ce faire, hier comme aujourd’hui il n’y a nul besoin de changer la Constitution : il suffit de changer la loi. En effet il suffit d’une loi pour changer le mode d’élection de l’Assemblée nationale. S’il y avait la proportionnelle (comme quasi-partout en Europe continentale), on aurait un gouvernement de coalition et le pouvoir passerait décisivement au Premier ministre, aux ministres et, surtout, aux députés. Cela serait créateur d’instabilité ? Si l’on regarde depuis 1945 les Pays-Bas, les pays scandinaves, les pays germaniques, l’Irlande, et, depuis 1990 les pays libérés du communisme, ils n’ont pas été caractérisés par une instabilité particulière… Il y a instabilité en Belgique et en Espagne parce que ce sont des pays avec d’importants partis séparatistes ou quasi séparatistes. Notons la singularité française. Le Conseil européen rassemble, selon la formule, « les chefs d’État ou de gouvernement ». En fait, un seul pays n’est pas représenté par le chef de gouvernement : la France, qui n’est pas représentée par le Premier ministre mais par le Président. |
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| Auteur : | Pierma [ 24 Sep 2021 18:36 ] |
| Sujet du message : | Re: Constitution, référendums, Mélenchon |
Si vous voulez un exemple de proportionnelle catastrophique, allez jeter un oeil sur la Knesseth, en Israël. Ils ont adopté la proportionnelle intégrale - louable souci de démocratie, à l'époque, en 1948 - et se retrouvent avec une poussière de partis de toutes tendances, dont certains ont péniblement deux ou trois députés. Ce qui donne des tractations à n'en plus finir pour former une majorité. (Les tractations ne portant pas vraiment sur l'orientation du gouvernement - on trouve toujours une majorité dans un sens - mais sur telle ou telle mesure qu'un micro-parti voudrait voir adopter.) |
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| Auteur : | Lampsaque [ 25 Sep 2021 13:21 ] |
| Sujet du message : | Re: Constitution, référendums, Mélenchon |
Oui, je suis partisan d'une proportionnelle avec seuil - par exemple 5%. Par ailleurs, Israël est un peu comme ces pays pourvus de partis séparatistes (ou "ethniques") que j'évoquais : d'abord il y a les partis arabes (dont les élus, normalement, sont toujours dans l'opposition), et ensuite l'électorat juif lui-même est fragmenté selon des lignes quasi religieuses ou ethniques. Enfin, si l'on craint l'instabilité, rien n'empêche d'avoir une proportionnelle comme celle qui existe aux municipales et aux régionales : à deux tours, avec regroupement de listes, et prime pour la liste arrivée en tête. |
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